Maroc/Sahara Occidental : Détérioration de l’état de santé en détention de Mohamed Lamin Haddi

MAR 002 / 0221 / OBS 022

Mauvais traitements /

Dégradation de l’état de santé /

Détention arbitraire

Maroc/ Sahara Occidental

19 février 2021

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH, vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Maroc/ Sahara Occidental.

L’Observatoire a été informé de la dégradation de l’état de santé et des mauvais traitements dont a été victime Mohamed Lamin Haddi, journaliste qui avait couvert différents sujets en lien avec les manifestations et les activités organisées dans le camp de Gdeim Izik, situé à proximité de la ville de Laâyoune, au Sahara Occidental, avant son démantèlement en 2010. Le 19 juillet 2017, la Cour d’appel de Salé a confirmé la peine de 25 ans de prison prononcée par le Tribunal militaire de Rabat à l’encontre de Mohamed Lamin Haddi, détenu depuis lors à la prison de Tiflet 2 au Maroc.

Le 13 janvier 2021, M. Haddi a entamé une grève de la faim illimitée afin de dénoncer les mauvais traitements lui ayant été infligés par les fonctionnaires de Tiflet 2, dont un isolement d’une durée de trois ans, l’absence de lumière dans sa cellule et le refus de soins médicaux. Depuis le début de sa grève de la faim, son état de santé s’est considérablement dégradé. D’après les membres de sa famille, sa mobilité est à présent réduite et il éprouve des difficultés à s’exprimer.

L’Observatoire rappelle que Mohamed Lamin Haddi a été arrêté arbitrairement le 20 novembre 2010 par des fonctionnaires des services secrets marocains à Laâyoune, alors qu’il s’apprêtait à rencontrer deux médecins belges pour les accompagner lors de leur visite auprès de plusieurs victimes blessées par balle au cours du démantèlement du camp de Gdeim Izik. Le 17 février 2013, le Tribunal de Rabat a condamné M. Haddi à 25 ans de prison pour « actes violents envers des fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs fonctions, avec intention de donner la mort » (article 267 du Code pénal du Royaume du Maroc), dans le contexte du macro-procès de Gdeim Izik.

L’Observatoire exprime son inquiétude quant aux allégations de mauvais traitements et à la dégradation de l’état de santé de Mohamed Lamin Haddi et appelle les autorités marocaines à adopter immédiatement des mesures appropriées afin de garantir sa sécurité, son intégrité physique et son bien-être psychologique.

En outre, l’Observatoire exhorte les autorités compétentes à libérer immédiatement Mohamed Lamin Haddi pour raisons humanitaires au vu de sa situation médicale, et à mener une enquête indépendante, exhaustive et impartiale sur les allégations de mauvais traitements mentionnées ci-dessus dans le but d’identifier les responsables et d’appliquer les sanctions pénales et/ou administratives prévues par la loi.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités marocaines en leur demandant de :

i. Procéder à la libération immédiate de Mohamed Lamin Haddi pour raisons humanitaires au vu de sa situation médicale ;

ii. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et le bien-être psychologique de Mohamed Lamin Haddi ;

iii. Mener une enquête prompte, exhaustive, impartiale et transparente à propos des allégations de mauvais traitements à l’encontre de Mohamed Lamin Haddi afin d’identifier les responsables et d’appliquer les sanctions pénales et/ ou administratives prévues par la loi.

iv. Mettre fin à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de Mohamed Lamin Haddi et de l’ensemble de défenseurs des droits humains au Sahara occidental.

• M. Saad Dine El Otmani, Premier Ministre du Maroc. Fax : +212 37 76 99 95/37 76 86 56

• M. Nasser Bourita, Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Maroc. E-mail : ministere@maec.gov.ma

• M. Mohamed Ben Abdelkader, Ministre de la justice. E-mail : ccdh@ccdh.org.ma

• M. Mustapha Ramid, Ministre d’État chargé des droits de l’Homme. E-mail : contact@didh.gov.ma

• Mme. Amina Bouayach, Présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). Email : cndh@cndh.org.ma

• S.E. M. Omar Zniber, Représentant permanent du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres organisations internationales en Suisse. Email : mission.maroc@ties.itu.int / maroc.ge@maec.gov.ma

• M. Alem Menouar, Ambassadeur, Mission du Royaume du Maroc auprès de l’Union européenne. E-mail : mission.maroc@skynet.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.

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Genève- Paris, 19 février 2021

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes les actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (l’Observatoire) est un programme créé en 1997 par l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et la FIDH. Il a vocation à protéger les défenseur.e.s des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le Mécanisme de l’Union européenne pour les défenseur.e.s des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :

• E-mail : Appeals@fidh-omct.org

• Tél. OMCT : + 41 22 809 49 39

• Tél. FIDH : + 33 1 43 55 25 18