Sahara Occidental : Lettre ouverte du Groupe de Genève au Sénat américain

Admin

il y a 4 ans

Groupe d’appui de Genève pour la protection et la promotion des droits de l’homme au Sahara occidental

www.genevaforwesternsahara.org

Lettre ouverte aux membres du Sénat américain

La déclaration de l’ancien président Trump sur le Sahara occidental alimente le conflit

Honorables membres du Sénat américain,

Le Groupe d’appui de Genève pour la protection et la promotion des droits de l’homme au Sahara occidental appelle votre attention sur la situation dramatique actuelle dans le territoire non autonome du Sahara occidental, car la puissance occupante, le Royaume du Maroc, a rompu le cessez-le-feu qui avait en vigueur depuis 1991, suite à l’envoi par le Conseil de sécurité de l’ONU de la Mission des Nations Unies pour le référendum au Sahara Occidental (MINURSO).

En effet, depuis 1963, le Sahara occidental est inscrit par l’Assemblée générale des Nations Unies parmi les territoires non autonomes auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale des Nations Unies, intitulée «Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux peuples et pays coloniaux».

En 1966, l’Assemblée générale des Nations Unies1 a invité la Puissance administrante, l’Espagne, à déterminer le plus tôt possible les procédures pour la tenue d’un référendum sous les auspices des Nations Unies en vue de permettre à la population autochtone du territoire d’exercer librement son droit de autodétermination.

Le 16 octobre 1975, la Cour internationale de Justice (CIJ), rejouant une série de questions soulevées par l’Assemblée générale des Nations Unies, a émis un avis consultatif2 déterminant que les documents et informations présentés à la Cour n’établissent aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental et du Royaume du Maroc et que la Cour n’a pas trouvé de liens juridiques de nature à affecter l’application de la résolution 1514 (XV) dans la décolonisation du Sahara occidental et, en particulier, du principe de l’autonomie détermination par l’expression libre et authentique de la volonté des peuples du territoire.

Le même jour, le roi Hassan II du Maroc annonça le lancement de la marche verte et le 30 octobre 1975, l’armée marocaine envahit le Sahara occidental, ouvrant ainsi une guerre contre le peuple sahraoui qui fut gelée en 1991, lorsque le Royaume du Maroc et le Front Polisario a convenu d’un cessez-le-feu, qui était censé conduire à l’organisation du référendum d’autodétermination tant attendu sous les auspices des Nations Unies.

Malheureusement, au fil des années, le Royaume du Maroc n’a épargné aucun effort pour empêcher l’organisation d’un tel référendum. L’ancien secrétaire d’État James A. Baker III et l’ancien ambassadeur américain Christopher WS Ross, parmi d’autres envoyés personnels du secrétaire général de l’ONU, ont connu l’humiliation personnelle et la méfiance des autorités marocaines quant au respect des engagements pris devant la communauté internationale pour une solution pacifique au conflit au Sahara occidental.

Le 13 novembre dernier, l’armée marocaine a été chargée d’intervenir dans la zone tampon démilitarisée d’El Guerguerat dans le sud-ouest du territoire non autonome du Sahara occidental où des dizaines de civils sahraouis manifestaient pacifiquement contre l’occupation persistante du territoire et le pillage de leurs ressources naturelles.

La menace de l’utilisation d’armes contre des civils dans une zone démilitarisée a conduit à la rupture du cessez-le-feu en vigueur depuis 1991 sous la supervision des Nations Unies. L’armée du Front Polisario a dû intervenir pour protéger ces civils et les évacuer vers une zone de sécurité.

C’est dans ce contexte que l’ancien président Trump a accepté de concéder au roi du Maroc une reconnaissance de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental en échange de la normalisation des relations entre le Royaume du Maroc et Israël.

Ce faisant, l’ancien président Trump a non seulement agi en violation du droit international, des arrêts de la Cour internationale de justice et de la Cour de justice de l’Union européenne, des principes de la Charte des Nations Unies et des décisions de ses organes3, ainsi que des les décisions de l’Union africaine, qui considère la République sahraouie comme un membre fondateur de l’Union mais aussi distancie les parties de la résolution du conflit.

En effet, l’escalade du conflit armé qui se déroule au Sahara occidental devrait préoccuper tous les dirigeants politiques car elle se déroule dans une région déjà fortement déstabilisée, où plusieurs groupes armés sont prêts à saisir toutes les occasions d’élargir leur sphère. d’action et renforcent leur pouvoir de nuisance.

Le secrétaire général de l’ONU, ainsi que les hauts dirigeants de l’Union africaine et de l’Union européenne ont immédiatement dénoncé la déclaration de l’ancien président Trump sur la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental. Plusieurs membres du Congrès ont également fait entendre leur voix et condamné la rupture morale et le caractère illégal de la déclaration de Trump. Les États-Unis jouent un rôle important au sein de la communauté internationale et nous saluons la décision prise par le président Biden de réengager les États-Unis dans les enceintes multilatérales.

Au cours des quatre dernières décennies, le peuple sahraoui a mis toute sa confiance dans la communauté internationale et les Nations Unies pour réaliser l’organisation du référendum d’autodétermination et la décision de Trump a été un coup de poignard dans le dos qui l’a conduit à ne pas accepter la dernière provocation. de la puissance occupante, le Royaume du Maroc.

Les 286 organisations soussignantes vous appellent, Honorables membres du Sénat américain, à déclarer nulle la décision de Trump sur le Sahara occidental et à travailler de manière constructive avec l’administration Biden afin que les États-Unis puissent faire partie de la solution en permettant au peuple sahraoui d’exercer librement leur droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance, comme l’a décidé l’Assemblée générale des Nations Unies en 1966.

Bien à vous, Bir Lehlu / Genève, 18 février 2021

Notes :

1 Résolution 2229 (XXI)

2 Sahara occidental, avis consultatif, C.I.J. Rapports 1975 – 2 –

3 Résolution 380 (1975) du Conseil de sécurité de l’ONU et résolutions 34/37 et 35/19 de l’Assemblée générale qui condamnent sévèrement l’occupation marocaine du Sahara occidental et reconnaissent le Front Polisario comme le représentant du peuple sahraoui; dans ses résolutions ultérieures, l’Assemblée générale ne s’est jamais écartée de cette position.

Signataires :

Acció Solidària amb el Sàhara, Acción Solidaria Aragonesa (ASA), African Law Foundation (AFRILAW), Agrupación Chilena de Ex Presos poíticos, American Asociation of Jurists (AAJ)*, Amigos por un Sahara Libre, ARCI Città Visibili, A.R.S.P.S. – Rio de Oro, Asociación de Abogados Saharauis (UAS), Asociación Amal Centro Andalucía, Asociación Amal Nanclares, Asociación Amigos del Pueblo Saharaui del Campo de Gibraltar (FANDAS), Asociación Amigos del Pueblo Saharaui de Toledo, Asociación de Amigos y Amigas de la R.A.S.D. de Álava, Asociación de Amistad con el Pueblo Saharaui de Albacete, Asociación de Apoyo al Pueblo Saharaui de Jaén, Asociación ARDI HURRA, Asociación Asturiana de Solidaridad con el Pueblo Saharaui, Asociación Awlad Sahara Murcia, Asociación Baha Malaga, Asociación Banat Saguia y Wad Dahab, Asociación Canaria de Amistad con el Pueblo Saharaui (ACAPS), Asociación Chilena de Amistad con la República Arabe Saharaui Democrática, Asociación Colombiana de Amistad con el Pueblo Saharaui, Asociación de la Comunidad Saharaui en Argon (ACSA), Asociación Concordia Tenerife, Asociación Convsol Amurrio, Asociación Cultural Peruano Saharaui, Asociación de Discapacitados Saharauis, Asociación Doctora Beituha, Asociación Ecuatoriana de Amistad con el Pueblo Saharaui (AEAPS), Asociación Enour, Asociación Española para el Derecho Internacional de los Derechos Humanos (AEDIDH)*, Asociación de Familiares de Presos y Desaparecidos Saharauis (AFAPREDESA), Asociación por la Justicia y los Derechos Humanos, Asociación de Médicos Saharaui en España, Asociación Mexicana de Amistad con la República Árabe Saharaui A.C. (AMARAS), Asociación Navarra de Amigos y Amigas de la R.A.S.D. (ANARASD), Asociación Navarra de Amigos y Amigas del Sahara (ANAS), Asociación Panameña Solidaria con la Causa saharaui (APASOCASA), Asociación Pro Derechos Humanos de España (APDHE), Asociación Profesional de Abogados Saharauis en España (APRASE), Asociación de profesionales de Sanidad saharaui en España, Asociación por la Protección de los Presos Saharaui en las Cárceles Marroquí, Asociación Rimal Sáhara-Tormes, Asociación Riojana de Amigos de la R.A.S.D., Asociación Sahara Euskadi Vitoria, Asociación Sahara Gasteiz Vitoria, Asociación Sahara Ihsan, Asociación Saharaui contra la Tortura, Asociación Saharaui de Control de los Recursos naturales y la Protección del Medio Ambiente, Asociación Saharaui para la Protección de los Derechos Humanos y los Recursos naturales, Asociación Saharaui para la Protección y Difusión del Patrimonio cultural Saharaui, Asociación de Saharauis en Alicante, Asociación de Saharauis en Ávilla, Asociación de Saharauis en Bal, Asociación de Saharauis en Fuerteventura, Asociación de Saharauis en Grenada, Asociación de Saharauis en Jerez de la Frontera, Asociación de Saharauis en Lebrija, Asociación de Saharauis en Tenerife, Asociación de Saharauis en Valdepeñas, Asociación Sidemu Mojtar Estepona, Asociación Tawasol Lludio, Asociación Um Draiga de Zaragoza, Asociación Venezolana de Solidaridad con el Sáhara (ASOVESSA), Asociación de Víctimas de Minas (ASAVIM), Asociación de Zamur Valencia, Associação Amigos e Solidaridade ao Povo Saharaui (ASAHARA), Associació d’Amics del Poble Sahrauí de les Iles Balears, Association des Amis de la RASD (France), Association de la Communauté Sahraouie en France, Association pour la Conservation de l’Environnement, Association Culture Sahara, Association culturelle Sahraouie en France, Association des Femmes Sahraouies en France, Association Française d’Amitié et de Solidarité avec les Peuples d’Afrique (AFASPA), Association of Humanitarian Lawyers, Association for Justice and Human Rights, Association Mauritanienne pour la Promotion du Droit*, Association Mauritanienne pour la Transparence et le Développement – ATED*, Association for the Monitoring of Resources and for the Protection of the Environment in Western Sahara (AMRPENWS), Association Nationale des Echanges entre Jeunes (ANEJ)*, Association pour un Référendum libre et régulier au Sahara occidental (ARSO), Association Sahara Matinba Bruxelles, Association Sahraouie des Victimes des Violations Graves des Droits de l’Homme Commises par l’Etat Marocain (ASVDH), Association des Sahraouis en Belgique, Association des Sahraouis de Bordeaux, Association des Sahraouis du Centre de la France, Association des Sahraouis en France, Association des Sahraouis de Les Mureaux, Association des Sahraouis de Mantes-la-Jolie, Association des Sahraouis de Montauban, Association des Sahraouis de Perigueux, Association des Saharawi de – 4 – Toulouse, Association de Solidarité avec le Peuple Sahraoui (ASPS), Association de la Vie Maghrébine pour la Solidarité et le Développement (AVMSD), Associazione bambini senza confini, Associazione Jaima Sahrawi per una soluzione giusta e non violenta nel Sahara Occ., Associazione Nazionale di Solidarietà con il Popolo Saharaui, Associazione di solidarietà con il Popolo Saharawi Kabara Lagdaf, Australia Western Sahara Association (AWSA), Bentili Media Center, Bremer Informationszentrum für Menschenrechte und Entwicklung (biz), Bureau International pour le Respect des Droits Humains au Sahara occidental (BIRDHSO), Campaña Saharaui para la sensibilisación sobre el peligro de Minas (SCBL), Cantabria por el Sáhara, Central Unitaria de Trabajadores de Chile, Centro Brasileiro de Solidaridad con los Pueblos y Lucha por la Paz, CEBRAPAZ, Centro de Documentación en Derechos Humanos “Segundo Montes Mozo S.J.” (CSMM), Centro Saharaui por la Salvaguardia de la Memoria, Colectivo Saharaui en Estepona, Colectivo Saharaui en Gipuzkoa, Colectivo Saharaui en Jaén, Colectivo Saharaui en Lanzarote, Collective of Saharawi Human Rights Defenders (CODESA), Comisión Ecuménica de Derechos Humanos de Ecuador (CEDHU), Comisión General Justicia y Paz, Comisión Media Independientes, Comisión Nacional de los Derechos Humanos de la República Dominicana (CNDH-RD), Comisión Nacional Saharaui por los Derechos Humanos (CONASADH), Comitato “Selma2.0”-odv, Comité d’Action et de Réflexion pour l’Avenir du Sahara Occidental, Comité de Amistad con el pueblo Saharaui – Argentina, Comité de Apoyo por el Plano de Paz y la Protección de los Recursos Naturales en el Sáhara Occidental, Comité Belge de soutien au Peuple Sahraoui, Comité de Defensa del Derecho de Autodeterminación (CODAPSO), Comité de Familiares de los 15 Jóvenes Secuestrados, Comité de Familiares de Mártires y Desaparecidos, Comité de Familiares de los Presos Políticos Saharauis, Comité de Jumelage et d’Echange Internationaux / Gonfreville l’Orcher, Comité de Protección de los Defensores Saharauis – Freedom Sun, Comité de Protección de los Recursos Naturales, Comité Saharaui de Defensa de Derechos Humanos (Glaimim), Comité Saharaui de Defensa de Derechos Humanos (Smara), Comité Saharaui de Defensa de Derechos Humanos (Zag), Comité Saharaui por el Monitereo de los Derechos Humanos (Assa), Comité de Solidaridad Oscar Romero, Comité Suisse de soutien au Peuple Sahraoui, Comité de Victimas de Agdaz y Magouna, Committee of the Mothers of the Abductees, Comunidad Saharaui en Aragón, Comunidad Saharaui en Asturias, Comunidad Saharaui en Balmaseda, Comunidad Saharaui en Cantabria, Comunidad Saharaui en Castilla y León, Comunidad Saharaui en Castilla la Mancha, Comunidad Saharaui en Catalunya, Comunidad Saharaui en Cordoba, Comunidad Saharaui en Jerez y Cadiz, Comunidad Saharaui en La Rioja, Comunidad Saharaui en Las Palmas, Comunidad Saharaui en Madrid, Comunidad Saharaui en Murcia, Comunidad Saharaui en Navarra, Coordinadora Estatal de Asociaciones Solidarias con el Sáhara (CEAS – Sáhara), Coordinadora de Gdeim Izik para un Movimiento Pacífico, Coordinadora de los Graduados Saharauis Desempleados, Coordinadora d´Organizacións No-Governamentals de Cooperaciò al Desenvolupament (CONGDIB), Coordinadora de las ONGs en Aaiún, Coordinadora Saharaui de Derechos Humanos de Tantan, Cultures of Resistence Network; December Twelfth Movement International Secretariat*, Der Elefant e.V., Diaspora Saharaui en Bizkaia Disabi, El Ghad for human rights Saharawi refugee camps, Emmaus Åland, Emmaus Stockholm, Equipe Média, European Association of Lawyers for Democracy and World Human Rights (ELDH), Federació ACAPS de Catalunya, Federació d’Associacions de Solidaritat amb el Poble Sahrauí del País Valencià, Federación Andaluza de Asociaciones Solidarias con el Sahara (FANDAS), Federación de Asociaciones de Amigos del Pueblo Saharaui de Extremadura (FEDESAEX), Federación de la Comunidad de Madrid de Asociaciones Solidarias con el Sahara (FEMAS Sahara), Federación Deportistas Saharauis en España, Federación Estatal de Instituciones Solidarias con el Pueblo Saharaui (FEDISSAH), Fédération sportive des Sahraouis en France, Fondation Frantz Fanon, Forum Futuro de la Mujer Saharaui, Freehearts Africa Reach Out Foundation (FAROF)*, Freiheit für die Westsahara e.V., Fundación Constituyente XXI, Fundación Mundubat, Fundación Sahara LibreVenezuela, Fundación Sahara occidental-Portugal, Fundación Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social (Fundalatin)*, Giuristi Democratici, Global Aktion – People & Planet before profit, Green Western Sahara Association, Group of International Legal Intervention of the – 5 – Center of Research and Elaboration on Democracy (CRED-GIGI), Groupe Non Violence Active (NOVA SAHARA OCCIDENTAL), Grupo por la renuncia de la Nacionalidad Marroquí, Habitat International Coalition*, Haldane Society of Socialist Lawyers, Housing and Land Rights Network, Human & Environment e.V., Human Rights Defenders Solidarity Network Uganda, Ibsar Al Khair Association for the Disabled in Western Sahara, Indian Council of South America (CISA)*, International Association Against Torture (IAAT-AICT)*, International Association of Democratic Lawyers (IADL)*, International Educational Development, Inc.*, International Fellowship of Reconciliation (IFOR)*, International Platform of Jurists for East Timor, Kabara Lagdaf, LESTIFTA – Amigos del Pueblo Saharaui de Teruel, Liberation*, Liga de Abogacia Saharaui en España, Liga de Defensa de los Presos Políticos Saharaui, Liga de Estudiantes Saharauis en España, Liga de Medicos Saharauis en España, Liga de Mujeres Saharauis en España, Liga Nacional dos Direitos Humanos, Liga de Periodistas Saharauis en España, Liga Saharaui de defensa de Derechos Humanos y Protección de RW-Bojador, Ligue des Jeunes et des Etudiants Sahraouis en France, Ligue pour la Protection des Prisonniers Sahraouis dans les prisons marocaines (LPPS), Media team Maizirat, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)*, National Lawyers Guild (U.S.), National Television Team, Neon Metin Media, Nigerian Movement for the Liberation of Western Sahara, Nomad SHRC, Norwegian Support Committee for Western Sahara, Observatoire des Médias Saharaouis pour documenter les violations des droits de l’homme, Observatorio Aragonés para el Sáhara Occidental, Observatorio Asturiano de Derechos Humanos para el Sáhara Occidental (OAPSO), Observatorio Saharaui por el Niño y la Mujer, Observatorio Saharaui de Protección del Niño, Observatorio Saharaui de Recursos Naturales, 1514 Oltre il muro, Organización Contra la Tortura en Dakhla, Organización Saharaui por la Defensa de las libertades y la dignidad, Pallasos en Rebeldía y Festiclown, Paz y Cooperación*, Plataforma de Mulheres em Acção*, Plataforma de Organizaciones Chile Mejor Sin TLC, Por un Sahara Libre, Proyecto Audiovisual: La Saharaui Colombiana, Resistencia Nacional Estudante de Timor-Leste (RENETIL), Right Livelihood Foundation*, Sahara not for Sale – Saharawi Association in Brussels, Saharaui Unterstützungsverein Wien, Saharawi Advocacy Campaign, Saharawi Association for Persons with Disabilities in Western Sahara, Saharawi Association for the Protection and Dissemination of the Saharawi Culture and Heritage, Saharawi Association in the USA (SAUSA), Saharawi Campaign against the Plunder (SCAP), Saharawi Center for Media and Communication, Saharawi Media Team, Saharawi Voice, Sahrawis förening i Sverige, Salma e.V., Sandblast Arts, Schweizerisches Unterstützungskomitee für die Sahraouis Bern, Sindacato Español Comisiones Obrearas (CCOO), Solidariedade Galega col Pobo Saharaui (SOGAPS), Stichting Zelfbeschikking WestSahara, Tayuch Amurio, terre des homme schweiz, The Icelandic Western Sahara Association, The Norwegian organization for justice and development, The Swedish Western Sahara Committee, TIRIS – Associazione di Solidarietà con il Popolo Saharawi, Uganda Solidarity Movement with Western Sahara, Ukrainian Association of Democratic Lawyers, UNAFRAID art publication; Union des artisans Sahraouis Saharawi Diaspora, Unión de Asociaciones Solidarias con el Sáhara de Castilla y León, Union des Ingénieurs Sahraouis, Unión de Juristas Saharauis (UJS), Unión Nacional de Abogados Saharauis, Unión Nacional de Estudiantes de Saguia El Hamra y Rio de Oro (UESARIO), Unión Nacional de la Juventud de Saguia El Hamra y Rio de Oro (UJSARIO), Unión Nacional de Mujeres Saharauis (UNMS), Unión Nacional de Trabajadores de Saguia El Hamra y Rio de Oro (UGTSARIO), Unión de Periodistas y Escritores Saharauis (UPES), Union of Saharawi farmers, US Western Sahara Foundation, VZW de Vereniging van de Sahrawi Gemeenschap in Belgie, Werken Rojo – Medio de comunicación digital, Western Sahara Resource Watch España (WSRW España), Western Sahara Times, World Barua Organization (WBO)*, World Peace Council*, ZEOK e.V. – Zentrum für europäische und orientalische Kultur from Leipzig.

* ONG bénéficiant du statut UN-ECOSOC

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