Les Américains pourraient trouver cela choquant, mais en Europe, les anciens présidents sont condamnés à la prison.

Source : The Washington Post, 4 mars 2021

L’ancien président français Nicolas Sarkozy apparaît au journal du soir de la chaîne de télévision française TF1 le 3 mars (Ludovic Marin / AFP via Getty Images)

Par Sheri Berman*

Lundi, l’ancien président français Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable de corruption – il a tenté d’obtenir des informations confidentielles d’un juge en échange d’avoir usé de son influence pour obtenir un emploi pépère pour le juge – et condamné à la prison. Les juges ont jugé ses actes «particulièrement graves, ayant été commis par un ancien président de la République qui était autrefois le garant d’un pouvoir judiciaire indépendant». Dans le passé, Sarkozy a également été accusé d’accepter des fonds du gouvernement de Mouammar Kadhafi, une affaire qui est toujours en cours, ainsi que de manipuler une héritière vieillissante pour obtenir des contributions illégales à la campagne et plus encore.

Au moins un journaliste américain a trouvé que l’idée que l’ancien président de la France pouvait être condamné et emprisonné était «absolument choquante». Il est certain que de nombreux Américains seraient choqués si l’ancien président américain Donald Trump, maintenant confronté à une myriade de problèmes juridiques, finissait en prison. Pourtant, le cas de Sarkozy n’est pas si choquant pour les étudiants en politique européenne. Il n’est pas le premier dirigeant européen à être inculpé et reconnu coupable de crimes pendant ou après son départ, et ne sera sûrement pas le dernier.

D’autres présidents ont été condamnés

Sarkozy n’est même pas le premier président français à subir ce sort. En 2011, Jacques Chirac, qui a exercé deux mandats à la présidence de 1995 à 2007, a été reconnu coupable de «détournement d’argent, d’abus de confiance du public et de conflit d’intérêts en créant de faux emplois à la mairie de Paris». Sa peine de deux ans de prison a cependant été suspendue parce qu’il était trop vieux et affaibli pour la purger. La France a un exécutif mixte dans lequel non seulement les présidents mais aussi les premiers ministres jouent tous deux des rôles importants. L’ancien Premier ministre de Sarkozy, François Fillon, a été condamné à cinq ans de prison et à une amende de 375 000 euros (421 000 dollars) pour utilisation abusive des fonds publics et des actifs de l’entreprise à des fins privées.

Prenons l’exemple de l’ancien chancelier allemand Helmut Kohl, qui a supervisé la réunification allemande et a été le plus ancien chancelier depuis Otto von Bismarck à la fin des années 1800. Après avoir quitté ses fonctions, Kohl a été inculpé dans un scandale de corruption de longue date et de grande envergure qui comprenait des dons de campagne illégaux, le trafic d’influence, les caisses noires du parti et l’évasion fiscale; d’autres politiciens allemands ont également été inculpés. Fidèle à l’amour des Allemands pour l’invention de mots composés, ce scandale a été appelé Schwarzgeldaffäre, ou «affaire de l’argent noir».

À côté de l’Autriche, de tels scandales et accusations font désormais partie de la politique quotidienne. En décembre, l’ancien ministre des Finances Karl-Heinz Grasser a été reconnu coupable de corruption et condamné à huit ans de prison; sa condamnation est intervenue dans le cadre d’une enquête sur des «crimes aux proportions incroyables» qui ont pris au piège d’autres politiciens de haut rang, y compris l’ancien chancelier Wolfgang Schüssel à deux reprises. Il y a quelques semaines à peine, le domicile de l’actuel ministre des Finances a été perquisitionné par des responsables de la lutte contre la corruption. La liste des anciens premiers ministres accusés de corruption et d’autres crimes pourrait également inclure des scandales en Belgique, en Espagne, en Estonie et ailleurs.

Les populistes ont raison d’une grande chose: les démocraties sont de moins en moins ouvertes.

Cela a des leçons pour la droite et la gauche américaines

L’expérience de l’Europe en matière d’inculpation et même de condamnation d’anciens dirigeants a des implications importantes pour les débats sur la question de savoir si Donald Trump devrait être inculpé de divers crimes commis avant et pendant son mandat.

Certains, pour la plupart à droite, soutiennent qu’inculper Trump de crimes empêcherait la «guérison» et déstabiliserait la démocratie. D’autres, pour la plupart à gauche, soutiennent que Trump doit être puni pour protéger l’état de droit et rétablir la démocratie. Bien qu’ils ne s’entendent sur rien d’autre, les deux parties conviennent que la manière dont les États-Unis traitent Trump «aura des implications durables» pour la démocratie.

L’expérience européenne suggère que ce consensus est erroné. Les accusations et même les condamnations d’anciens dirigeants n’ont pas eu d’implications particulièrement profondes ou durables pour les démocraties européennes.

Bien entendu, les politiciens inculpés et condamnés ont subi des atteintes à leur réputation. Sarkozy, par exemple, verra probablement son influence politique décliner; Helmut Kohl a dû renoncer à la présidence d’honneur de son parti; Wolfgang Schüssel a été contraint de quitter définitivement la politique, etc. Mais même après des condamnations, peu de ces politiciens ont été traités comme des parias. Chirac et Kohl ont tous deux été félicités par les camarades du parti et d’autres lors de leurs funérailles.

Les électeurs pourraient-ils cesser de soutenir le parti d’un politicien inculpé? Les preuves suggèrent que lorsque les accusations ont été limitées à un président, un premier ministre ou un groupe circonscrit de hauts fonctionnaires, les partis n’ont subi que des revers électoraux temporaires, même lorsque le politicien a été condamné. Mais il y a une exception clé: lorsque les accusations discréditent le chef d’un nouveau parti qui n’a pas de base électorale ou d’infrastructure organisationnelle stable, ce parti peut facilement s’effondrer.

Les affaires européennes offrent également peu de preuves que les cas individuels d’anciens présidents ou premiers ministres accusés de crimes affectent la démocratie de manière significative ou à long terme. Les électeurs et les autres politiciens semblent avancer assez rapidement lorsque certains dirigeants sont inculpés, condamnés et même emprisonnés pour des crimes. Cependant, les cas européens montrent clairement qu’il peut y avoir de grandes conséquences pour la démocratie lorsque non seulement certains politiciens mais la classe politique au sens large se révèlent corrompus ou enfreignant la loi. L’exemple le plus extrême en est l’Italie, où tout le système de partis s’est effondré à la fin du XXe siècle après des révélations de corruption systémique.

La question cruciale pour la santé de la démocratie est de savoir s’il est possible d’empêcher la corruption et les activités criminelles de se propager au-delà des politiciens individuels à la politique dans son ensemble. En France, de nombreux hommes politiques – certains assez puissants – ont été inculpés et condamnés, ce qui montre que de telles actions n’arrêtent pas la corruption dans son élan. Pour cela, pas seulement des affaires judiciaires, mais des réformes systémiques sont probablement nécessaires.

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*Sheri Berman est professeur de sciences politiques au Barnard College.

Tags : Nicolas Sarkozy, justice,