Le président de la République, Kais Saied, a renvoyé le projet de loi relatif à la cour constitutionnelle du 3 décembre 2015, au président de l’Assemblée des représentants du peuple, Rached Ghannouchi.
Le chef de l’Etat a justifié ce renvoi par l’expiration des délais constitutionnels mentionnés dans l’article 148 de la constitution de 2014 et d’autres éléments juridiques relatifs aux événements que le pays a connus depuis l’approbation de la constitution, peut-on lire dans un communiqué publié samedi sur le site de la présidence.
Saied a également insisté sur le respect de la constitution et appelé à éviter toute interprétation non-scientifique et « non-innocente » de ses dispositions.
Réalites Online, 4 avr 2021
Etiquettes : Tunisie, Kaïes Saïes, Rached El Ghannouchi, Ennahdha, Cour Constitutionnelle, article 148 de la constitution,