Sahara Occidental : Communiqué du CODESA

Après l’évolution critique de la situation dans la brèche illégale de Guerguerat au Sahara Occidental, que l’on connaît depuis le 21 octobre 2020 en raison de la protestation pacifique d’un groupe de civils sahraouis qui revendiquaient les choses suivantes: 

– La fermeture de la brèche de Guerguerat, qui constitue un passage illégal utilisé pour piller les richesses du Sahara occidental

– L’échec des Nations Unies à organiser un référendum pour l’autodétermination du peuple sahraoui après plus de 29 ans de présence de la MINURSO sur le territoire. 

En réponse à cette protestation civile et pacifique, les forces d’occupation marocaines ont ouvert, tôt dans la matinée du vendredi 13 novembre 2020, trois nouvelles brèches dans le mur militaire marocain et ont lancé une attaque contre le camp des manifestants Sahraouis, en totale violation de l’accord de cessez-le-feu conclu entre le Front Polisario et le Royaume du Maroc, sous la supervision de l’ONU, conformément à la résolution n° 690 du 29 avril 1991, dont le but était d’organiser un référendum d’’autodétermination au Sahara Occidental.

Cette action a marqué la fin du processus de cessez-le-feu et le retour des tensions et de la guerre entre la force d’occupation marocaine et le Front Polisario et les peuples du Maghreb dans son ensemble, en plus de leur influence directe sur la partie occupée du Sahara Occidental, qui souffre du joug d’un blocus militaire, policier et médiatique à la main de fer, et maintenant, il y a déjà des signes que les forces d’occupation marocaines utilisent la situation comme prétexte et couverture pour de nouveaux crimes contre l’humanité et de graves violations des droits de l’Homme par la répression des civils Sahraouis et l’attaque systématique des manifestants, des défenseurs des droits de l’Homme, des journalistes, des blogueurs, des syndicalistes et des politiciens en raison de leur opposition à l’occupation marocaine et de leurs demandes continues d’autodétermination pour le peuple sahraoui et son indépendance.

Face à cette situation dangereuse, le Collectif Sahraoui des Défenseurs des Droits Humains (CODESA) fait les constats suivants :

+ La non-intervention des Nations Unies et de sa mission (MINURSO) de manière proactive pour répondre sérieusement aux demandes des manifestants pacifiques Sahraouis à Guerguerat, et pour exercer ses pouvoirs de pression sur la force d’occupation marocaine pour qu’elle n’apporte aucun changement militaire ou économique dans la zone de Guerguerat qui affecterait la situation juridique entourant la question du Sahara Occidental.

+ La communauté internationale et le Conseil de sécurité de l’ONU ont ignoré les développements négatifs de la question du Sahara Occidental ces dernières années et les pratiques illégales, dont la dernière en date est l’ouverture de consulats par des pays africains et arabes dans les villes occupées d’El-Ayoun et de Dakhla dont le statut juridique est lié à une occupation militaire d’un territoire en attente de décolonisation et où, par conséquent, le Maroc n’a pas de souveraineté.

Le manquement de l’Union Africaine à sa responsabilité d’intervenir et de prendre les mesures nécessaires, en réponse au non-respect des principes et objectifs de la Charte des Nations Unies et de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine, en particulier de l’article 4, paragraphes B-F-G et I, et au respect des limites établies au moment de l’indépendance. L’interdiction de l’usage de la force ou de la menace entre les États membres de l’Union Africaine et la non-ingérence d’un État membre dans les affaires intérieures d’un autre État, en particulier de la RASD, membre fondateur de l’Union Africaine. 

La responsabilité de l’Etat Espagnol, comme puissance coloniale et administrative actuelle du territoire du Sahara Occidental, qui n’assume pas ses responsabilités légales, historiques et morales dans le non accomplissement de la décolonisation du Sahara Occidental :

+ La provocation constante des forces d’occupation marocaines à la légitimité internationale et la persistance dans ses excès ont abouti au retour de la guerre, en notant l’absence de dissuasion ou le manque de responsabilité internationale pour les crimes commis contre l’humanité à l’encontre de civils sahraouis, ainsi que son pillage constant des richesses du Sahara Occidental occupé et le refus du droit sahraoui à l’autodétermination. 

Et considérant la reprise de la guerre entre les forces d’occupation marocaines et le Front Populaire de Libération de Saguia El Rio de Oro, les Nations Unies est vivement sollicitée pour:

+Adopter d’urgence les mesures pratiques et nécessaires stipulées par le droit international humanitaire comme base juridique fondamentale, encadrant les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et les diverses violations graves des droits de l’homme au Sahara Occidental commis par les forces d’occupation marocaines depuis son invasion et son occupation du Sahara Occidental le 31 octobre 1975, en se basant sur la convention de la Haye de 1907 (Loi de l’occupation) articles 42 à 56.

° Quatrième Convention de Genève relative à la protection des civils Articles 27 à 34 et de 47 à 78.

°Quelques dispositions du Premier Protocole additionel à la quatrième convention de Genève publié le 12 août 1949.

°Résolution du Conseil de sécurité de l’ONU numéro 380 du 6 novembre 1975

° Résolution de l’assemblée générale numéro 37/34 du 21 novembre 1979.

° Résolution 35/19 de l’assemblée générale du 11 novembre 1980.

+La nécessité de l’intervention du mécanisme pertinent de L’ONU- le Comité International de la Croix-Rouge- afin de visiter la région et d’informer sur les conditions des civils sahraouis dans les zones occupées du Sahara Occidental et les régions sahraouies couvertes par les batailles de guerre et surveiller les conditions des prisonniers politiques sahraouis dans les prisons marocaines.

Sur cette base, l’association Sahraouie des Défenseurs des Droits Humains, CODESA, conformément à son autorité juridique et des droits de l’homme issue du droit international humanitaire, déclare ce qui suit:

1 Nous condamnons l’attaque militaire des forces d’occupation marocaines contre les manifestants pacifiques face à la brèche illégale « Guerguerat », de la même manière qui s’était produite lors du démantèlement du campement de « Gdeim Izik », à l’est de la ville occupée de El Aauin, le 8 novembre 2010.

2- Sa solidarité constante avec les manifestants de la société civile Sahraouie dans la brèche illégale de « Guargarat » 

3-La nécessité de l’intervention des Nations Unies, de l’Union Africaine et l’union européenne pour:

+ Accélérer l’organisation du référendum qui permette au peuple sahraoui la mise en place de l’autodétermination et contenir les répercussions de la situation de guerre

+ La libération de tous les défenseurs des droits humains, prisonniers politiques, des blogueurs et des étudiants sahraouis dans les prisons marocaines. 

+La divulgation de ce qui est arrivé aux séquestrés sahraouis aux destins méconnus et des prisonniers de guerre. 

+Mettre un terme au pillage des ressources naturelles et d’ouvrir la région aux observateurs internationaux .

+Levée du siège militaire, policier et médiatique dans la partie occupée du Sahara occidental .

Enfin, et conformément à la devise de sa conférence de fondation tenue le 25 septembre 2020 à El Aaiún occupé, qui s’est principalement axée sur l’union du travail de la lutte pour les droits de l’homme, la rencontre des défenseurs sahraouis des droits de l’homme, CODESA, a invité de nouveau toutes les organisations des droits humains sahraouis et d’autres acteurs, dans le but de former un front uni des droits de l’homme et de lutte et de travailler dans un programme de lutte uni et commun pour faire face à la répression continuelle des forces d’occupation marocaines, qui agira de manière plus brutale en ces circonstances difficiles et dangereuses. 

El Aaiun/ Sahara Occidental occupé: 17 novembre 2020

Le bureau exécutif de l’association des Défenseurs Sahraouis pour les droits humains

CODESA

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