La décision d’établir une nouvelle Cour constitutionnelle en Tunisie est au cœur des tensions au sommet de l’État
Une guerre de tranchées oppose depuis plusieurs mois le président de la République, le chef du Parlement et du gouvernement
TUNIS: La rupture est aujourd’hui totale entre d’une part le président de la République, et d’autre part le chef du Parlement et du gouvernement.
Depuis trois mois, le président de la République, le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le chef du gouvernement s’affrontent pour le partage d’un pouvoir a priori clairement réparti par la Constitution de 2014. Le pays a vécu le 5 mars 2021 une nouvelle péripétie dans cette guerre sans merci qui entrave le bon fonctionnement des institutions, en pleine pandémie de Covid-19, et de grave crise économique et financière.
Ce jour-là, le président Kaïs Saïed a renvoyé à l’ARP le projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle, voté quelques jours plus tôt. Le texte législatif vise à accélérer la mise en place de cette instance, en abaissant de 145 à 131 – sur un total de 217 – le nombre de députés requis pour l’élection de 4 membres par le Parlement, les 8 autres étant nommés par le Conseil supérieur.
Dialogue national
Le président justifie son refus de ce projet de loi, estimant que le délai d’un an fixé par la Constitution de janvier 2014 pour créer la Cour constitutionnelle a été largement dépassé. En réalité, il soupçonne l’actuelle majorité de vouloir mettre en place cette institution uniquement pour avoir la possibilité de le démettre.
Pourtant, fin mars, les Tunisiens ont cru entrevoir le bout du tunnel, lorsque Noureddine Taboubi, secrétaire général de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), a annoncé que Kaïs Saïed ne s’opposait plus au dialogue national visant à mettre d’accord acteurs politiques, économiques et sociaux sur une sortie de crise et un plan de sauvetage de l’économie. L’espoir n’aura duré que quelques jours. Le blocage du processus de création de la Cour constitutionnelle a en effet remis le feu aux poudres.
C’est le président de la République qui a déclenché cette guerre de positions. Opposé à un régime parlementaire amendé, instauré par la Constitution de 2014, il est partisan d’un système à la Kadhafi, baptisé Jamahiriya («république des masses»). La majorité parlementaire ne lui étant pas acquise, M. Saïed a cherché, comme le défunt président Béji Caïd Essebsi avant lui, à s’emparer des prérogatives – bien plus importantes – du chef du gouvernement en nommant à ce poste un homme acceptant d’être un Premier ministre dans l’ombre d’un hyperprésident de fait.
Guerre des chefs
Profitant de l’échec du mouvement islamiste Ennahdha à former le premier gouvernement après les législatives de 2019, le chef de l’État a imposé un premier candidat, Elyes Fakhfakh. Après la démission de ce dernier le 15 juillet 2020, le président a de nouveau privé les partis de la coalition parlementaire de choisir son successeur et leur a imposé Hichem Mechichi. Et il n’a pas tardé à regretter son choix. Car, à l’instar de Youssef Chahed, l’homme adoubé par feu Béji Caïd Essebsi, qui s’était retourné par la suite contre son mentor, l’actuel chef du gouvernement s’est aussi rebellé contre son «bienfaiteur». Il s’est lui aussi jeté dans les bras du mouvement Ennahdha, déclenchant les hostilités avec l’hôte du Palais de Carthage.
La guerre des chefs s’est durcie lorsque Mechichi, chef du gouvernement depuis septembre 2020, en a écarté le 16 janvier les ministres proches de Kaïs Saïed. Le président a riposté en refusant d’organiser la prestation de serment des nouveaux ministres, dont certains sont suspectés de conflits d’intérêt et d’être mêlés à des affaires de corruption. La rupture est consommée. Saïed et Mechichi ne se sont pas rencontrés depuis deux mois et demi. Leur dernier échange, par courrier, remonte à fin janvier.
Idem pour les présidents de la République et du Parlement. Leur dernière rencontre avec le chef du gouvernement remonte au 5 décembre 2020. Et ce n’est guère étonnant, car, selon le jargon marxiste, la contradiction principale est entre Rached Ghannouchi – président du parti islamiste Ennahdha – et Kaïs Saïed. Le chef du gouvernement, lui, n’est qu’accessoire dans cette querelle.
La stratégie de la confrontation permanente et totale adoptée par le président commence à lui coûter cher. Ses rares alliés, en particulier l’UGTT, le Parti du peuple et le Courant démocratique, commencent à se démarquer de lui. Ils estiment en effet qu’il en fait trop et entrave la bonne marche des institutions. Au risque d’aggraver les risques d’un effondrement du pays.
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