ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a déclaré, jeudi à Alger, que « la magistrature en Algérie n’a jamais eu autant d’intérêt qu’à la faveur de la dernière révision de la Constitution », indiquant que le Président de la République a « honoré son engagement à consacrer une justice indépendante ».
En marge de l’installation des comités chargés de la révision de la loi organique portant statut de la magistrature et la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), M. Zeghmati a souligné que la magistrature en Algérie n’avait jamais jouit autant d’intérêt qu’à la faveur de la dernière révision de la Constitution », ajoutant que le Président de la République a « honoré l’un de ses principaux engagements à travers la consécration d’une justice indépendante ».
L’attachement du Président Tebboune à concrétiser cet engagement « émane de la voix du peuple lors du Hirak authentique béni qui a appelé à une justice indépendante qui ne s’applique que par la loi, revendiquant un état de droit, un état démocratique populaire où nul ne fait l’objet d’injustice », a-t-il ajouté, appelant à ce que « les nouvelles dispositions de la Constitution soient prises en compte dans les lois organiques et soient pleinement consacrées ».
A cette occasion, M. Zeghmati a souligné « l’attachement des pouvoirs publics à répondre aux aspirations du peuple, pour faire sortir le pays de la situation actuelle. Cela se traduit par la révision de ces deux lois importantes, de manière à garantir l’indépendance du juge et à préserver les droits des justiciables ».
Il a rappelé l’article 173 qui stipule que « le juge s’interdit tout manquement à ses devoirs d’indépendance et d’impartialité. Il est astreint à l’obligation de réserve. Le magistrat est responsable devant le Conseil supérieur de la magistrature et dans les formes prescrites par la loi, de la manière dont il s’acquitte de sa mission ».
L’indépendance de la magistrature, au même titre que la séparation des pouvoirs, « demeure un objectif majeur qui peut être atteint si il y a une bonne volonté », a-t-il soutenu.
Le juge, a souligné le ministre, doit être impartial et libre et doit servir d’exemple dans son travail au sein de la société pour rassurer le citoyen et gagner sa confiance pour ce qui est des peines prononcées.
Pour rappel, M. Zeghmati a présidé la cérémonie d’installation de deux comités chargés de la révision de la loi organique portant statut de la magistrature et la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), présidés respectivement par Mohamed Laâmouri, président de chambre à la Cour suprême et Abdelaziz Nouiri, président de chambre au Conseil d’Etat.
Les deux comités prendront en charge la révision des lois suscitées conformément à la dernière révision de la Constitution, pour garantir une meilleure performance du secteur de la justice.
APS, 8 avr 2021
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