par Abdelkrim Zerzouri
Le doute a été levé lors de la dernière réunion du Conseil des ministres, on est bien partis pour une loi de finances complémentaire 2021. La difficile conjoncture financière et économique du pays contraint le gouvernement à recourir à une loi de finances complémentaire (LFC) pour l’année 2021.
Une solution pour faire face à de nouvelles dépenses et à une nouvelle situation économique? C’est la motivation essentielle du recours à une LFC, corriger le déséquilibre budgétaire qui résulte de la loi de finances initiale, laquelle devait déterminer pour l’exercice en cours « la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte », comme le stipule l’article 1 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Les gouvernements successifs ont tous eu recours à la LFC, excepté en 2013 où toutes les mesures qui étaient prévues au titre de la LFC ont été reportées et inscrites dans le projet de loi de finances pour 2014, mais rien à comparer entre le présent et cette époque marquée par une explosion des dépenses de fonctionnement de l’Etat (entre 2007 et 2012 elles ont pratiquement été multipliées par 3, passant de 22 milliards de dollars à 65 milliards de dollars). C’était l’époque où le pays disposait d’importantes réserves en devises, et on ne se gênait pas pour en abuser à souhait.
Cette loi de finances complémentaire 2021 ne ressemble, donc, en rien aux précédentes. Il y a lieu de la concevoir et de trouver les ressources financières qui permettraient l’application de ses articles. Mais, où les chercher ces ressources financières dans cette période marquée par une double crise économique et sanitaire sur le plan planétaire ? La remontée du prix du baril de pétrole pourrait fournir des appuis au gouvernement, mais il ne faut pas compter sur ce marché pétrolier très frivole, en tout cas pas tant que les devises ne soient dans les caisses de l’Etat. Cette prochaine loi de finances complémentaire chercherait ainsi à mettre d’autres mécanismes pour arriver à ses fins. Et, les premiers indices dans ce sens sont repérés dans l’inédit, avec l’introduction des dispositions au titre de l’avant-projet d’ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2021, relatives à la création d’un Fonds devant accueillir les fonds et biens détournés et confisqués en vertu de décisions de justice dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption, selon les instruction du président de la République. Ainsi que la poursuite des efforts dans le sens de l’encouragement de l’inclusion financière en vue de capter les fonds en circulation dans le marché parallèle, notamment à travers une émission de bons de Trésor. Cela pourrait-il constituer une base solide de ressources financières pour honorer les nouvelles dépenses et parer au déséquilibre budgétaire qui résulte de la loi de finances initiale ?
Pour le moment, on ne sait pas grand chose sur l’évaluation exacte du Fonds pour les fonds et biens détournés et confisqués en vertu de décisions de justice dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption. Quant à la bancarisation de l’argent informel, si les moyens mis en place ont réussi à capter une partie de cette masse, une grosse partie reste en circulation en dehors du circuit bancaire, et on ne sait rien sur ce que réserverait l’avenir à ces bons de Trésor qu’on s’apprête à mettre sur le marché. Loin de ces acrobaties, rien ne serait donc plus sûr que les ventes des hydrocarbures.
Le Quotidien d’Oran, 18 mai 2021
Etiquettes : Algérie, loi des finances, loi des finances complémentaire, crise économique,
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