La Commission européenne a déclaré mercredi que les produits originaires du Sahara Occidental doivent être étiquetés comme tels. Une déclaration qui risque de faire un tollé au Maroc, qui, soutenue par la France, occupe ce territoire depuis 1975.
L’UE a récemment conclu des accords commerciaux avec le Maroc qui s’étendent sur le Sahara Occidental, territoire non autonome selon les résolutions des Nations Unies. Dans ce contexte, la commission européenne reconnaît que l’étiquetage des produits agricoles du Sahara Occidental doit mentionner l’origine de ces produits.
Dans une réponse à une question posée par la député Heidi Hautala, Janusz Wojciechowski , le commissaire européen à l’Agriculture, considère que les produits originaires du Sahara occidental et les envois contenant ces produits sont conformes aux exigences qui imposent l’obligation de fournir des informations exactes et non trompeuses sur le pays d’origine ou la provenance de ces produits.
Selon le responsable européen, « le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés prévoit les critères à respecter pour la commercialisation de ces produits. Tous les produits importés, y compris ceux originaires du Sahara occidental, doivent se conformer à la législation pertinente, y compris l’obligation de fournir des informations exactes et non trompeuses sur le pays d’origine ou la provenance de ces produits, qui dans ce cas doit donc être «Sahara Occidental».
« Conformément à l’article 15.4 du règlement (UE) n ° 543/2011 de la Commission, le Maroc est l’un des pays tiers où les contrôles de conformité ont été approuvés par la Commission. Les autorités marocaines sont chargées de contrôler la conformité aux normes de commercialisation des fruits et légumes frais sous leur contrôle et ces autorités sont responsables des contacts avec l’Union », a-t-il ajouté dans sa réponse écrite.
« À la suite de l’arrêt de la Cour de justice du 21 décembre 20162, l’Union européenne et le Royaume du Maroc ont conclu un accord sur la modification des protocoles nos 1 et 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les deux parties, qui est entré en vigueur le 19 Juillet 2019 », précise-t-il.
Concernant les modalités à suivre à cet égard, M. Wojciechowski indique qu’il attend encore le verdict de la Cour Européenne de Justice. « La décision relative à la conclusion de cet amendement fait actuellement l’objet d’une procédure devant le Tribunal (affaire T-279/19 Front Polisario / Conseil). Dans l’attente de l’arrêt de la Cour, la Commission n’est pas en mesure de commenter plus en détail l’interprétation ou la mise en œuvre de l’accord modifié », dit-il.
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