Après plusieurs heures de discussions, jusqu’aux environs de minuit, ce jeudi 10 octobre à Paris, le Comité des Signataires a fixé la date du 2ème référendum d’autodétermination entre le 30 août et le 6 décembre, a annoncé Édouard Philippe.
La date exacte sera fixée dans les 15 prochains jours « après une instruction complémentaire des ministères de l’Intérieur et de la Justice », a encore précisé le Premier ministre. « Ça n’est pas une simple date et ça n’est pas une date simple à fixer », a-t-il déclaré. Le Premier ministre et les partenaires calédoniens de l’accord de Nouméa souhaitent « garantir la mobilisation des moyens équivalents à ceux qui ont été utilisés à l’occasion du scrutin du novembre dernier afin que les conditions d’organisations matérielles soient aussi irréprochables » que lors du premier référendum d’autodétermination.
Le Premier ministre a par ailleurs annoncé un ajustement des « dispositions spéciales », parmi lesquelles un vote par procuration « plus souple », les bureaux de vote décentralisés « dont le fonctionnement peut être améliorer » et l’inscription sur la liste référendaire le jour même du vote. La liste électorale spéciale va être « réactualisée » en 2020, « en particulier pour les jeunes majeurs et les autres catégories d’électeurs. Il s’agit notamment des électeurs nés en Nouvelle-Calédonie et qui y résident depuis plus de trois ans. Ils sont présumés électeurs pour la consultation comme le dispose la loi organique » et « seront informés par l’État de leur droit ». « Notre volonté collective est que tous ces électeurs soient identifiés, contactés personnellement afin d’être inscrits », a assuré Édouard Philippe.
Le comité des sages mis en place pour le premier référendum et la sollicitation d’experts internationaux seront également réitérés pour cette seconde consultation. En conclusion de son discours, Édouard Philippe a évoqué l’après deuxième référendum. « L’accord de Nouméa prévoit que, en cas de non » à la prochaine consultation, « il est possible de tenir un 3ème référendum dans les trois ans qui suivent le 2ème ». S’il devait se tenir, il aura lieu obligatoire après août 2022, afin d’éviter un télescopage avec les campagnes présidentielles et législatives. La matinée de ce 19ème Comité des signataires était consacrée aux questions économiques. Un avenant de 9 milliards XPF supplémentaires aux contrats de développement a été annoncé alors que la délégation indépendantiste UC a boycotté cette partie.
Alors que les indépendantistes avaient proposé une date comprise entre la fin octobre et début novembre 2020, ils concèdent que « le Premier ministre a coupé la poire en deux », puisque les non indépendantistes de l’Avenir en confiance se positionnaient pour un second référendum dès juillet 2020. Sur la composition des listes électorales, les indépendantistes n’ont pas souhaité une modification de la loi organique qu’aurait impliquée l’inscription automatique des natifs comme lors du premier référendum. Le Premier ministre « est venu dans notre sens (…). Il fallait tout simplement appliquer le droit commun », a souligné Rock Wamytan, porte-parole de l’UC-FLNKS.
« C’était pour nous fondamental que cette catégorie (les natifs résidents depuis plus de trois ans, ndlr) ne soient pas laissés pour compte » a salué Virginie Ruffenac, porte-parole du Rassemblement-LR. Philippe Gomès, député UDI et membre de Calédonie Ensemble, s’est satisfait de l’annonce sur la date du 3ème référendum. « On sait qu’à l’occasion d’une présidentielle, tout est possible et cela aurait été nocif pour nous », reconnait-il. Il est néanmoins mitigé sur le refus de l’inscription automatique des natifs de droit commun qu’il estime être une « discrimination » par rapport aux natifs de droit coutumier.
Source : Outremer360, 11 oct 2019
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