Neuf mois après la condamnation en appel de Said Bouteflika, Atmane Tartag et le Général Toufik, ainsi que Louisa Hanoune, le procès va être refait. La décision a été prise hier par la Cour Suprême qui a renvoyé l’affaire à la Cour de justice militaire de Blida qui devra rejuger l’affaire avec un nouveau jury.
Dans son verdict prononcé le 11 février dernier, le juge de la cour militaire de Blida avait prononcé une peine de 15 ans de prison ferme aussi bien à l’encontre de Saïd Bouteflika, conseiller et frère de l’ancien-président de la République, qu’à l’encontre de Mohamed Mediène, dit Toufik, et d’Athmane Tartag, dit Bachir, tous deux généraux à la retraite des services de renseignements et de sécurité et accusés de « complot contre l’Etat ». Louisa Hanoune, quant à elle, a été condamnée à trois ans de prison avec sursis, dont neuf mois de prison ferme qu’elle a purgés à la prison civile de Blida jusqu’à sa sortie le soir même du verdict.
L’allègement de la peine de la secrétaire générale du PT est dû à la requalification des faits qui lui sont reprochés dans cette affaire de «faits commis dans une enceinte militaire et qualifiés par la loi de crimes de complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité militaire et de complot contre l’autorité de l’Etat», selon les termes du communiqué du tribunal militaire de Blida. En première instance, Louisa Hanoune a été condamnée, le 25 septembre 2019, à 15 ans de prison ferme. Mais après requalification des faits qui lui sont reprochés, passant de «crimes de complot (…)» à «non dénonciation d’une réunion suspecte» à laquelle elle était présente en compagnie de Saïd Bouteflika et du général Toufik, sa peine s’est vu allégée.
«La majorité des membres de la chambre de conseil se sont prononcés contre les charges de «complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité militaire et de complot contre l’autorité de l’Etat». Ils se sont ensuite prononcés pour l’inculpation de Louisa Hanoune pour «non dénonciation d’une réunion suspecte», avait encore précisé la Cour militaire de Blida.
En décidant de renvoyer l’affaire une seconde fois, la Cour Suprême reconnaît donc que les peines prononcées n’étaient pas à la hauteur des accusations. Cela peut s’expliquer également par des manquements à la procédure ou à l’apparition de nouveaux éléments dans l’enquête. Ce qui est certain, c’est que l’ensemble des prévenus ont fait appel du jugement de la Cour de justice militaire de Blida.
Akli Ouali
L’Est Républicain, 21 nov 2020
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