Amazon (AMZN.O) a gagné mercredi son combat contre une injonction de l’UE de payer environ 250 millions d’euros (303 millions de dollars) d’arriérés d’impôts au Luxembourg. La deuxième plus haute juridiction européenne a ainsi porté un coup à la répression des accords fiscaux injustes pour les multinationales.
Dans une affaire distincte, la société française Engie (ENGIE.PA) a toutefois perdu son appel contre une ordonnance de l’UE l’enjoignant de payer des arriérés d’impôts de 120 millions d’euros (145,7 millions de dollars) au Luxembourg.
Le tribunal général basé à Luxembourg a déclaré qu’Amazon n’avait pas bénéficié d’un avantage sélectif dans son accord fiscal avec le Luxembourg.
« La Commission n’a pas prouvé à suffisance de droit qu’il y a eu une réduction indue de la charge fiscale d’une filiale européenne du groupe Amazon », a déclaré le juge.
L’arrêt Amazon constitue un revers pour la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, qui a utilisé de manière agressive les règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État pour lutter contre les accords fiscaux avantageux conclus entre des multinationales et des pays de l’UE.
Jusqu’à présent, le bilan de Mme Vestager est mitigé. Son plus grand échec remonte à l’année dernière, lorsque le Tribunal a rejeté l’ordre qu’elle avait donné au fabricant d’iPhone Apple (AAPL.O) de payer 13 milliards d’euros (15 milliards de dollars) d’arriérés d’impôts irlandais.
En 2019, le même tribunal a rejeté l’ordre qu’elle avait donné à Starbucks (SBUX.O) de payer jusqu’à 30 millions d’euros d’arriérés d’impôts néerlandais et a également annulé un ordre demandant à la Belgique de révoquer un allégement fiscal dont bénéficiaient 39 multinationales, dont BP (BP.L) et BASF (BASFn.DE).
Le gendarme de la concurrence de l’UE a toutefois trouvé un soutien judiciaire pour sa décision d’ordonner à Fiat Chrysler Automobiles de payer des arriérés d’impôts allant jusqu’à 30 millions d’euros au Luxembourg. Le constructeur automobile a fait appel devant la Cour de justice de l’UE, la plus haute instance européenne.
Mme Vestager a réussi à faire en sorte que l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Belgique modifient leurs pratiques en matière de décision fiscale, et a incité l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à viser un accord mondial sur la manière dont les multinationales sont imposées.
Dans sa décision de 2017, la Commission européenne a déclaré que le Grand-Duché avait évité au détaillant en ligne américain de payer des impôts sur près des trois quarts de ses bénéfices provenant d’activités dans l’UE en lui permettant de canaliser ses bénéfices vers une société holding en franchise d’impôt.
Dans sa décision de 2018 sur Engie, l’UE a déclaré que l’arrangement avec les autorités luxembourgeoises réduisait artificiellement la charge fiscale de l’entreprise, ce qui signifie qu’elle a payé un taux effectif d’impôt sur les sociétés de 0,3 % sur certains bénéfices au Luxembourg pendant environ une décennie.
La Cour a donné raison à la Commission, estimant que l’entreprise française avait bénéficié d’un avantage fiscal.
Il s’agit des affaires T-816/17 Luxembourg/Commission et T-318/18 Amazon EU/Commission.
Reuters, 12 mai 2021
Etiquettes : Union Européenne, Amazon, Engie, Luxembourg, Cour de justice de l’UE, UE,
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