L’Écosse peut-elle organiser un autre référendum sur l’indépendance ?

Les nationalistes écossais sont prêts à faire pression pour un second référendum sur l’indépendance, les partis indépendantistes étant majoritaires au parlement écossais, bien que le Premier ministre britannique Boris Johnson ait déclaré qu’il bloquerait un tel vote.

Lors d’un référendum en 2014, les Écossais ont voté à 55%-45% pour rester dans le Royaume-Uni, mais le Brexit et la gestion de la crise du COVID-19 par le gouvernement britannique ont renforcé le soutien à l’indépendance parmi les Écossais, et les demandes pour un second vote.

RÉSULTAT DES ÉLECTIONS

Le parti nationaliste écossais au pouvoir a déclaré qu’il chercherait à organiser un référendum si les partis pro-indépendance remportaient la majorité aux élections de cette semaine pour un Parlement écossais.

Les résultats de samedi ont montré que le SNP et les Verts écossais, qui sont également favorables à la sécession, ont remporté plus de la moitié des 129 sièges du Parlement, ce qui est suffisant pour assurer une majorité indépendantiste et permettre l’adoption d’une loi sur le référendum.

La Première ministre écossaise, Mme Sturgeon, qui dirige le SNP, a déclaré qu’elle ne proposerait pas de vote immédiat pendant que le pays se remet de la pandémie de coronavirus.

Le parti a déclaré qu’il souhaitait que le vote ait lieu au cours de la première moitié du mandat de cinq ans, c’est-à-dire probablement avant la fin de 2023.

QUE SIGNIFIERAIT UN RÉFÉRENDUM ?

Si les Écossais votaient en faveur d’une sortie, ce serait le plus grand choc pour le Royaume-Uni depuis l’indépendance de l’Irlande il y a un siècle, au moment même où l’ensemble du Royaume-Uni est aux prises avec la crise du COVID-19 et l’impact du Brexit, auquel les électeurs écossais se sont fortement opposés.

Les nations de Grande-Bretagne partagent le même monarque depuis 1603, lorsque le roi Jacques VI d’Écosse est devenu Jacques Ier d’Angleterre. En 1707, une union formelle a créé le Royaume de Grande-Bretagne.

Aujourd’hui, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord réunit l’Angleterre, l’Écosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord dans une économie d’une valeur de 3 000 milliards de dollars par an.

ARTICLE 30

En vertu de la loi de 1998 sur l’Écosse – qui a créé le parlement écossais et transféré certains pouvoirs de Westminster – toutes les questions relatives à « l’union des royaumes d’Écosse et d’Angleterre » sont réservées au parlement britannique à Londres.

Westminster peut accorder au gouvernement écossais l’autorité d’organiser un référendum en utilisant un ordre dit « Section 30 », un processus qui a été utilisé pour permettre au plébiscite de 2014 d’aller de l’avant.

En effet, le gouvernement de Johnson dit que cela lui donne l’autorité sur l’organisation ou non d’un référendum en Écosse. Sturgeon soutient qu’il bloquerait la volonté démocratiquement exprimée par le peuple écossais s’il refusait.

L’AUTORISATION SERA-T-ELLE ACCORDÉE ?

En janvier 2020, M. Johnson a refusé à Mme Sturgeon l’autorisation d’organiser un autre référendum, affirmant que le vote de 2014 avait été un événement « unique dans une génération », et il l’a exclu à plusieurs reprises depuis.

Le SNP et les Verts affirment que Johnson n’aurait aucune raison morale ou démocratique de refuser un autre référendum.

S’il dit à nouveau « non », le SNP affirme que le gouvernement écossais fera avancer l’adoption d’un projet de loi sur le référendum au parlement d’Édimbourg, et que Johnson devra aller en justice. Selon Mme Sturgeon, si le gouvernement de Westminster ne conteste pas le projet devant les tribunaux, le vote sera légal.

BATAILLE DEVANT LES TRIBUNAUX

Avant qu’un projet de loi écossais ne soit promulgué, il peut être soumis à la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire du Royaume-Uni, qui décidera s’il excède les pouvoirs du parlement écossais en vertu de la loi sur l’Écosse.

Il est presque certain qu’un projet de loi référendaire, s’il est adopté sans autorisation explicite et avec l’opposition du gouvernement britannique, sera renvoyé.

Le juge David Hope, ancien vice-président de la Cour suprême, a déclaré que le Scotland Act constituerait une contrainte majeure pour le gouvernement écossais. « Ils sont piégés dans une loi qui est très soigneusement rédigée », a-t-il déclaré à Reuters.

D’autres pensent que la situation n’est pas aussi claire. « Il existe des arguments respectables pour dire qu’un projet de loi sur le référendum relèverait des compétences dévolues », a déclaré le professeur Aileen McHarg, spécialiste du droit constitutionnel à l’université de Durham.

UN RÉFÉRENDUM SAUVAGE ?

Si M. Johnson et les tribunaux bloquent le projet de référendum, certains membres du SNP estiment que le gouvernement écossais devrait quand même aller de l’avant, avec un vote indicatif.

Mais d’autres membres du parti et des experts juridiques affirment qu’étant donné que la légitimité d’un tel vote serait douteuse, les opposants à l’indépendance le boycotteraient tout simplement, ce qui minerait sa crédibilité.

Mme Sturgeon elle-même a déclaré qu’elle ne voulait pas organiser un vote illégal, citant le cas de la Catalogne qui a déclaré sans succès son indépendance de l’Espagne en 2017 après un référendum jugé illégal par les juges.

Reuters, 9 mai 2021

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