Dans une réunion de la Commission des Affaires Étrangères Française, le député Jean-Paul Le Coq a posé aux ministre des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian la question suivante:
L’amitié franco-marocaine que je souhaite sincèrement ne doit pas vous aveugler. Vous ne devez pas vous limiter aux seuls options que propose la diplomatie marocaine ni épouser ses intérêts dans cette zone. Etra franc en amitié, c’est la base de la confiance mutuelle. Vous savez bien que l’immobilisme diplomatique favorise la colonisation de peuplement en faveur du Maroc et, en même temps, produit le germe de reprise de la guerre. Parce que, comme pour la Palestine, comme pour l’Arzat, le statu quo favorise l’occupant. Et comme pour l’Arménie, le statu quo favorise la guerre. L’immobilisme du Conseil de Sécurité, à cause de l’attitude de la France, est coupable d’avoir laissé tomber depuis 45 ans le peuple sahraoui. Le multilatéralisme c’est le droit international, rien que le droit international et tout le droit international. Alors, M. le ministre, au nom de l’amitié franco-marocaine, allez-vous enfin choisir le chemin du droit international pour la résolution de ce conflit? Allez-vous faire en sorte qu’une sortie de crise soit envisagée sous la surveillance du Conseil de Sécurité en instaurant ce référendum d’autodétermination promis depuis 1991? S’il fallait poursuivre l’argumentation, sachez que les ressources, les phosphates, le poisson, les marchés publics, le tourisme, les ressources économiques du Sahara Occidental, qui sont nombreuses, attirent les entreprises étrangères dont les entreprises françaises et le Sahara Occidental est un territoire au statut juridique particulier et le droit pénal français pourrait contrarier la stratégie des acteurs privés (art 461, 26 du code penal qui réprime sévèrement le crime de colonisation par peuplement). Ce travail vise à définir si des entreprises transnationales françaises peuvent être coupables de ce crime. Une questiom, en effet, pour obtenir le crime de colonisation par peuplement, il faut qualifier le Sahara Occidental de territoire occupé? C’est fait. Et démontrer que cette occupation découle d’un conflit armé international? C’est fait. Et donc, le défi qui va nous occuper dans les prochaines semaines c’est l’imputation de crime aux enterprises, il s’agit de montrer en quoi des entreprises françaises pourraient constituer matériellement une colonisation par peuplement ou complicité de celles-ci. Ce travail juridique commence, il a déjà porté ses fruits et peut-être va-t-il enfin éclairer la diplomatie française?.
Réponse de M. Le Drian :
M. Le Coq, je connais votre attachement à la situation au Sahara Occidental. Ce que je ne partage pas dans vos propos c’est que vous considérez que, finalement, tout ça c’est la faute de la France. Il faut quand même pas exagérer. Nous sommes membre du Conseil de Sécurité, nous ne sommes pas les seuls, et je crois que ça serait vraiment de l’ingérence. Je sais que vous êtes opposé à l’ingérence, que nous soyons nous-mêmes les acteurs d’une relation compliquée entre le peuple sahraoui, le Maroc et l’Algérie. Ce sur quoi je suis d’accord avec vous vous c’est qu’il est temps qu’il y ait un processus de paix qui se mette en oeuvre et que le fait que l’ancien président allemand qui a dû renoncer à sa mission pour des raisons de santé, il est temps qu’il soit remplacé pour reprendre un processus de paix parce que s’il n’y a pas de processus de paix alors ça devient conflictuel. Sur ce point, je suis d’accord avec vous.
Le chef de la diplomatie française vient de démontrer qu’il n’a rien compris de la décision sahraouie de reprendre les armes. Parce que même la nomination d’un nouvel envoyé n’arrêtera pas la guerre. Après 29 ans de faux processus , les sahraouis ont compris qu’il n’y aura pas de solution avec le silence des armes. Le seul élément susceptible de mettre fin aux hostilités c’est la fixation d’une date pour le référendum qui devra être précédé d’un retrait total de l’armée marocaine du territoire en vue de garantir un référendum libre et sans aucune contrainte.
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