Le Maroc figure toujours dans la liste grise des pays considérés comme paradis fiscaux. Les autres pays de cette liste sont : Anguilla, Australie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Eswatini, Jordanie, Maldives, Mongolie, Namibie, Sainte-Lucie, Thaïlande et Turquie.
Jusqu’au 5 décembre 2017, la Mongolie, la Namibie et Sainte-Lucie figuraient initialement dans la liste noire de laquelle ils ont été déplacés après avoir adopté des mesures concrètes pour lutter contre l’évasion fiscale.
Dans la liste noire de l’Union Européene se trouve : Fidji (Océanie), Guam (Océanie, territoire des Etats-Unis), Îles Caïmans (Caraïbes, territoire du Royaume-Uni), Îles Vierges américaines (Caraïbes, territoire des Etats-Unis), Oman (péninsule arabique), Palaos (Océanie), Panama (Amérique centrale), Samoa (Océanie), Samoa américaines (Océanie, territoire des Etats-Unis), Seychelles (océan indien), Trinité-et-Tobago (Caraïbes) Vanuatu (Océanie).
Les Îles Caïmans, Palaos et Seychelles figuraient, au début, dans la liste grise, mais ont été transférés vers la liste noire le 18 février 2020, l’UE jugeant qu’ils n’ont pas honoré leurs engagements en la matière.
L’archipel des îles Caïmans est devenu la cinquième place financière mondiale derrière New York, Londres, Tokyo et Hongkong . 80 000 entreprises y sont domiciliées, la plupart n’étant que de simples sociétés-écrans. Il y aurait aussi plus de 1 000 établissements bancaires et compagnies d’assurances et près de 200 trusts. La plupart des banques françaises y sont : BNP, Société générale, Crédit agricole…
Il n’existe pas dans la législation ou dans la jurisprudence de définition précise d’un paradis fiscal.
Certes, plusieurs organisations internationales ont proposé des critères d’identification, mais toujours partiels. La définition de l’OCDE, par exemple, trop focalisée sur la question fiscale, sert pourtant de référence depuis le G20 d’avril 2009.
En fait, il faudrait parler de paradis fiscaux, judiciaires et réglementaires :
• Comme leur nom l’indique, les paradis fiscaux sont des territoires qui offrent un régime fiscal faible ou inexistant qui, doublé de l’anonymat, permet aux non-résidents (entreprises ou particuliers) d’échapper à l’impôt.
• Des paradis réglementaires : le secteur financier n’y est pas soumis aux règles de prudence financière existant dans les autres pays (transparence des comptes, ratio de fonds propres pour les activités de crédit ou de spéculation, etc.), ce qui permet d’y
prendre des risques impensables ailleurs.
• Des paradis judiciaires : la justice n’y applique pas des règles aussi strictes qu’ailleurs (par exemple sur l’origine des fonds en transit) et refuse le plus souvent de coopérer avec la justice des autres pays et de fournir des informations sur les particuliers et entreprises y possédant des capitaux.
Ces trois cercles, qu’il s’agisse d’États souverains comme la Suisse et l’Irlande ou de territoires plus ou moins autonomes comme Jersey et les îles Caïmans, ont en commun l’opacité. C’est cette caractéristique qui permet de tricher à la fois avec le fisc, avec la justice et avec les régulateurs financiers. Très souvent, ces cercles se superposent : c’est le cas des Îles Vierges britanniques ou des Bahamas. Mais Monaco, par exemple, est une place financière réglementée qui coopère le plus souvent avec la justice étrangère : c’est avec le fisc étranger que le bât blesse ! De même, les magistrats qualifient Londres de paradis judiciaire, car la capitale britannique ne répond quasiment jamais à leurs questions.
Cinq critères non cumulatifs caractérisent un paradis fiscal :
• L’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts).
• Une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents.
• Des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire.
• L’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays.
• La faiblesse ou l’absence de la régulation financière.
Tags : Maroc, Union Européenne, paradis fiscaux, UE, évasion fiscale, OCDE, liste noire, liste grise,
