Soixante-quatorzième session
Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission)
Point 59 de l’ordre du jour
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
Question du Sahara occidental
L’Assemblée générale,
Ayant examiné de manière approfondie la question du Sahara occidental,
Réaffirmant le droit inaliénable de tous les peuples à l’autodétermination et à l’indépendance, conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960, qui contient la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux,
Considérant que toutes les formules possibles d’autodétermination des territoires sont valables dès lors qu’elles correspondent aux vœux librement exprimés des peuples concernés et qu’elles sont conformes aux principes clairement définis dans ses résolutions 1514 (XV) et 1541 (XV) du 15 décembre 1960 et d’autres résolutions qu’elle a adoptées,
Rappelant sa résolution 73/107 du 7 décembre 2018,
Rappelant également toutes ses résolutions et toutes celles du Conseil de sécurité concernant la question du Sahara occidental,
Rappelant en outre les résolutions du Conseil de sécurité 658 (1990) du 27 juin 1990, 690 (1991) du 29 avril 1991, 1359 (2001) du 29 juin 2001, 1429 (2002) du 30 juillet 2002, 1495 (2003) du 31 juillet 2003, 1541 (2004) du 29 avril 2004, 1570 (2004) du 28 octobre 2004, 1598 (2005) du 28 avril 2005, 1634 (2005) du 28 octobre 2005, 1675 (2006) du 28 avril 2006 et 1720 (2006) du 31 octobre 2006,
Soulignant que le Conseil de sécurité a adopté les résolutions 1754 (2007) du 30 avril 2007, 1783 (2007) du 31 octobre 2007, 1813 (2008) du 30 avril 2008, 1871 (2009) du 30 avril 2009, 1920 (2010) du 30 avril 2010, 1979 (2011) du 27 avril 2011, 2044 (2012) du 24 avril 2012, 2099 (2013) du 25 avril 2013, 2152 (2014) du 29 avril 2014, 2218 (2015) du 28 avril 2015, 2285 (2016) du 29 avril 2016, 2351 (2017) du 28 avril 2017, 2414 (2018) du 27 avril 2018, 2440 (2018) du 31 octobre 2018 et 2468 (2019) du 30 avril 2019,
Constatant avec satisfaction que les parties se sont rencontrées les 18 et 19 juin 2007, les 10 et 11 août 2007, du 7 au 9 janvier 2008 et du 16 au 18 mars 2008 sous les auspices de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental et en présence des pays voisins et qu’elles sont convenues de poursuivre les négociations,
Constatant également avec satisfaction que l’Envoyé personnel du Secrétaire général a organisé neuf réunions informelles les 9 et 10 août 2009 à Dürnstein (Autriche), les 10 et 11 février 2010 dans le comté de Westchester (New York, États-Unis d’Amérique), du 7 au 10 novembre 2010, du 16 au 18 décembre 2010 et du 21 au 23 janvier 2011 à Long Island (New York), du 7 au 9 mars 2011 à Mellieha (Malte), du 5 au 7 juin 2011 et du 19 au 21 juillet 2011 à Long Island et du 11 au 13 mars 2012 à Manhasset (New York) en vue de préparer le cinquième cycle de négociations, Invitant toutes les parties et les États de la région à coopérer pleinement avec le Secrétaire général et son Envoyé personnel, et les uns avec les autres,
Réaffirmant la responsabilité de l’Organisation des Nations Unies à l’égard du peuple du Sahara occidental,
Se félicitant, à cet égard, des efforts déployés par le Secrétaire général et son envoyé personnel pour trouver au différend une solution politique qui soit mutuellement acceptable et assure l’autodétermination du peuple du Sahara occidental,
Ayant examiné le chapitre pertinent du rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 20191 ,
Ayant également examiné le rapport du Secrétaire général2 ,
1. Prend acte du rapport du Secrétaire général2 ;
2. Appuie le processus de négociation lancé par la résolution 1754 (2007) du Conseil de sécurité et soutenu par les résolutions du Conseil 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014), 2218 (2015), 2285 (2016), 2351 (2017) 2414 (2018), 2440 (2018) et 2468 (2019) en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, et loue les efforts déployés à cet égard par le Secrétaire général et son envoyé personnel pour le Sahara occidental ;
3. Se félicite de ce que les parties se soient engagées à continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’entrer, de bonne foi et sans conditions préalables, dans une phase de négociation plus intensive, en prenant note des efforts consentis et des faits nouveaux survenus depuis 2006, assurant ainsi l’application des résolutions du Conseil de sécurité 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014), 2218 (2015), 2285 (2016),
4. Se félicite également des négociations qui ont eu lieu entre les parties les 18 et 19 juin 2007, les 10 et 11 août 2007, du 7 au 9 janvier 2008 et du 16 au 18 mars 2008 en présence des pays voisins et sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies ;
5. Invite les parties à coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge et à s’acquitter de leurs obligations au regard du droit international humanitaire ;
6. Prie le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux de continuer à suivre la situation au Sahara occidental et de lui présenter un rapport sur la question à sa soixante-quinzième session ;
7. Invite le Secrétaire général à lui présenter, à sa soixante-quinzième session, un rapport sur l’application de la présente résolution.
Source : ONU, 9 oct 2019
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