Par : Abderrahmane Mebtoul
L’Etat en ces moments de fortes tensions budgétaires et de tensions sociales doit donner l’exemple par une plus grande rigueur dans la gestion sans paralyser les activités ( Interview du professeur Abderrahmane Mebtoul au quotidien gouvernemental HorizondZ 18/04/2021 -Grogne sociale). Sans compter les différentes représentations à l’étranger dans des pays où l’Algérie n’a presque pas de relations commerciales, les frais de toutes les rencontres, séminaires études payés à la fois en dinars et en devises, avec parfois des redites pour certaines études, reprenant les mêmes thèmes depuis plus de 20 ans sans résultats probants, le cout des voyages à l’étranger seulement pour l’APN, le Sénat et certaines organisations de la société civile, selon le journal Echourouk du 15 avril 2021 est estimé à 270 millions de dollars pour des résultats mitigés. Il s’agit d’uniformiser les institutions de contrôle par une totale indépendances, et notamment de réhabiliter la Cour des comptes, consacrée par la Constitution dont l’objectif est de permettre la transparence de la gestion des finances publiques. Mais le véritable contrôle passe par la démocratisation par l’implication de la société.
Cette analyse, ayant toujours privilégié les intérêts supérieurs de l’Algérie, est le fruit d’enquêtes sur le terrain, où j’ai dirigé loin des théories abstraites de certains universitaires et des bureaux climatisés de certains responsables bureaucrates pour le compte des hautes autorités du pays quatre audits –Cour des comptes- 1980/1983 quatre audits sur Sonatrach 1974-2015-et l’audit assisté des cadres du secteur de la DGSN , de l’Institut de stratégie globale relevant de la présidence de la république , rendre plus performant l’optimisation financière de la DGSN (1977).
La Cour des comptes, une institution stratégique consacrée par la constitution
Il existe actuellement plusieurs institutions de contrôle qui se télescopent et certaines dépendantes de l’exécutif qui ne peut être, dans un Etat de droit, juge et partie, un ministre ne pouvant contrôler ses collègues. Dans les pays démocratiques c’est à la Cour des comptes qu’est dévolu la mission de contrôle des deniers publics. En Algérie, la Cour des comptes est régie par l’ordonnance numéro 95-20 du 17 juillet 1995 relative modifiée par l’ordonnance 10-02 du 26 août 2010 qui la charge du contrôle a posteriori des finances de l’Etat, des collectivités territoriales, des services publics, ainsi que des capitaux marchands de l’Etat.
La Cour des comptes établit un rapport annuel qu’elle adresse au président de la République, au président du Conseil de la Nation, au président de l’Assemblée populaire nationale et au Premier ministre. La loi détermine les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes et la sanction de ses investigations, ainsi que ses relations avec les autres structures de l’Etat chargées du contrôle et de l’inspection.
Institution supérieure du contrôle a posteriori des finances de l’Etat, institution à compétence administrative et juridictionnelle, la Cour des comptes assiste le gouvernement et les deux Chambres législatives (APN-Sénat) dans l’exécution des lois de finances, pouvant être saisie par le président de la République, le chef du gouvernement (actuellement le Premier ministre) ou tout président de groupe parlementaire pour étudier des dossiers d’importance nationale. Il est stipulé que la Cour des comptes exerce un contrôle sur la gestion des sociétés, entreprises et organismes, quel que soit leur statut juridique, dans lesquels l’Etat, les collectivités locales, les établissements, les entreprises ou autres organismes publics détiennent, conjointement ou séparément, une participation majoritaire au capital ou un pouvoir prépondérant de décision».
Ainsi, la Cour des comptes s’assurera de l’existence, de la pertinence et de l’effectivité des mécanismes et procédures de contrôle et d’audit interne, chargés de garantir la régularité de la gestion des ressources, la protection du patrimoine et des intérêts de l’entreprise, ainsi que la traçabilité des opérations financières, comptables et patrimoniales réalisées.
M. A.
Le Maghreb, 20 avr 2021
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