Le Bureau Exécutif du Collectif des Défenseurs Sahraouis des Droits de l’Homme; CODESA
Laâyoune / Sahara occidental le 21 novembre 2020
La Cour de cassation de la force d’occupation marocaine refuse d’accepter la demande des détenus politiques sahraouis condamnés dans le cadre de l’affaire de Gdeim Izik
Le 25 Novembre 2020, la Cour de cassation a confirmé sa décision définitive concernant le refus d’accepter la demande des détenus politiques sahraouis qui ont été condamnés avec des peines très lourds dans le cadre de l’affaire de Gdeim Izik et la demande également de leurs défense, composé d’avocats sahraouis, marocains et français.
Cette Cour de cassation a reporté le 04 Novembre 2020 la délibération sur les jugements susceptibles d’être rendus pour ce dossier jusqu’à 25 Novembre 2020, lors d’une séance de discussion à laquelle ont participé uniquement les juges de la Cour de cassation et l’avocat sahraoui « Mohamed Fadel Leili « , qui a assisté au nom de ses collègues, avocats des prisonniers politiques sahraouis.
Avec le refus de la Cour de cassation marocaine d’accepter les demandes de cassation de ces prisonniers politiques sahraouis, cette cour et après 10 ans de détention politique a confirmée les jugements illégaux prononcés le 19 juillet 2017 par la Cour d’Appel de la chambre criminelle de Salé / Maroc contre les défenseurs des droits humains et les prisonniers politiques sahraouis, ces jugements un peu similaires à ceux qui sont prononcées contre eux devant le tribunal militaire à la date de 17 Février 2017 :
Le nom complet des détenus |
Jugements rendus par le tribunal militaire |
Jugements rendus par la justice civile |
Brahim Ismaaili |
à perpétuité |
à perpétuité |
Sidi Ahmed Lemjayed |
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Abdallah Lekhfaoini |
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Abdeljalil Laaroussi |
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Mohamed Elbachir Boutenguza |
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Sidi Abdallah B’hah |
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Mohamed Bani |
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Ahmed Sbaai |
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Naama Asfari |
30 ans de prison ferme |
30 ans de prison ferme |
Bangua Cheikh |
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Mohamed Bourial |
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Hassan Dah |
30 ans de prison ferme |
25 ans de prison ferme |
Ezzaoui Elhocein |
25 ans de prison ferme
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Mohamed Lamin Haddi |
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Mohamed M’barek Lafkair |
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Mohamed Khouna Babit |
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Elbachir Khadda |
20 ans de prison ferme |
20 ans de prison ferme
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Mohamed Tahlil |
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Abdallah Toubali |
Laayoune occupé / Sahara Occidental : 26 November 2020
Bureau exécutif de Collectif
des défenseurs sahraouis des droits Humains
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