Source : Le Soir.be, 2 jui 1996
La Commission bancaire exige 5 millions de l’établissement de crédit
Blanchiment : la banque Chaabi à l’amende
La Commission bancaire et financière a infligé, vendredi, à la succursale belge de la banque Chaabi («populaire», en arabe) du Maroc une amende administrative de cinq millions de francs après avoir constaté que cet établissement financier avait «gravement transgressé les dispositions» de la loi du 11 janvier 1993 relative à la «prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux».
La Commission bancaire a pris sa décision après avoir constaté que la succursale anversoise de la banque Chaabi avait fractionné des opérations de transfert de fonds vers le Maroc afin de «contourner le seuil d’identification obligatoire des clients». La banque a en outre, selon la Commission, omis d’informer la cellule de traitement de l’information financière des opérations suspectes.
L’article 4 de la loi du 11 juin 1993 impose aux établissements bancaires d’identifier « toute personne qui souhaite réaliser une opération dont le montant atteint ou excède 10.000 écus (385.000 FB), qu’elle soit effectuée en une seule ou plusieurs opérations». L’identification est également requise «si le montant est inférieur à 10.000 écus dès qu’il y a soupçon de blanchiment de capitaux». M. Benhmade, directeur général « ad interim» de la banque Chaabi, nous a confirmé l’imposition de l’amende par la Commmission bancaire.
– La Commission, nous a-t-il déclaré, a jugé qu’il y avait eu un certain nombre de lacunes. Cette décision faite suite à l’«affaire d’Anvers» où des perquisitions ont eu lieu.
Le 13 mai dernier, le directeur de la succursale anversoise de la banque avait fait l’objet d’un mandat d’arrêt. Il est soupçonné d’avoir facilité le transfert de fonds provenant du trafic de la drogue, des Pays-Bas vers le Maroc. Ces opérations, qui porteraient sur plusieurs centaines de millions de francs, étaient effectuées en recourant, à leur insu, à des comptes d’autres clients. La limite fatidique des 10.000 écus pouvait ainsi être contournée.
– L’enquête judiciaire se poursuit, a déclaré M. Benhmade. Elle concerne le directeur de l’agence d’Anvers et la direction générale de la banque.
Selon lui, le directeur de l’agence d’Anvers serait actuellement «en congé». Il aurait donc bénéficié d’une levée du mandat d’arrêt. Le communiqué de la Commission relève en outre que « l’organisation de l’établissement de crédit présentait des lacunes graves en matière de contrôle interne de ses agences, de formation de ses employés et de contrôle des opérations de transfert de fonds».
– Le plus important, commente M. Benhmade, est de constater que le communiqué de la Commission constate que «diverses mesures ont d’ores et déjà été adoptées qui tendent à remédier aux lacunes constatées». Ce que note effectivement la Commission.
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