La France élabore un projet de loi sur la surveillance des sites web djihadistes

La France envisage de renforcer ses lois antiterroristes en autorisant l’utilisation d’algorithmes pour détecter les activités sur les sites web djihadistes et autres sites extrémistes.

Le projet de loi a été soumis au président Emmanuel Macron et à son gouvernement lors d’un conseil des ministres mercredi, après une vague d’attentats islamistes ou d’inspiration islamiste sur le sol français ces dernières années, dont vendredi dernier.

« Les neuf dernières attaques sur le sol français ont été commises par des individus inconnus des services de sécurité, qui ne figuraient pas sur une liste de surveillance et n’étaient pas soupçonnés d’être radicalisés », a déclaré le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin à la radio France Inter.

« Cela doit nous amener à nous poser des questions sur les méthodes de renseignement que nous utilisons », a ajouté M. Darmanin.

La France a promulgué une loi antiterroriste en 2017 pour remplacer l’état d’urgence déclaré deux ans plus tôt après l’attaque de Paris par des kamikazes et des tireurs islamistes.

La loi de 2017, qui devait faire l’objet d’un réexamen au bout de quatre ans, autorisait les agences de sécurité à utiliser des algorithmes pour surveiller les applications de messagerie, ainsi qu’à renforcer les mesures de surveillance policière telles que les « visites à domicile » des personnes soupçonnées de liens avec le terrorisme et la restriction de la circulation des personnes.

Le nouveau projet de loi rendrait ces mesures permanentes et étendrait l’utilisation des algorithmes aux sites web.

« Les terroristes ont changé les méthodes de communication. Nous continuons à être aveugles, à surveiller des lignes téléphoniques que plus personne n’utilise », a déclaré M. Darmanin.

Le ressortissant tunisien qui a tué un employé de police dans une ville de banlieue parisienne il y a cinq jours avait regardé des vidéos religieuses glorifiant les actes de djihad juste avant de commettre son attaque, a déclaré le procureur antiterroriste.

Le projet de loi donne aux agences de sécurité plus de pouvoir pour surveiller et limiter les mouvements des individus à haut risque après leur libération de prison pour deux ans au lieu d’un.

En outre, il donnerait aux juges le pouvoir d’imposer des mesures de suivi, y compris des soins psychiatriques, aux prisonniers ayant purgé au moins cinq ans pour des infractions liées au terrorisme, afin de réduire les récidives.

Reuters, 28 avr 2021

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