Après que le gouvernement a approuvé plusieurs modifications dans le cahier des charges régissant l’activité de concessionnaires automobiles visant à simplifier et à mettre en cohérence les conditions d’éligibilité, en vue de favoriser la concurrence et la transparence par l’allègement des procédures administratives, pour l’obtention de l’agrément d’exercice de cette activé, le président Tebboune a, de son côté, mis en avant la nécessité d’adopter une approche alliant simplification et efficacité en matière d’importation par les concessionnaires des véhicules neufs et d’œuvrer à la lutte contre la fraude et l’escroquerie dans les conditions fixant l’exercice de cette activité.
En effet, hier lors du Conseil des ministres et après avoir écouté un exposé présenté par le ministre de l’Industrie sur le projet de décret exécutif portant amendement du décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a insisté sur « l’adoption d’une approche qui allie simplification et efficacité avec coordination entre les différents secteurs en vue de lutter contre tous les phénomènes de fraude et d’escroquerie autour des conditions fixant l’exercice de cette activité ».
Tebboune a également mis en avant la nécessité de prendre en considération les normes de sécurité environnementale et les exigences de l’approvisionnement du marché national de carburant, en vue de rationaliser l’importation des véhicules neufs. Insistant sur « la cylindrée du moteur des véhicules importés par les concessionnaires et qui ne doit pas dépasser 1,6 litre, les particuliers pouvant importer librement les véhicules dont la cylindrée est supérieure à 1,6 litre ».
UN QUOTA DE 15% POUR LE VÉHICULE ÉLECTRIQUE
Également le chef de l’État a ordonné l’ «affectation d’un quota de 15% du total des véhicules importés aux véhicules électriques, à condition de réduire au minimum les véhicules diesel ». Par ailleurs et concernant le projet d’amendement du décret exécutif portant conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaines et équipements de production rénovés dans le cadre d’activités de production de biens et service, le ministre de l’Industrie a demandé l’approfondissement du débat autour de ce projet en vue de le soumettre prochainement, précise le communiqué de la présidence de la République.
Pour rappel, mercredi passé lors de la réunion du gouvernement présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad il a été examiné « le projet de décret exécutif modifiant et complétant le Décret exécutif n°20-227 du 19/08/2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs», selon un communiqué des services du Premier ministre. Cependant, le processus de délivrance des agréments aux concessionnaires automobiles pour l’importation des véhicules neufs a été lancé en août dernier, neuf agréments provisoires ont été délivrés entre le 18 janvier et le 15 février par l’ancien ministre de l’Industrie, Ferhat Aït Ali, sauf qu’après son limogeage des informations sur l’annulation de ces derniers circulaient mais démenties plus tard par l’APOCE affirmant avoir le démenti officiel de certains opérateurs qui ont bénéficié des autorisations d’importation : « ils n’ont jamais été contactés, comme ça a pu être avancé. Et d’ailleurs ils ont été surpris par la diffusion de ce genre d’informations qui, d’après eux, sont erronées et sans aucun fondement » a expliqué Mustapha Zebdi, président de l’Apoce.
Sarah Oubraham
Le Courrier d’Algérie, 20 avr 2021
Etiquettes : Algérie, importation de véhicules, véhicules diesel, conditions d’éligibilité, concurrence, transparence, allègement des procédures administratives,
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