Fin de la caisse de compensation, quel impact ?

Selon une proposition du gouvernement au Fonds monétaire international (FMI), la Tunisie remplacera progressivement, dans le cadre d’un plan global d’ajustement et de réformes, les subventions par un soutien direct et équitable aux nécessiteux.

Le FMI a appelé, à maintes reprises, la Tunisie à adopter des réformes économiques pour réduire les déficits budgétaires chroniques et une importante dette du secteur public, notamment en réduisant les subventions et les transferts aux entreprises publiques et la masse salariale.

Les dépenses de subvention de l’Etat, pour l’exercice 2021, sont estimées à 3,401 milliards de dinars, soit 8,3% du total des dépenses du budget de l’Etat et 2,8% du PIB, selon le projet de budget pour l’année 2021.

Ces dépenses sont réparties entre les subventions des hydrocarbures et de l’électricité et le gaz (501 millions de dinars – MD), les produits de base (2,4 milliards de dinars) et le transport public (600 MD).

Quant aux besoins de financement nécessaires à l’équilibre du système des hydrocarbures et de l’électricité et du gaz en 2021, ils sont mobilisés selon les scénarios suivants : un prix du baril de pétrole « Brent » de 45 dollars et un taux de change du dollar à 2,800 dinars.

En Tunisie, le système des subventions directes des produits de base (hydrocarbures et produits alimentaires) est né avec la création de la Caisse Générale de Compensation (CGC) par la loi des finances n°65-1970 en date du 31 décembre 1970.

Selon ses rapports d’évaluation de l’économie tunisienne, le FMI suggère de réduire progressivement les subventions alimentaires et énergétiques jusqu’à leur suppression et l’application du système des transferts directs aux nécessiteux. Selon le Fonds, ce sont les couches les plus riches de la population qui bénéficient le plus des subventions alimentaires et énergétiques.

En revanche, l’alternative des transferts directs a été appliquée dans plusieurs pays et a fait l’objet de plusieurs études de l’INS, de la BAD et du CRES. Les simulations montrent que ce système n’est que très légèrement plus égalitaire que le système actuel.

En réalité, ce système est difficilement applicable en raison de la difficulté de l’identification des personnes nécessiteuses.

Pour finir, une telle réforme de la CGC risque de faire perdre au système de subventions plusieurs de ses objectifs : réduction de l’inflation, renforcement de la compétitivité/prix des produits tunisiens (lait, pain, pâtes, couscous) et facilitation de l’accès à un apport nutritionnel pour l’ensemble de la population.

Tunisie Numérique, 05 mai 2021

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