Focus sur les formes de coopération marocco-américaine

Etiquettes : Maroc, Etats-Unis, USA, coopération,

1-1 Le Maroc aux regards des opérateurs américains

1-1-1 Genèse sur les relations du Maroc avec les Etats-Unis

Ray Maxwell note que « Les relations entre les Etats Unis et le Maroc sont solides et séculaires, et tout laisse à penser qu’elles continueront de se raffermir davantage dans le futur » (1) , Lors de sa visite au Maroc, il a entretenu des divers discussion notamment avec le ministre des affaires étrangères et de la coopération, Saâd Dine El Otmani, le ministre de l’économie et des finances, Nizar Baraka, le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, cette visite du responsable américain s’inscrivait dans le cadre du partenariat stratégique et des consultations régulières menées par les responsables des deux pays afin d’échanger les points de vue sur un nombre de questions d’intérêt commun. Quand à l’économie, les opérateurs économiques américains visent la mise en place de trois actions principales pouvant attirer davantage l’investisseur américain(2) :

1) Instaurer un système légal et régulateur basé sur l’Etat de droit : favoriser des projets de financement comportant l’attribution légale des droits, des risques et des obligations incorporées dans les contrats.

2) Mettre en place un système financier ouvert qui favorise la désintermédiation bancaire et qui facilite l’accès des intervenants potentiels à la place financière locale.

3) Offrir un traitement égal des entités étrangères : réformer les lois régissant l’investissement international, la liberté des transferts, des capitaux et l’accès aux finances internes.

4) Favoriser un climat des affaires sains, La corruption et le risque concomitant aux prêts, aux coûts importants, sont tous des entraves à l’investissement étranger américain au territoire économique marocain.

1.1.2 La conclusion de l’accord de libre échange avec les Etats-Unis

L’accord de libre échange signé avec les Etats-Unis entrée en vigueur le 1èr janvier 2006, il couvre tous les secteurs de l’activité économique et à vocation à développer l’ensemble des échanges entre les deux pays. Il porte en effet sur le commerce des biens (produits agricoles et de la pêche, produits industriels, dont les textiles et vêtements) et le commerce des services (tourisme, services financiers, télécommunications,). Il porte également sur les aspects liés à la protection de la propriété intellectuelle, les marchés publics ainsi que sur les questions à caractère social et environnemental. Les dispositions de l’Accord Maroc / Etats-Unis couvrent, en 22 chapitres, un large éventail de domaines :

• Les dispositions de démantèlement tarifaire, les mesures sectorielles spécifiques, le traitement des obstacles au libre échange, les mesures de garantie d’accès au marché et de sécurité des investissements des opérateurs des pays respectifs, et enfin les règles d’administration et de gestion de l’accord ;

Concernant le démantèlement tarifaire, l’accord prévoit un calendrier de démantèlement dissymétrique sur 20 ans ;

• L’accord prévoit un traitement asymétrique en faveur du Maroc pour tous les produits, à l’exception des textiles. Ainsi l’accord prévoit un démantèlement des droits de douane selon le schéma suivant :

-Pour les produits industriels, hors textile : les droits de douane ont été
immédiatement éliminés pour la quasi intégralité de ces produits dès l’entrée en vigueur de l’accord, le reste étant éliminé sur une période maximale de 9 ans.

– Pour les produits textiles et vêtements : les droits de douane sont éliminés sur une période maximale de 6 ans.

– Pour les produits agricoles et agroindustriels : les droits de douane sont éliminés sur une période maximale de 18 ans.

Concernant les principaux objectifs attendus de l’accord, on peut les résumer dans les points suivants :

• libéraliser les échanges de biens et de services et faciliter les investissements entre les 2 pays ;

• Le Maroc, souhaitait avant tout faciliter l’accès au marché américain pour ses secteurs clés, dont le textile, le cuir, l’agroalimentaire et les produits de la pêche, en second lieu attirer les investissements américains et enfin faciliter le transfert de technologies ;

• les Etats-Unis souhaitaient l’ouverture des marchés agricoles protégés, tels que celui des céréales, le renforcement de la compétitivité des produits américains vis-à-vis des produits européens.

• Attirer au Maroc les investissements étrangers, vecteurs de modernisation de l’industrie marocaine et de l’emploi : l’accord représente un formidable moyen d’attirer les investissements directs étrangers au Maroc, vecteurs de modernisation de l’industrie marocaine par les transferts de technologies/ savoir-faire et de développement de l’économie par la création d’emplois.

• Faciliter l’accès au marché américain pour les entreprises marocaines, les États-Unis demeurent un partenaire incontournable et un marché de premier plan pour toute économie qui s’internationalise. Cet accès facilité représente, pour les sociétés qui sauront développer leurs exportations, une opportunité pour :

• Augmenter leurs ventes et leurs bénéfices ;

• Optimiser l’utilisation de leurs capacités de production excédentaires ;

• Accroître leur compétitivité;

• L’accord prévoit un traitement asymétrique en faveur du Maroc pour tous les produits, à l’exception des textiles. Ainsi l’accord prévoit un démantèlement des droits de douane selon le schéma suivant :

– Pour les produits industriels, hors textile : les droits de douane ont été
immédiatement éliminés pour la quasi intégralité de ces produits dès l’entrée en vigueur de l’accord, le reste étant éliminé sur une période maximale de 9 ans.

– Pour les produits textiles et vêtements : les droits de douane sont éliminés sur une période maximale de 6 ans.

– Pour les produits agricoles et agroindustriels : les droits de douane sont éliminés sur une période maximale de 18 ans.

Concernant les principaux objectifs attendus de l’accord, on peut les résumer dans les points suivants :

• libéraliser les échanges de biens et de services et faciliter les investissements entre les 2 pays ;

• Le Maroc, souhaitait avant tout faciliter l’accès au marché américain pour ses secteurs clés, dont le textile, le cuir, l’agroalimentaire et les produits de la pêche, en second lieu attirer les investissements américains et enfin faciliter le transfert de technologies ;

• les Etats-Unis souhaitaient l’ouverture des marchés agricoles protégés, tels que celui des céréales, le renforcement de la compétitivité des produits américains vis-à-vis des produits européens.

• Attirer au Maroc les investissements étrangers, vecteurs de modernisation de l’industrie marocaine et de l’emploi : l’accord représente un formidable moyen d’attirer les investissements directs étrangers au Maroc, vecteurs de modernisation de l’industrie marocaine par les transferts de technologies/ savoir-faire et de développement de l’économie par la création d’emplois.

• Faciliter l’accès au marché américain pour les entreprises marocaines, les États-Unis demeurent un partenaire incontournable et un marché de premier plan pour toute économie qui s’internationalise. Cet accès facilité représente, pour les sociétés qui sauront développer leurs exportations, une opportunité pour :

• Augmenter leurs ventes et leurs bénéfices ;

• Optimiser l’utilisation de leurs capacités de production excédentaires ;

• Accroître leur compétitivité;

a-1) Echanges commerciaux avant la conclusion de l’accord de libre échange

Répartitions par origine des importations des biens et services

Les échanges commerciaux avec les Etats-Unis ne représentaient que 4% de volume des échanges du Maroc avec le reste du monde, une proportion qui ne reflète guerre les ambitions commerciales des deux parties en comparaison bien évidemment par d’autres partenaires commerciaux. L’initiative de la conclusion de l’accord était pour objectif l’encouragement des échanges à la base des intérêts économiques communs.

Le volume des importations avant la conclusion de l’accord de libre échange n’a pas dépassé les 580 millions de dollars, ainsi que les produits de l’échange ne concernaient que les produits chimiques, plastiques, Médicaments, équipement médicaux, tissu en coton, les biens d’équipement médicaux, les produits des technologies de l’information, le papier et le carton.

Pour les exportations marocaines en provenance des Etats-Unis, elles ne dépassaient pas les 276 millions de dollars entre 2001-2005, et ne concernent que le Phosphate, les conserves, les vêtements confectionnés, les engrais, les agrumes, articles en cuir, appareillage électrique, les pièces automobiles.

La balance commerciale entre le Maroc et les Etats-Unis était déficitaire et déséquilibré entre les deux Etats, ainsi que les échanges commerciaux étaient limitées et n’ont pas multipliés et ce, avant la conclusion de l’accord de libre échange entré en vigueur en 2006.

Selon le ministère du Commerce extérieur, la part des Etats-Unis dans les échanges commerciaux varie très légèrement sur la période 2001-2005. Elle oscille pour les importations et les exportations entre 3% et 4%. Ce qui est très peu.

En 2005, le Maroc a importé pour une valeur de 6 milliards de DH et exporté pour 2,5 milliards de DH, soit 2,5 fois moins que la valeur des importations, avec un taux de couverture de 41%. Loin derrière la France et l’Espagne, principaux partenaires du Royaume, les Etats-Unis sont par ordre d’importance le 7ème fournisseur du pays et le 8ème client durant la période 2001-2005.

a-2) Echanges commerciaux après la conclusion de l’accord de libre échange

L’Accord de Libre Echange a permis au Maroc et aux USA d’éliminer les droits de douane sur plus de 95 pc des biens échangés et d’augmenter à une certaine cadence leurs échanges commerciaux, mais ses résultats demeurent en deçà des aspirations des opérateurs marocains et américains compte tenu des réelles potentialités des deux pays.

Les échanges commerciaux entre les deux pays se sont chiffrés en 2011 à 3,79 milliards de dollars. Quelque 120 entreprises américaines opèrent actuellement au Maroc, où elles ont investi près de 2,2 milliards de dollars et créé plus de 100.000 emplois directs et indirects.

Pour accélérer la cadence des échanges et des investissements dans le cadre de l’ALE, les Etats-Unis s’engagent à débloquer la somme de 1,5 million de dollars en termes d’assistance pour stimuler les investissements privés américains dans le marché marocain, promouvoir le développement économique local et renforcer le cadre légal et réglementaire, indique-t-on de source proche du Département d’Etat.

Les échanges commerciaux ont connu une diversification accrue entre les deux pays âpres la mise en œuvre de l’ALE Maroc-Etats-Unis, les opérateurs des deux pays ont essayé de multiplier leurs produits en provenance des deux pays en profitant mutuellement deux avantages, le premier est lié à l’accès libre à la quasi-totalité des produits industriels marocains sur le marché américain, et le deuxième est lié aux préférences importante pour les produits dont lesquels le Maroc dispose un fort potentiel.

IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES ETATS-UNIS

Les échanges commerciaux ont connu une diversification accrue entre les deux pays âpres la mise en œuvre de l’ALE Maroc-Etats-Unis, les operateurs des deux pays ont essayé de multiplier leurs produits en provenance des deux pays en profitant mutuellement deux avantages, le premier est lié à l’accès libre à la quasi-totalité des produits industriels marocains sur le marché américain, et le deuxième est lié aux préférences importante pour les produits dont lesquels le Maroc dispose un fort potentiel.

Principaux produits importés des Etats Unis

L’impact de l’ALE sur les recettes douanières

Il s’agit particulièrement de se positionner par apport à 2015et d’adopter un démantellement tarifaire totale des droits d’importations sur les acquisitions en provenance des Etats –Unis d’Amérique avec lequel le Maroc à signé un accord de libre échange.

La simulation consiste à modifier les taux nominaux des droits d’importation générés au niveau de la calibration du modèle. La configuration des démantèlements simulés est schématisée comme suit¹:

Si l’U.E représente notre principal partenaire commercial, avec plus de 70% de nos échanges commerciaux, les parts des autres pays avec lesquels le Maroc a conclu des accords de libre-échange (les pays arabes, les USA et la Turquie) demeurent faibles et ne dépassent guère 5% de nos échanges.

De même, le démantèlement des droits de douane constitue un manque à gagner fiscal pour le budget de l’Etat, ce qui pourrait contribuer à l’aggravation du déficit budgétaire et la réduction des capacités d’investissement de l’Etat en infrastructures.

Dans le but de mesurer ces différents effets interactifs, seuls les modèles calculables d’équilibre général sont mieux appropriés à effectuer une telle analyse.

La suppression des droits de douane sur les importations en provenance des partenaires commerciaux du Maroc affecte en premier lieu les recettes douanières qui subiraient une baisse de 40%, cette baisse s’explique par l’importance des échanges du Maroc avec les principaux partenaires avec lesquels un libre-échange de marchandises est prévu notamment l’UE. Le deuxième effet direct de l’application des accords de libre-échange est la baisse des prix à l’importation des biens en provenance des pays concernés. Ces baisses sont généralement autant importantes que la protection fut grande à l’année de base.

L’impact de l’accord sur l’attractivité des IDE dans le territoire national

Les accords de libre échange visent l’amélioration de l’attractivité des investisseurs étrangers en vue de faire du Maroc une plate-forme de production et d’exportation ce qui pourrait contribuer à la création des emplois et des distributions des revenus supplémentaires en vue d’améliorer le bien-être des consommateurs ainsi que la contribution à la réduction du déficit structurel de la balance commerciale.

Pour l’ALE Etats-Unis Maroc, quelques 120 entreprises américaines opèrent actuellement au Maroc, où elles ont investi près de 2,2 milliards de dollars et créé plus de 100.000 emplois directs et indirects.

Le volume de flux de l’investissement américain au territoire national apparaît faible par rapport aux IDE provenant des autres pays, l’accord n’a pas bien servi l’opérateur américain pour venir s’installer au Maroc.

En dépit d’une conjoncture régionale difficile et de la crise économique, notamment au niveau des principaux pays émetteurs d’investissements directs étrangers américains vers le Maroc, les flux des investissements directs étrangers (IDE) vers le Royaume ont mieux résisté en 2011 que dans la plupart des autres pays.

L’impact de l’accord sur les entreprises nationales naissantes

La conclusion de l’accord comportait des risques divers, notamment la fragilisation des branches de production non compétitives par l’accroissement de la concurrence des produits importés et partant des pertes d’emplois et l’aggravation de chômage et de la pauvreté, surtout en milieu rural.

Vue le nombre réduit des firmes américaines implantées dans le territoire nationale, nos en entreprises constituées essentiellement des PME et PMI, de TPE et TPI n’ont pas été infectées soit au niveau des parts de marché ou au niveau de leur compétitivité.

Bilan de l’ALE Maroc-Etats-Unis

• L’accord a principalement donné lieu à l’augmentation des importations en provenance des Etats-Unis (céréales, combustibles, machines), qui ont presque triplé depuis 2005.
• Le Maroc a pu augmenter ses exportations de phosphates (en profitant notamment de la hausse des cours mondiaux) et de machines électriques vers les États-Unis mais globalement le différentiel commercial avec les États-Unis a relativement augmenté.
• Un développement des exportations plus rapide côté américain et une exploitation modeste de l’accord coté marocain.
• Les cent vingt entreprises ouvertes par des Américains au Maroc ont créé plus de 100000 emplois au niveau national depuis l’ALE.
• les importations américaines de biens en provenance du Maroc ont atteint 1 milliard de dollars. Les investissements étrangers directs des États-Unis au Maroc étaient de 350 millions de dollars en 2011, a dit l’USTR (le représentant des Etats-Unis de Commerce Extérieur).

Retombées de l’Accord

On constate que cet ALE n’a pas abouti à une hausse des exportations vers les Etats-Unis

au niveau espéré par notre pays. Ce qui pourrait être expliqué par 4 types de difficultés :

• En premier lieu, des difficultés structurelles. Le Maroc pâtit en effet, d’une faible compétitivité prix due à un taux de change Dirham / Dollar défavorable, d’une faible productivité et des coûts élevés des facteurs de production. Par ailleurs, la structure de l’appareil productif marocain ne permet pas de servir des commandes de taille importante et les faiblesses logistiques constituent un frein supplémentaire aux exportations vers les Etats-Unis.
• En second lieu, les entreprises marocaines ne connaissent pas suffisamment le marché américain par manque de veille commerciale sur ce marché. Elles ne maîtrisent pas non plus suffisamment les normes techniques, sanitaires et phytosanitaires applicables aux Etats-Unis.
• Le Maroc fait également face à un déficit d’image et de promotion des produits marocains aux Etats-Unis, tant auprès des décideurs que des consommateurs. Les moyens de promotion alloués se révèlent d’ailleurs insuffisants pour le marché américain.
• Et en dernier lieu, des écarts culturels, aussi bien la barrière de la langue que la culture commerciale et la conduite des affaires.

Or les opérateurs économiques nationaux déclarent que l’écart en faveur des États-Unis,

s’explique par certaines entraves à l’exportation rencontrées par les opérateurs marocains,

notamment :

• Risque de taux de change (sensibilité des exportations au cours du dollar américain).
• Qualité et production marocaines encore méconnues aux États-Unis.
• Problèmes logistiques : absence de ligne maritime vers les États-Unis et délais encore relativement longs pour la livraison des produits.
• Normes techniques et sanitaires amé- ricaines parfois contraignantes.

1-1-4 Les extensions de l’Accord

• Le 5 Décembre 2012, Le ministre de l’Industrie, du commerce et des nouvelles technologies, Abdelkader Amara, a coprésidé, mercredi à Washington, la 3è réunion du Comité conjoint de l’Accord de libre échange (ALE) Maroc-USA, dont les travaux ont abordé les moyens de dynamiser cet accord et promouvoir davantage les exportations marocaines et les investissements américains dans le Royaume.
• Les accords ont été conclus lors de la troisième réunion du comité conjoint dans le cadre de l’Accord de libre échange (ALE) entre les États-Unis et le Maroc, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2006.
• Les textes des accords inclut également de nouveaux engagements qui reflètent certaines innovations et pratiques nouvelles développées après la signature de l’ALE en 2004, comme la soumission préalables d’informations avant l’arrivée des biens exportés et le payement électronique des droits douaniers, taxes et autres frais pour expédier le transit douanier des biens exportés.

La réunion était une occasion d’évoquer plusieurs points qui continuent d’entraver le commerce bilatéral et de revenir sur la question du déficit de la balance commerciale entre les Etats-Unis et le Maroc, étant donné que les exportations marocaines vers le marché US se limitent actuellement à quelque 900 millions de dollars, contre 3,5 milliards pour les exportations américaines.

La partie marocaine a fixé deux objectifs à atteindre d’ici 2016, qui marquera le 10^ème anniversaire de l’entrée en vigueur de l’ALE, à savoir l’augmentation des investissements américains au Maroc de 130 millions de dollars actuellement à un milliard de dollars, et la promotion des exportations marocaines vers le marché US pour atteindre 3 milliards de dollars à l’horizon 2016.

1. Le sous-secrétaire d’Etat adjoint américain chargé du Maghreb, Ray Maxwell, 07/02/2012 (MAP)

2. M. Robert Mallet, ancien secrétaire-adjoint au Département américain de Commerce

3. Les modèles calculables d’équilibre général sont devenus, au cours des dernières années, des outils importants et incontournables d’analyses des politiques économiques de développement. Ils sont de plus en plus utilisés pour évaluer et quantifier les effets de diverses politiques économiques de commerce extérieur, d’intégration économique régionale, de commerce intérieur, de réformes fiscales et de taxation, de politiques environnementales entres autres.

4. Nation la Plus Favorisée

5. Impacts des accords de libre échange (modèle calculable d’équilibre générale), rapport réalisé par le ministère de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies, département de commerce extérieur, page 27, février 2009.