Termes de référence du mandat de l’Envoyé personnel
1) L’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara a un mandat de facilitation et non de médiation.
2) L’Exercice de l’Envoyé personnel s’inscrit exclusivement dans le cadre du Chapitre VI de la Charte des Nations Unies.
3) Aucune modification ne peut être opérée dans le processus sans l’accord explicite des parties.
4) La facilitation vise à trouver une solution politique, négociée et mutuellement acceptable à un différend régional. Il ne s’agit nullement d’une question de décolonisation ni encore moins de la recherche d’une solution pour un « territoire non autonome ».
5) L’Algérie est un acteur important pour la recherche d’une solution politique à la question du Sahara. Toute démarche de l’Envoyé personnel doit être quadrilatérale : Maroc, Algérie, Mauritanie et polisario.
6) L’exercice de la facilitation devrait se faire en conformité avec les résolutions du Conseil pour parvenir à une solution politique qui respecte l’intégrité territoriale et l’unité nationale du Royaume du Maroc.
7) Ni la question des droits de l’Homme, ni celles des ressources naturelles et des mesures de confiance ne s’inscrivent dans le cadre du mandat de l’Envoyé personnel.
8) Le processus est mené exclusivement sous l’égide des Nations Unies. Aucune Organisation régionale, notamment l’Union Africaine, ne peut être associée ni impliqué de quelque façon que ce soit et à quelque niveau que ce soit dans le traitement de la question du Sahara.
Source : Document de la diplomatie marocaine
Source : Maroc Leaks, 4 feb 2020
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