Algérie : Fin des débats sur la loi électorale

La date butoir fixée par la commission Laraba a pris fin dimanche dernier. Tous les partis politiques, associations et organisations de la société civile ayant été destinataires de l’avant-projet de loi portant régime électoral sont censés avoir examiné le texte et par voie de conséquence transmis à cette commission toutes leurs propositions et critiques.

La date butoir devait, pour rappel, expirer jeudi dernier, mais la commission a jugé utile de prolonger le délai de quelques jours. Ainsi donc les propositions à l’effet d’enrichir l’avant-projet de loi sont désormais entre les mains de la commission. Selon un membre de cette commission, pas moins de 35 partis politiques ont d’ores et déjà envoyé leurs observations et propositions. En effet, le docteur Sache Djazia, enseignante à l’université de Sétif et membre de la commission, a indiqué hier à la première chaîne de la Radio nationale que « 35 partis politiques ont saisi la commission, mais cette dernière, selon l’intervenante , n’a pas encore pour l’heure entamé l’examen de ces propositions ». Le chiffre avancé est loin d’être conséquent et important eu égard au grand nombre de formations politiques ayant l’agrément légal. En effet, des dizaines de partis politiques activent en toute légalité sur la scène politique nationale dépassant largement le nombre de 35. Donc il est plus que probable que Sache Djazia a donné un premier chiffre et il est probable que d’autres partis politiques ont déposé leurs propositions et observations.

Cela outre les associations et organisations de la société civile destinataires elles aussi de l’avant-projet de loi en question. Le débat autour de l’avant-projet de loi a été relativement peu intense, en tout cas pas à la hauteur de ce qu’attendaient les observateurs. Et au cours de ce débat des partis politiques ont eu à émettre des critiques. L’essentiel de ce débat porte notamment sur le seuil de 4 % des suffrages obtenus par les partis lors des précédentes élections. En d’autres termes, un parti se doit d’avoir obtenu ce seuil faute de quoi il sera obligé d’aller collecter les signatures de citoyens pour espérer participer aux élections. De petites formations ont sévèrement critiqué cette condition pénalisante à leurs yeux alors que, ont-ils argué, le pouvoir « reconnaît que toutes les élections passées ont été entachées de fraude ». Mais il semble que cette condition ne sera pas changée dans la mouture finale, du moins c’est ce qu’a soutenu le président de l’Autorité de surveillance des élections, Mohamed Chorfi. Il y a aussi le système de la « liste ouverte » qui remplace celui de la liste fermée.

Un système qui a été introduit, selon les initiateurs du projet en question, à l’effet de lutter contre la « corruption politique », qui s’est installée dans les élections sous le régime de l’ancien Président Abdelaziz Bouteflika. En toutcas de nombreuses dispositions ont été largement débattues et la commission Laraba doit maintenant s’atteler à élaborer la mouture finale qui sera adoptée par le Parlement avant d’entrer en vigueur

Par : KAMEL HAMED

Le Midi Libre, 2 fév 2021

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