Tunisie / Ressources naturelles : deux associations appellent à annuler le contrat de la Cotusal
– La Cotusal est une entreprise française active dans la production de sel en Tunisie en application d’une convention conclue en 1949
Mohammed Maher Ben Romdhane |
AA – Tunis – Adel Thabti
Deux associations tunisiennes ont appelé à annuler la convention tuniso-française sur l’exploitation du sel tunisien qui a été conclue à l’époque de la colonisation en 1949.
Il s’agit de l’Association tunisienne de lutte contre l’extraction abusive de ressources naturelles et de l’Union Internationale Islamique des Avocats.
Elles ont tenu, mercredi, une conférence de presse conjointe à Tunis.
Fathi Khemiri, président de l’Union Internationale Islamique des Avocats a, ainsi, critiqué l’accord conclu entre la Compagnie générale des salines de Tunisie (Cotusal) et les autorités françaises en 1949. Il s’agit, selon lui, d’un contrat entre deux parties françaises qui n’ont pas de qualité pour contracter sur le territoire tunisien.
La Cotusal est une entreprise française active dans la production de sel en Tunisie, en application d’une convention conclue en 1949. La durée du contrat est de 50 ans qui ont été prolongés à deux reprises en 1999 et en 2014.
Khemiri a ainsi indiqué qu’une requête a été, en ce sens, déposée auprès du tribunal administratif pour l’annulation de cette convention.
« La Tunisie, sous l’occupation, ne jouissait pas de la personnalité morale nécessaire à la conclusion d’un contrat », a-t-il ajouté.
Lazzhar Samaili, président de l’Association tunisienne de lutte contre l’extraction abusive de ressources naturelles, a, pour sa part, affirmé que la Tunisie fait l’objet d’une « escroquerie planifiée » contre ses ressources naturelles.
Anadolou Agency, 30 oct 2019
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