Macron avait 15 ans quand il « connut » Brigitte Macron, adulte: sa prof, de 25 ans son aînée

Retour de l’Ordre moral à LREM: une députée veut interdire tout acte sexuel entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur

Un rapport remis ce vendredi 4 novembre au gouvernement préconise de changer la loi, pour interdire tout acte sexuel impliquant un mineur de moins de 15 ans et un majeur, avec des exceptions pour les « très jeunes majeurs ».

Il faut changer la loi pour interdire tout acte sexuel impliquant un mineur de moins de 15 ans et un majeur, mais avec des exceptions concernant les relations entre deux adolescents dont l’un serait un « très jeune majeur », préconise un rapport remis ce vendredi 4 novembre au gouvernement.

La législation actuelle sur ce point, adoptée en 2018, est considérée par beaucoup comme « insuffisante », car elle ne « marque pas un interdit assez fort » et « ouvre encore trop le débat autour du discernement » des mineurs, ou de leur supposé consentement à un acte sexuel, a observé la rapporteure, la députée LREM Alexandra Louis, chargée par le gouvernement d’évaluer l’application de la loi.

Mieux pénaliser les agressions sexuelles sur mineurs

Actuellement, une condamnation pour viol ou agression sexuelle – que la victime soit majeure ou mineure — suppose que les juges démontrent l’absence de consentement à travers les notions de « violence, menace, contrainte ou surprise » de la part de l’auteur.

Dans l’optique de mieux pénaliser les viols ou agressions sexuelles sur mineurs, la loi de 2018 a précisé que, lorsque les faits concernent un mineur de moins de 15 ans, « la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes ».

Cette formulation a été élaborée pour « laisser une marge d’appréciation au juge tout en guidant son choix », permettant de renforcer la répression sans pour autant rendre « automatiques » les condamnations, ce qui serait anticonstitutionnel, observe l’avocate Alexandra Louis.

Engagée sur les violences sexistes et sexuelles, l’habitat indigne, les droits humains et la protection de la jeunesse et députée LREM des Bouches-du-Rhône, à la suite de la socialiste Sylvie Andrieux, , Alexandra Louis est rapporteur de la loi sur les violences sexistes et sexuelles (dite loi Schiappa).

Pour autant, cette formulation du texte ne satisfait pas les associations de protection de l’enfance, qui estiment qu’un « enfant » de moins de 15 ans ne peut pas consentir à un acte sexuel avec un majeur, quelle que soit l’origine éthnique du mineur.

Un article à part dans le Code pénal

Pour sortir de cette situation, Alexandra Louis propose que les actes sexuels impliquant un majeur et un mineur de moins de 15 ans fassent l’objet d’un article à part dans le Code pénal et soient interdits par principe. Ainsi, on évacuerait tout débat sur le consentement des mineurs.

Toutefois, des exceptions sont nécessaires, pour laisser une part de libre appréciation aux juges, estime Alexandra Louis. Notamment afin d’éviter, par exemple, qu’une relation consentie – et légale – entre jeunes de 17 ans et demi et 14 ans tombe automatiquement sous le coup de la loi dès que le ou la plus âgé(e) atteint sa majorité.

Pour ce faire, la loi pourrait par exemple préciser une différence d’âge maximale admissible, et/ou une exception dans le cas où la relation a débuté alors que les deux partenaires étaient encore mineurs.

Source : Pas si dupes, 4 déc 2020