Enquêtes d’Omar Radi : Le très princier train de vie du trophée Hassan II de Golf

Dans une conjoncture difficile qui obère sérieusement les finances publiques, l’association présidée par le prince Rachid est toujours généreusement financée par les entreprises d’Etat, et celui-ci lui vient en aide même quand elle a des impôts à payer.

En juin 2012, l’Association du trophée Hassan II de golf (ATH) reçoit de la part de l’administration fiscale quelques lettres de réclamation. Dans ces lettres, la direction des impôts demande à l’association de régler lui régler son dû, quelque 11 millions de dirhams rien que pour l’exercice 2011.

Dans un document préparé par un auditeur indépendant, ce passif fiscal d’un montant de 11.634.889Dh et constaté à la clôture de l’exercice 2011, est dû à « la retenue à la source et de TVA sur les prestations de services réalisées par des sociétés étrangères au profit de l’association ».

Lakome a appris que des discussions avaient eu lieu entre la Direction générale des impôts et les responsables de l’association, des discussions qui ont duré plusieurs mois au second semestre 2012. En septembre 2012, l’association prend un certain nombre de décisions, qu’elle a diffusé auprès de ses membres, suite à la clôture des comptes de l’exercice 2012. Des décisions qui mettraient visiblement fin à ses arriérés fiscaux.

La décision signée par le conseiller financier du prince Rachid, Azeddine Benmoussa, ainsi que du trésorier de l’association, Naoufel Mohamed Bensouda, informe les membres de l’association que plusieurs réunions entre le directeur du cabinet du président (le prince) avec la Direction du budget du ministère des finances avaient abouti à l’obtention d’une subvention publique de la part du ministère. Cette subvention s’élève à 15millions de dirhams.

Dans le deuxième paragraphe de la décision, l’association enregistre une « Provision pour impôt d’un montant de 15 millions de dirhams, ce qui porte la provision pour impôt à fin septembre 2012 à 18,5 millions de dirhams contre 3,5 millions à fin décembre 2011. Cette provision, ajoutée aux dettes fiscales déjà comptabilisées au titre des exercices antérieurs à 2010, devrait couvrir l’intégralité du risque fiscal, pénalités éventuelles comprises ».

La provision de 15millions de dirhams s’est fait de la même manière en 2011 et en 2012, nous renseigne le dernier rapport financier de l’association, produit par le cabinet international KPMG, en charge de la comptabilité de l’association. En fait, celle-ci doit 29 millions de dirhams au fisc pour des arriérés couvrant ses exercices comptables depuis 2006. Dans le détail, ce passif fiscal se compose d’impôts sur les retenues à la source sur des sommes versées à par l’association à des personnes non résidentes, à la TVA sur les rémunérations de prestataires de services étrangers ainsi qu’à l’impôt sur le revenu du personnel et collaborateurs de l’association.

A voir les états de synthèse de l’association, celle-ci reste auto-suffisante, solvable, c’est même une affaire rentable, puisqu’elle génère des résultats nets positifs. Pourquoi donc recourir à l’Etat pour couvrir ses risques liés à l’impôt? Qu’est-ce qui motive la subvention accordée par le ministère des finances, d’un montant de 30 millions de dirhams entre 2011 et 2012? Joints à plusieurs reprises par Lakome, ni i l’association ni le ministère des finances n’ont souhaité répondre à ces questions…

L’association qui s’apprête à fêter les 40 ans du trophée Hassan II de golf, un tournoi qu’elle gère depuis 2002 à la place de la Fédération royale marocaine de golf, présente une excellente santé financière. Sa reconnaissance par le premier ministre Driss Jettou comme association d’utilité publique en 2003 lui permet d’avoir des activités génératrices de revenus, en plus des subventions qui lui sont généreusement par plusieurs parties étatiques et privés. La qualité d’association d’utilité publique confère à l’association le droit de retenir à la source 10 % des prestations qu’elle reçoit de la part des personnes physiques et morales étrangères, en plus d’une exonération de la TVA.

Rien qu’en 2012, l’association a enregistré une rentrée totale de 90 millions de dirhams. Le gros des subventions provient d’entreprises publiques. L’Office national marocain du tourisme accorde 12 millions de dirhams annuellement, l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de le Cartographie (ANFCC), elle, 7 millions.

L’OCP, la SNRT, Samir, BMCE Bank, CDG Capital, Maroc Telecom, Attijari wafabank, JLEC, BCP, ALSTOM, CDG développement et l’ONDA sont également dans la liste des sponsors, et fournissent annuellement à ATH des subventions allant d’un million à 5 millions de dirhams. En plus de ces organismes et entreprises publiques, le gouvernement contribue également à travers le ministère de la jeunesse et des sports ainsi que le ministère des finances, qui soutiennent l’association présidée par le prince Rachid, à hauteur de 19millions de dirhams annuellement. Enfin, le cabinet du prince participe également au financement en accordant un montant de 360.000dh en 2011, un versement qui n’a pu se répéter en 2012, selon le rapport financier de KPMG.

L’association reçoit également des aides en nature, estimées à plus de 11 millions de dirhams par le cabinet KPMG. Grâce à ses partenariats avec Royal air Maroc et Kia, l’association économise 4,2 millions de dirhams, car les vols des joueurs et du personnel d’ATH sont pris en charge par RAM à hauteur de 3,4 millions, et les transport terrestre par Kia est estimé à 1,77 million.

Depuis plusieurs années, l’association enregistre un résultat net positif, et reporte à nouveau le bénéfice. A fin 2012, le total des capitaux propres d’ATH, constitué des reports à nouveau successifs, a avoisiné les 10 millions de dirhams.

Lakome, 10 mars 2013

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