Wikileaks apporte des preuves palpables sur la situation précaire au royaume de Mohamed VI.
Aujourd’hui, nous présentons aux lecteurs le câble envoyé, le 24/08/2009, par Robert Jackson, agréé politique de l’ambassade des USA à Rabat, sur la justice marocaine. Ce document offre des détails effrayants qui mettent à nu les milieux européens qui essaient de blanchir le régime marocain.
Voici une modeste traduction du câble :
Sommaire :
Le système judiciaire marocain souffre autant de manque d’indépendance que de manque de confiance des administrés et continue d’être un obstacle face aux efforts de réforme et développement du pays.
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Les juges n’ont pas la moindre indépendance du Ministère de Justice, et les responsables du ministère utilisent l’intervention directe, les expectatives dans la carrière et la pression politique pour influer sur les décisions. Cela se trouve exacerbé par l’incapacité des juges d’appliquer correctement la loi même sans interférence externe. L’incompétence des juges et leur manque d’indépendance sont des obstacles que le Gouvernement du Maroc et le Roi doivent surmonter pour atteindre leurs fins proclamées de réforme sociale et politique.
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3. (C) Quand l’Attaché Politique de l’Ambassade a demandé au remarquable activiste pour la réforme judiciaire, XXXX, de commenter le degré d’indépendance judiciaire au Maroc, il a éclaté de rire. « Quand elle traite n’importe quel sujet politique, l’indépendance est zéro. Quand il parle de la presse, l’indépendance est zéro. Dans les autres cas, il y a un peu d’espace pour l’indépendance, mais pas beaucoup », dit-il. XXXX a décrit une rencontre avec un juge qui a reçu pendant sa conversation un appel téléphonique du ministre de l’intérieur. Le juge, en répondant aux questions de l’interlocuteur téléphonique a affirmé, « Le verdict a été comme tu voulais ». XXXX a dit que le juge a, immédiatement eu honte pour avoir eu cette conversation devant un activiste pro-réforme judiciaire, mais il était tellement habitué à informer de ses dossiers judiciaires les responsables du ministère qu’il avait oublié la discrétion.
4. (C) XXXX a dit que le manque d’indépendance permet que le système judiciaire soit manipulé comme instrument de pression politique : « d’autres pays utilisent l’armée ou la police pour contrôler les politiques », disa-il, « mais au Maroc nous utilisons le système judiciaire »
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Il n’y a pas d’indépendance légale
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6. (C) Malgré le fait que la Constitution marocaine affirme l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au législatif et à l’exécutif, ceci n’est pas appliqué dans la pratique. Conformément aux déclarations de XXXX, il n’y a pas d’indépendance judiciaire. Le Ministère de la Justice est l’un des cinq ministères sous contrôle direct du roi et embauche et renvoie les juges, contrôle leur promotion professionnelle et décide qui doit être nommé et où doit être désigné.
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9. (C) La capacité du Ministère de la Justice de promouvoir ou de déplacer les juges rend difficile à ceux-ci de contredire les instructions qui arrivent du Ministère, même si le verdict indépendant du juge était conforme à la loi. XXXX, l’activiste pro-réforme déclara que « quand les juges n’ont pas reçu des instructions exprimées sur une affaire, ils agissent normalement en accord avec ce qu’ils considèrent qu’elles sont les préférences du Ministère » à cause de leur intérêt à éviter de tomber en disgrâce des autorités du ministère, ce qui pourrait nuire à leurs carrières.
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13. (C) Particulièrement dans les cas qui pourraient avoir des conséquences importantes, les juges sont si habitués à recevoir des instructions sur comment juger qu’ils trouvent difficile d’affermir leur indépendance, a expliqué XXXX.
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14. (C) Selonn XXXX, l’incompétence des juges constitue l’un des plus grands obstacles face à l’indépendance. « Un nombre surprenant de juges ne connaissent pas suffisamment la loi pour l’appliquer correctement et, par conséquent, n’ont aucune d’idée de comment prendre la décision adéquate », dit-il.
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Commentaire
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L’usage incessant des tribunaux à des fins politiques mine les, d’un autre côté, louables efforts du Gouvernement du Maroc pour promouvoir la réforme judiciaire et la transparence. Dans une dernière instance, pour obtenir les résultats sociaux et politiques que le roi et le Gouvernement du Maroc ont identifiés comme objectifs, ils doivent abandonner ce levier rétrograde de contrôle politique. Dans les rencontres avec les autorités marocaines, la mission diplomatique des USA continuera à faire pression pour une plus grande indépendance judiciaire.
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