Par : Saïd B.
Alors que la révision exceptionnelle des listes électorales en prévision des élections législatives du 12 juin prochain a été clôturée mardi, au moment où l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a enregistré le retrait de près de 700 formulaires de candidature par les partis politiques et 300 autres par les candidats indépendants, cette même autorité a affirmé, dans un communiqué, au sujet des formulaires de souscription des signatures, que la liste des candidats aux législatives du 12 juin doit être appuyée « expressément » par le nombre des signatures.
Ainsi et selon la même source, c’est-à-dire le communiqué de l’ANIE, les listes des candidats présentées au titre d’un parti politique « doivent être appuyées par, au moins, vingt-cinq mille (25.000) signatures individuelles d’électeurs inscrits sur les listes électorales. Ces signatures doivent être recueillies à travers, au moins, vingt-trois (23) wilayas dont le nombre de signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à trois cent (300) signatures » et ce, conformément aux dispositions de l’article 316 de la loi organique relative au régime électoral. Quant aux listes indépendantes, chacune d’elle » doit être appuyée, pour chaque siège à pourvoir par, au moins, cent (100) signatures des électeurs de la circonscription électorale ».
L’ANIE a tenu à souligner que « les partis politiques peuvent retirer les formulaires au niveau de toute délégation de wilaya de l’ANIE ainsi que du siège de celle-ci sis Club des Pins ».
Concernant les circonscriptions électorales à l’étranger, « la liste de candidats est présentée soit au titre d’un ou de plusieurs partis politiques, soit au titre d’une liste indépendante appuyée d’au moins deux cents (200) signatures pour chaque siège à pourvoir parmi les électeurs de la circonscription électorale concernée ».
Le retrait des formulaires pour les listes indépendantes s’effectue au niveau des délégations des wilayas de l’ANIE, tandis qu’à l’étranger, le retrait se fait au niveau des délégations de l’ANIE auprès des représentations diplomatiques ou consulaires ».
Par ailleurs et s’agissant des modalités de signature des imprimés, le communiqué a précisé que « ces imprimés doivent porter une signature avec apposition de l’empreinte de l’index gauche et sont légalisés auprès d’un officier public ».
« Aucun électeur n’est autorisé à signer ou à apposer son empreinte pour plus d’une liste. Dans le cas contraire, la signature est considérée comme nulle et expose son auteur aux sanctions prévues à l’article 301 de la loi électorale », a poursuivi la même source.
De plus, il est bien précisé que l’officier public doit, avant la légalisation, s’assurer de la présence physique du signataire accompagné des documents justifiant son identité et la qualité d’électeur, à travers la présentation de la carte d’électeur ou l’attestation d’inscription sur la liste électorale. Ledit agent doit également vérifier sous sa responsabilité que le signataire est inscrit sur la liste électorale de la circonscription électorale concernée.
Les imprimés des signatures individuelles doivent être accompagnées d’une fiche d’information comportant les coordonnés des signataires et présentées au président la commission électorale de la circonscription électorale territorialement compétente, à savoir le juge, président de la commission électorale de wilaya, au siège de la Délégation de wilaya de l’ANIE, 12 heures, au minimum, avant l’expiration du délai accordé pour le dépôt des listes de candidatures fixé le jeudi 22 avril 2021.
Enfin, « le président de la commission électorale de la circonscription électorale concernée surveille les signatures, s’assure de leur validité et élabore un procès-verbal à cet effet, dont une copie sera remise au représentant de la liste des candidats, légalement qualifié », a conclu le communiqué de l’ANIE.
Il est utile de rappeler que pas plus tard que dimanche dernier que le président de l’ANIE, Mohamed Charfi, a indiqué que l’ANIE est déterminée à organiser des élections législatives où les voix des électeurs sont protégées, avant d’ajouter que « le nouveau mode de scrutin a mis en place toutes les garanties au profit de l’électeur pour dessiner les contours de la carte politique du pays ».
Concernant les listes qui ne comportent aucune indication de candidats, le même responsable a assuré qu’une voix sera attribuée à chaque candidat de la même liste, comme le prévoit le nouveau mode de scrutin, qualifiant cette procédure de « solution juste et équitable » au lieu d’annuler le bulletin. L’ANIE œuvrera à la définition des modalités de distribution des voix obtenus dans ces cas.
L’ANIE avait invité, en outre, les citoyens non-inscrits sur les listes électorales, en particulier ceux âgés de 18 ans le jour du scrutin, à s’inscrire au niveau de la commission communale de révision des listes électorales dans la commune de leur résidence.
Quant aux citoyens résidant à l’étranger, ils ont été invités, pour leur part, à se rapprocher des commissions de révision des listes électorales au niveau des représentations diplomatiques ou consulaires pour leur inscription.
S.B.
Le Maghreb, 25 mars 2021
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