La liste des motifs impérieux pour rentrer en France

CORONAVIRUS – Le Premier ministre français Jean Castex a annoncé ce vendredi soir une série de nouvelles restrictions, notamment la fermeture des frontières aux pays hors UE, pour freiner la propagation de l’épidémie de coronavirus en espérant ”éviter un nouveau confinement”.

“Les prochains jours seront déterminants”, a prévenu le chef du gouvernement depuis l’Élysée au cours d’une allocution surprise, à l’issue d’un conseil de défense. “La question d’un confinement se pose légitimement, mais nous en connaissons l’impact très lourd sur tous les plans”, a poursuivi Castex.

Le chef du gouvernement a ainsi annoncé la fermeture à partir de ce dimanche 31 janvier à minuit des frontières aux pays extérieurs à l’Union européenne, “sauf motif impérieux”.

Ces motifs impérieux, mis en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur dans la soirée de samedi, se divisent en trois catégories que vous pouvez retrouver ci-dessous. Vous pouvez aussi télécharger les nouvelles attestations de déplacement ici, en fonction de si vous êtes en provenance d’un pays de l’espace européen, en provenance du Royaume-Uni, en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen à l’exception du Royaume-Uni ou pour une sortie du territoire national.

Motifs impérieux d’ordre personnel ou familial
– Décès d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une sœur

– Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe
Pièces exigibles : acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé

– Garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice
Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile

– Assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d’aucun autre soutien
Pièces exigibles : documents établissant la relation entre la personne aidante et la personne aidée, et attestant de la situation de la personne aidée

– Convocation par une autorité judiciaire ou administrative
Pièce exigible : convocation par l’autorité administrative ou judiciaire

– Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne
Pièces exigibles : Titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc…

– Mise en sécurité de la personne (protection de l’enfance et lutte contre les déplacements illicites d’enfants à l’étranger / protections des victimes de violence intrafamiliales)
Pièces exigibles : Tout document établissant la matérialité des faits

– Retour vers la résidence principale lorsque le voyage a été commencé avant le 31 janvier 2021
Pièces exigibles : justificatif de résidence principale, présentation du billet aller au retour dans le cadre d’un billet aller-retour, l’aller devant être antérieur au 31 janvier 2021

– Étudiants en début, reprise ou fin de cycle d’études
Pièce exigible : certificat de scolarité établi par l’établissement

Motif impérieux de santé
– Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable)
Pièces exigibles : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc…

Motifs impérieux professionnels
– Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport)
Pièces exigibles : attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime

– Professionnel de santé concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé
Pièce exigible : carte professionnelle

– Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques) ne pouvant être différées ou reportées.
Pièce exigible : carte professionnelle, ordre de mission

– Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports
Pièce exigible : carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des sports

Source : HuffPost

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