L’UE ouvre un nouveau front dans la lutte juridique contre AstraZeneca, qui pourrait déboucher sur des amendes

L’Union européenne a engagé mardi une nouvelle action en justice contre AstraZeneca, qui pourrait déboucher sur des sanctions financières à l’encontre de la société, accusée d’avoir violé un contrat de fourniture de vaccins COVID-19.

Il s’agit de la deuxième action en justice de l’Union européenne contre AstraZeneca, après que l’Union a pris des mesures à la fin du mois d’avril en raison de retards de livraison de vaccins. en savoir plus

AstraZeneca a déclaré que la première action en justice de l’UE était sans fondement, affirmant qu’elle avait respecté le contrat. L’avocat de la société a déclaré mardi que la nouvelle action en justice n’était pas nécessaire étant donné qu’une autre était déjà en cours.

L’avocat de l’UE, Rafael Jafferali, qui s’exprimait devant un tribunal belge lors de l’audience de mardi, a demandé qu’AstraZeneca livre un total de 120 millions de doses de vaccin d’ici à la fin du mois de juin, première demande formelle de Bruxelles sur le volume exact qu’elle souhaite recevoir d’ici au milieu de l’année.

Le fabricant anglo-suédois de médicaments s’était initialement engagé à livrer 300 millions de doses de vaccin entre décembre et fin juin, mais il a retardé ses livraisons, n’en ayant livré que 50 millions, qui, selon le contrat, devaient être livrées en janvier.

À titre de compensation partielle et immédiate pour les retards, l’avocat de l’UE a déclaré au tribunal que la société devrait livrer 120 millions de doses d’ici la fin juin – 90 millions au cours du deuxième trimestre, en plus des 30 millions de doses expédiées à la fin mars.

L’objectif d’AstraZeneca est de livrer 100 millions de doses d’ici le milieu de l’année, ce que l’avocat de la société, Hakim Boularbah, a confirmé lors de l’audience de mardi.

M. Boularbah a déclaré qu’AstraZeneca n’était pas tenue de livrer le volume total de doses fixé dans le contrat, car elle s’est seulement engagée à faire ses « meilleurs efforts raisonnables » pour y parvenir.

Interrogé par Reuters, il n’a pas souhaité faire de commentaire sur la possibilité pour la société d’accepter la demande de l’UE de livrer 120 millions de doses d’ici à la fin du mois de juin. La société a invoqué des problèmes de production et des restrictions à l’exportation pour expliquer le retard de ses livraisons à l’UE.

L’avocat de l’UE a déclaré au tribunal que l’UE espérait que le reste des 300 millions de doses contractuelles pourrait être livré par AstraZeneca d’ici septembre, bien qu’il n’ait pas soumis de demande officielle à ce sujet.

AstraZeneca n’était pas immédiatement disponible pour un commentaire.

AMENDE EN BAISSE ?

Selon des fonctionnaires connaissant bien le dossier, la deuxième action en justice est essentiellement procédurale et porte sur le fond de la question, mais elle permettrait également d’imposer des sanctions financières à la société.

Une demande de compensation provisoire d’un euro a été présentée par l’UE pendant que les dommages étaient évalués. Une demande de compensation réelle pour ce que l’UE considère comme une rupture de contrat de la part d’AstraZeneca sera décidée à un stade ultérieur.

Un fonctionnaire a déclaré que l’amende pourrait être « significative », mais a refusé de quantifier la demande financière, qui devra être approuvée par le juge.

Un porte-parole de la Commission européenne a déclaré lors d’une conférence de presse tenue plus tard dans la journée de mardi que l’objectif ultime des poursuites était d’obtenir des doses et non de punir AstraZeneca ou de réclamer une amende. Mais il a également déclaré que des sanctions financières pourraient être imposées à la société.

L’avocat de l’UE a également demandé à AstraZeneca de partager des documents confidentiels, une demande à laquelle AstraZeneca s’oppose.

L’UE avait déjà demandé à AstraZeneca de présenter des preuves de la manière dont elle a dépensé les 224 millions d’euros (272 millions de dollars) versés par l’UE en septembre pour acheter des ingrédients de vaccins. en savoir plus

L’avocat d’AstraZeneca s’est plaint, lors de l’audience, que l’exécutif de l’UE avait lancé une deuxième procédure alors qu’une autre avait déjà été ouverte.

Le juge a décidé d’autoriser la poursuite de la deuxième procédure et a fixé la date de la prochaine audience au 24 septembre.

Une autre audience a été fixée au 26 mai pour la première affaire juridique dans laquelle l’UE demande une accélération immédiate des livraisons.

Un verdict sur la première affaire est attendu avant la fin du mois de juin, tandis que la deuxième affaire sur le fond durera au moins jusqu’à l’année prochaine.

Reuters, 11 mai 2021

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