Maroc Leaks : Conseils de C&I au sujet de l’expulsion d’Aminatou Haidar

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Aminatou Haidar, la militante sahraouie la plus récompensée à l’échelon international, a été arrêtée par des fonctionnaires de la sécurité marocains à son arrivée à l’aéroport de Laâyoune (la capitale du Sahara occidental) le 13 novembre 2009. Mme Haidar revenait d’un voyage aux États-Unis, où elle s’est vu remettre le Civil Courage Prize 2009. Elle a été interrogée et son passeport lui a été confisqué parce qu’elle n’aurait pas rempli les formalités administratives afin de pouvoir entrer dans le pays. Elle serait libérée si elle reconnaissait la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental, ce qu’elle a refusé de faire. Après quoi, elle a été mise contre son gré sur un avion à destination de Lanzarote (îles Canaries). Selon la version marocaine, elle aurait «nié sa nationalité marocaine et confirmé son appui aux idées séparatistes». À son arrivée à Lanzarote, elle a entamé une grève de la faim pour protester contre le traitement dont elle a fait l’objet et contre son expulsion.

Pour la gestion de cette affaire, les autorités marocaines se sont payé les services du cabinet Communication&Institutions. Ci-après, les documents élaborés par ce cabinet à ce sujet :


Lundi 14 décembre 2009

ELEMENTS D’INFORMATION
SUR L’ACTION ENGAGEE
PAR MME AMINATOU HAIDAR


I- MME AMINATOU HAIDAR, UNE MILITANTE AU SERVICE DE L’ALGERIE ET DU FRONT POLISARIO

II- LES FONDEMENTS DE LA DECISION DES AUTORITES MAROCAINES

A- Au regard du droit marocain

B- Au regard du droit international

Précisions sur l’action médiatique engagée par Aminatou Haidar
à l’aéroport d’Arrecife (Canaries)

Le vendredi 13 novembre 2009, lors de son arrivée à l’aéroport de Laâyoune au Maroc, Madame Aminatou Haidar, militante marocaine au service du Polisario, a refusé de remplir les formalités de police et de mentionner sa nationalité sur sa fiche de débarquement, comme l’exige pourtant la réglementation internationale en vigueur. Elle a également renié, par écrit, devant le Procureur du Roi et témoins, sa nationalité marocaine. Cet incident était prémédité : Mme Aminatou Haidar était accompagnée de deux journalistes espagnols appartenant à une compagnie de communication privée rémunérée.

Son interpellation s’est effectuée dans le respect de la loi, en présence de membres de sa famille, sans préjudice moral ni physique, à l’heure où plusieurs médias, préparés à l’avance, annonçaient de prétendues « arrestation », « enlèvement » et « disparition ». En réalité, Mme Aminatou Haidar n’a pas été autorisée à entrer sur le territoire marocain, en application du règlement de l’Organisation de l’aviation civile internationale, puisqu’elle refusait de remplir les formalités d’usage.

1. Aminatou Haidar : une militante au service de l’Algérie et du Front Polisario

Mme Aminatou Haidar se présente volontiers comme une « militante des droits de l’Homme », contribuant à déplacer le débat sur un terrain inapproprié, compte-tenu des enjeux diplomatiques.

Depuis quelques années, en effet, son activité se résume à troubler l’ordre public au service de la cause indépendantiste sahraouie ; en décembre 2005, elle a été condamnée à 7 mois de prison pour avoir encadré une manifestation violente à Laâyounne, avant de bénéficier d’une grâce royale en janvier 2006..

Depuis, elle s’est mise au service d’une stratégie algérienne visant à torpiller, par tous les moyens, l’Initiative marocaine d’autonomie du Sahara, pourtant très favorablement accueillie par la Communauté internationale. Elle a utilisé ses fréquents déplacements à l’étranger pour servir de caisse de résonnance au discours du séparatisme et véhiculer toutes sortes d’allégations sur la situation des droits de l’Homme au sud du Royaume. Sous prétexte de défendre les droits de l’Homme, Mme Aminatou Haidar a toujours entretenu des contacts étroits et réguliers avec les services algériens, ses donneurs d’ordre et pourvoyeurs de fonds. Dans tous ses déplacements, elle a bénéficié de l’appui logistique, de l’encadrement diplomatique et du soutien politique des Ambassades d’Algérie. Elle s’est toujours identifiée au Polisario et s’est intégrée dans ses activités à l’étranger (cf. documents annexes joints).

Durant ces années, Mme Aminatou Haidar, qui profitait de l’espace de liberté et d’ouverture démocratique du Royaume, n’a pas agi en tant que défenseur des droits de l’Homme, mais en tant qu’activiste politique qui travaille ouvertement pour les intérêts d’un gouvernement étranger. Sa grève de la faim doit être perçu comme un « coup » médiatique visant à répondre, par l’émotionnel, au désarroi d’une organisation militaire en plein déclin – le Polisario -, incapable de la moindre ouverture dans le cadre des négociations actuelles parrainées par l’ONU.

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. Les fondements de la décision des autorités marocaines : une réponse proportionnée

Au regard du droit marocain, Mme Haidar n’a fait l’objet d’aucune mesure d’expulsion, ni de refoulement ou de bannissement. En affirmant aux services douaniers qu’elle renonçait à sa nationalité marocaine, elle s’est délibérément placée en dehors du code marocain de la nationalité et des protections qui en découlent. Ne souhaitant pas accomplir les formalités d’accès au territoire, pourtant reconnues et exigées dans tous les aéroports du monde, elle a choisi librement de ne pas y accéder. A noter à ce propos que la transgression de ces règles est passible de sanctions dans certaines législations, ou de mesures rigoureuses comme aux Etats-Unis.

Au regard du droit international, le Maroc a refusé à Mme Aminatou Haidar d’accéder à son territoire en application du règlement de l’Organisation de l’aviation civile internationale.

Plus généralement, sa conduite est incompatible avec l’article 12 du Pacte des droits civils et politiques des Nations Unies, sur les obligations de préservation de l’ordre public. De même, elle est en contradiction avec les termes de la résolution de l’Assemblée générale 53/144 du 9 décembre 1998 sur les « droits et obligations des défenseurs des droits de l’Homme », qui impose le respect de la loi pour satisfaire aux exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique ; l’article 19 de cette même résolution énonce, par ailleurs, qu’aucune de ses dispositions ne peut être interprétée comme un droit de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à détruire les libertés visées dans la résolution. Enfin, la 4ème Convention de Genève de 1949 n’est pas applicable car, depuis le cessez-le-feu de 1991, la question du Sahara est entrée dans une phase de recherche d’une solution politique par la négociation.

Le Maroc est donc légalement et légitimement fondé à prendre les mesures de maintien de l’ordre public, de la sécurité des biens et des personnes, et de la tranquillité des citoyens.

La situation de Mme Aminatou Haidar a été immédiatement exploitée par l’Algérie et le Polisario comme élément de surenchère et de chantage pour reporter la reprise des négociations. Sa grève de la faim, entamée le 13 novembre 2009 à l’aéroport d’Arrecife de l’archipel espagnol des Canaries, si douloureuse qu’elle puisse être pour cette militante et sa famille, ne contribue aucunement à améliorer le processus de dialogue engagé avec le Polisario sous l’égide des Nations-Unies.

* * *

ANNEXE 1

Encadrement de Mme AMINATOU HAIDAR par l’Algérie et les responsables du Polisario

Encadrement par des responsables du Polisario

Belgique :

Le 2 juin 2006, entrevue d’Aminatou Haidar avec l’ambassadeur algérien dans la capitale belge, Halim Ben Attalah, en présence de Mohamed Sidati, « Ministre Conseiller, Délégué de la Rasd en Europe ».

Le 13 octobre 2007, le prix « Silver Rose 2007 » lui est décerné à Bruxelles, en présence de Mahfoud Ali Beiba.

Italie :

Le 14 juin 2006, participation d’Aminatou Haidar à une conférence de presse à Rome, en présence de Omar Mih, représentant du Polisario en Europe, dans la capitale italienne.

France :

Visite, le 31 mai 2006, d’Aminatou haudar au Parlement Européen à Strasbourg en compagnie de Mohamed Sidati.
Le 8 octobre suivant, elle est accueillie à Mantes-La-Jolie par le représentant du polisario à Paris, Sadafa Ahmed Bahia.

USA :

Le 2 janvier 2007, Aminatou Haidar est accueillie à New York par Ahmed Boukhari en vue de prendre part à des groupes de travaux sur la condition féminine.
Le 1er février, elle participe, à Washington, en compagnie de Ahmed Boukhari et de Mouloud Said, représentant dans la capitale américaine, à l’évènement religieux « Breakfeast Prayers ».

Royaume-Uni :

Le 7 octobre 2007, Aminatou Haidar a été reçue, ainsi que Khadija Hamdi, par la section locale d’Amnesty International.

Autriche :

Aminatou Haidar assiste, le 18 octobre 2008, en compagnie de Mahfoud Ali Beiba, à une conférence-débat de l’Institut Renner.

Nigeria :

En octobre 2008, Aminatou Haidar a participé à Abuja, en compagnie de « l’Ambassadeur » Ubbi Bouchraya Bachir, à une semaine de solidarité avec le FP.

A. Haidar avec Abdellah Baâli ambassadeur d’Algérie auprès des Etats-Unis d’Amérique à la résidence d’Algérie à Washington

A. Haidar avec Halim Benatallah, ambassadeur d’Algérie en Belgique et Mohamed Sidati, représentant du polisario en Europe (à l’Ambassade d’Algérie à Bruxelles)
A. Haidar avec Halim Benatallah, Ambassadeur d’Algérie en Belgique
A. Haidar avec Mahfoud Ali Beiba, « président du parlement de la rasd » et chef de la délégation du polisario pour le processus de négociation et Khalil Sid Ahmed « ministre des territoires occupés » (chargé de la subversion)
A. Haidar avec Mouloud Said représentant du polisario aux USA

Mouloud Said représentant du polisario à Washington assurant la logistique pour les activités d’A. Haidar aux Etats-Unis

Aminatou Haidar arborant le drapeau de la « rasd »

ANNEXE 2

Analyse détaillée des fondements de la décision marocaine

ANALYSE DETAILLEE DES FONDEMENTS DE LA DECISION MAROCAINE

A- Au regard du droit marocain :

1- Passeport, une pièce d’identité marocaine :

a. Au Maroc, comme dans le reste des pays du monde, la Carte d’identité nationale et le passeport sont délivrés à la demande, selon une procédure et sur la base d’un dossier comportant un certain nombre de pièces administratives ;
b. Madame Haidar a fait le libre choix de demander, suivant la procédure en cours, un passeport marocain et l’a obtenu ;
c. C’est en tant que Marocaine, détentrice d’un passeport marocain, qu’elle a pu obtenir des visas et se rendre dans de nombreux pays.

2- Refus d’accomplir les formalités juridiquement exigées d’accès au territoire :

a. Mme Haidar a refusé de remplir, comme il se doit, la fiche de déparquement.

b. Les mesures appliquées au Maroc, notamment les formalités d’entrée au territoire, sont universellement établies et exigées. Leur transgression est même passible de sanctions dans certaines législations, ou de mesures rigoureuses, comme c’est le cas aux Etats-Unis d’Amérique notamment.

3- Négation de la nationalité marocaine :

a. Mme Haidar est née Marocaine, en 1966, à Akka, province de Tata (Anti-Atlas), en dehors de la zone connue sous le nom de « Sahara occidental » ;

b. L’intéressée a affirmé aux services douaniers et au personnel de sécurité qu’elle n’est pas marocaine. Sur ce, elle a affirmé vouloir renoncer à sa nationalité, rendant ainsi caducs ses pièces d’identité nationale ;

c. C’est donc délibérément que Mme Haidar s’est placée en dehors du code marocain de la nationalité, et partant des protections et garanties qui en découlent.

d. Face à l’entêtement de Mme Haidar, les autorités marocaines se sont trouvées contraintes d’appliquer la loi. Préférant ne pas accomplir les formalités exigées, l’intéressée a, ainsi, choisi, elle-même, de ne pas accéder au territoire.

e. La marge entre liberté d’expression et devoir de citoyenneté a été ostentatoirement violée.

f. Au regard du droit marocain, Mme Haidar n’a fait l’objet d’aucune mesure d’expulsion, ni de refoulement ou de bannissement.

B- Au regard du droit international :

1- Que l’individu soit marocain ou étranger, il doit respecter les formalités exigées aux postes frontières. L’intéressée n’a qu’à respecter le droit. Elle ne l’a pas fait. Le Maroc lui a refusé l’accès à son territoire en application du règlement de l’OACI.

2- La gestion de cette question ne comporte aucune violation du Pacte des droits civils et politiques à l’encontre de Mme Haidar en tant que citoyenne marocaine. Il est à souligner que le Pacte impose des obligations que Mme Haidar a sciemment refusé de respecter, notamment celles relatives à la préservation de l’ordre public (cf. article 12).

3- Les actes, les déclarations, les objectifs poursuivis par A. Haidar sont en complète contradiction avec les termes de la résolution de l’Assemblée générale 53/144 du 9 décembre 1998, relative aux « droits et obligations des défenseurs des droits de l’Homme ». En effet, l’article 17 de cette résolution impose à chacun, agissant individuellement ou en association avec d’autres, l’obligation du respect de la loi afin de satisfaire aux exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. L’article 19 de la même résolution énonce, par ailleurs, qu’aucune de ses dispositions ne peut être interprétées comme un droit de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à détruire les libertés visées dans la résolution.

4- La 4ème Convention de Genève de 1949 n’est pas applicable dans le cas de Mme Haidar. Nous ne sommes ni dans une situation d’hostilités ouverte, ni dans une situation d’occupation ou de violence interne. En effet, depuis la proclamation du cessez-le-feu en 1991, la question du Sahara est entrée dans une phase de recherche d’une solution politique par la négociation.

5- Le Maroc est légalement et légitimement fondé à prendre les mesures de maintien de l’ordre public, de la sécurité des biens et des personnes, et de la tranquillité des citoyens.

Liste de diffusion pour la note de synthèse sur l’affaire Haidar.

Journalistes

Le Monde
Jean-Jacques Bozonnet, correspondant à Madrid
bozonnet@lemonde.fr
Florence Beaugé
beauge@lemonde.fr

Libération / RFI ,…
Léa-Lisa Westerhoff
lea_westerhoff@yahoo.fr

Le Figaro
Thierry Oberlé
toberle@lefigaro.fr
Diane Cambon, correspondante à Madrid
dianecambon@yahoo.fr

La Tribune
Thierry Maliniak, correspondant à Madrid
maliniak@telefonica.net

Les Echos
Richard Hiault, chef du service International
rhiault@lesechos.fr

Le Point
Mireille Duteil
mduteil@lepoint.fr

L’Express
Dominique Lagarde
dlagarde@lexpress.fr

AFP Bureau de Madrid
00 34 91 575 53 80 (fax)
afp.madrid@afp.com

Parlementaires

Assemblée Nationale
126, rue de l’Université
75355 Paris 07 SP

M. Axel Poniatowski
Président de la Commission des affaires étrangères
aponiatowski@assemblee-nationale.fr
(fax) 01 40 63 42 94

Mme Martine Aurillac
Vice-président de la Commission des affaires étrangères
maurillac@assemblee-nationale.fr
(fax) 01 40 63 51 29

M. Michel Destot
Vice-président de la Commission des affaires étrangères
mdestot@assemblee-nationale.fr
(fax) 01 40 63 95 84

M. Renaud Muselier
Vice-président de la Commission des affaires étrangères
rmuselier@assemblee-nationale.fr
(fax) 01 40 63 54 71

M. François Rochebloine
Vice-président de la Commission des affaires étrangères
frochebloine@assemblee-nationale.fr
(fax) 01 40 63 33 89

M. Guy Teissier
Président de la commission de la défense nationale et des forces armées
gteissier@assemblee-nationale.fr
(fax) 01 40 63 41 92

M. Jack Lang
Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées
jlang@assemblee-nationale.fr
(fax) 01 40 63 03 85

M. Hervé de Charette
Membre de la commission des affaires étrangères
Ancien ministre des Affaires étrangères
hdecharette@assemblee-nationale.fr
(fax) 01 40 63 78 78

M. Jean Roatta
Président du groupe d’amitié France-Maroc
jroatta@assemblee-nationale.fr
(fax) 01 40 63 79 29

Sénat
Palais du Luxembourg
15 rue de Vaugirard
75006 Paris

M. Josselin de Rohan
Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
j.de-rohan@senat.fr
(fax) 01 42 34 46 50

M. Christian Cambon
Président du groupe d’amitié France-Maroc
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
c.cambon@senat.fr
(fax) 01 42 34 47 03

Conseillers de cabinet

Présidence de la République
Palais de l’Élysée
55 rue du faubourg Saint-Honoré
75008 Paris

M. Jean-David Levitte
Conseiller diplomatique et sherpa

Matignon
Hôtel Matignon
57 rue de Varenne
75007 Paris

M. Charles Fries
Conseiller diplomatique

Ministère des Affaires étrangères
37 quai d’Orsay
75700 Paris

M. Fabrice Mauries
Conseiller Afrique du Nord, Proche et Moyen Orient, Union pour la Méditerranée

Mme Hélène Dantoine
Conseiller Nations unies, Affaires globales, Affaires économiques internationales, Droits de l’Homme et affaires humanitaires

Proposition de courrier d’accompagnement

« Civilité »,

Depuis le 13 novembre 2009, Madame Aminatou Haidar, militante au service du Polisario, effectue une grève de la faim à l’aéroport d’Arrecife de l’archipel espagnol des Canaries.

Elle conteste la décision des autorités marocaines de ne pas l’accepter sur le territoire marocain, après la provocation préparée à laquelle elle s’est livrée à son arrivée à l’aéroport de Laâyoune : refus de remplir les formalités de police et négation de sa nationalité marocaine.

Compte-tenu des proportions médiatiques que prend cette affaire et des messages mensongers parfois véhiculés, je me permets de vous faire parvenir une courte note apportant des précisions essentielles à la bonne compréhension des enjeux diplomatiques.

En effet et fort malheureusement, l’action engagée par Mme Aminatou Haidar ne contribue aucunement à améliorer le processus de dialogue engagé par le Royaume du Maroc avec le Polisario, sous l’égide des Nations-Unies.

Me tenant à votre disposition pour tout éclairage complémentaire, je vous prie d’agréer, « Civilité », l’expression de ma considération distinguée.


Objet : Première note de débriefing sur l’affaire Aminatou Haidar

A : Faïçal Laraichi
De : Olivier Le Picard / Gaëtan de Royer
Le : 18 décembre 2009

1. Couverture en France

Genèse de l’affaire : 13 novembre 2009 (passeport confisqué)
1.2. la couverture en France de l’affaire Haidar a connu trois phases bien distinctes :

la première, du 13 novembre au 4 décembre est relativement calme, c’est-à-dire limitée aux médias français à vocation internationale, à faible impact en France ; elle est alimentée par la MAP et par les correspondants espagnols de l’AFP ;
la deuxième commence le soir du 4 décembre, à la suite du retour avorté de Mme Haidar, qui souligne de manière « spectaculaire » le différent entre l’Espagne et le Maroc ; c’est à partir de cet instant que les premières retombées significatives sont enregistrées (presse écrite généraliste ; quelques télévisions nationales) ;
la troisième est la plus courte mais la plus intense ; elle est engendrée par les complications médicales du 17 décembre puis le dénouement de l’affaire.
1.3. Cette dernière phase devrait logiquement se prolonger ce week-end, avant de retomber à l’approche de Noël.

Pour l’heure, on observe surtout des retombées sur les radios et télévisions françaises à vocation internationale : TV5 Monde, France 24, RFI, Euronews (faible impact). Les grandes radios et télévisions généralistes sont très discrètes. La presse qui a déjà évoqué le sujet (Figaro, Libération, La Croix,…) devrait y revenir demain, pour clore le sujet.

Depuis la visite en France de M. Taïeb Fassi-Fihri, la position du Maroc est relayée de manière plutôt satisfaisante ; le message consistant à souligner que Mme Haidar n’est pas une militante des droits de l’homme mais une proche du Polisario est bien passé ; plusieurs commentateurs relèvent enfin que le Parlement européen s’est abstenu de condamner l’affaire.

2. Enseignements

Il nous semble nécessaire de travailler dès maintenant sur des scénarios de crise et sur les interactions entre les médias marocains, français et internationaux.

Compte tenu du dénouement de cette affaire, il semble probable que les activistes vont essayer d’entretenir le niveau d’intérêt des médias et générer d’autres affaires semblables.

Nous pensons que la cellule de crise communication peut parer ces coups médiatiques et les gérer au mieux, à condition :

d’anticiper les scénarios prévisibles (nouvelles provocations impliquant d’instruire les fonctionnaires sur la manière d’agir,…) ;
de créer les conditions d’une réactivité immédiate, proportionnée et efficace en termes de communication ;
de réactiver le plan de contact institutionnel et médiatique en France, autour de M. Laraichi et de M. l’Ambassadeur, pour booster l’efficacité du système de communication en cas de crise.
La visite en France de M. Taïeb Fassi-Fihri et le travail argumentaire qui a été mené en parallèle, par l’intermédiaire d’une note de synthèse notamment, a permis de mieux faire comprendre la position du Maroc. D’où l’intérêt, à l’avenir, d’anticiper ce type de réponse et d’intervenir, si besoin, très en amont.

DRAFT

En-tête Ambassade

Paris, le 18 décembre 2009

Dénouement de l’affaire Aminatou Haidar : la loi nationale s’applique sur tout le territoire marocain

Le Maroc se félicite de l’écoute et de la compréhension manifestées par ses amis et partenaires sur la question du Sahara marocain. Tous ont reconnu que, dans l’attente d’une solution politique définitive, la législation nationale s’applique sur l’ensemble du territoire marocain.

Le fait que les formalités d’usage aient été accomplies à l’entrée sur le territoire du Royaume est de nature à satisfaire l’ensemble des Marocains attachés au respect total de la loi nationale, par tous, sans exception et sur l’intégralité du territoire marocain. Dans ces conditions, conformément à la tradition de générosité et d’ouverture du Peuple Marocain, le passeport marocain qu’elle réclamait, a pu lui être rendu.

Cette affaire a permis de démontrer que les agissements de cette activiste n’étaient pas liés à la promotion des droits de l’Homme mais qu’elle avait bel et bien agi pour le compte du Polisario, qui demeure un mouvement totalitaire, héritier de la Guerre froide. Ce mouvement est soutenu, abrité et financé par l’Algérie qui, par la rigidité de sa position, constitue le principal point de blocage à la résolution de ce conflit artificiel.

Le Maroc, comme l’ensemble de ses partenaires, rappelle l’importance et la centralité du processus politique de négociation, sur la base du réalisme et de l’esprit de compromis, processus engagé à la faveur de l’initiative marocaine d’autonomie. La négociation est la seule stratégie raisonnable pour parvenir à une solution politique définitive au profit d’un Maghreb uni, stable et prospère.

Contact : M. Redouane Adghoughi, Ministre Conseiller auprès de S.E. M. El Mostapha Sahel, Ambassadeur du Royaume du Maroc en France, 01.45.20.91.48.

Tags : #SaharaOccidental #Polisario #Maroc #Communication&Institution #Lobbying #AminatouHaidar

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