L’arrestation de la journaliste marocaine Hajar Rissouni manque de fondement juridique
Genève – L’Observatoire Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme suit avec grande inquiétude la décision du tribunal marocain de prolonger la détention de la journaliste Hajar Rissouni et de son fiancé jusqu’au 9 septembre, sur l’accusation d’avoir avorté dans une clinique privée à Rabat.
Des procès arbitraires sur des accusations lâches diffamant les personnes, limitant leur liberté d’expression et violant les normes fondamentales des droits de l’homme ; l’arrestation de Rissouni et de son fiancé depuis le samedi 31 août 2019, ne doit pas être dans ce contexte.
L’arrestation de Rissouni, journaliste dans le journal marocain « Akhbar al-Youm », a été effectuée par six policiers en civil, dans une rue du quartier d’Agdal dans la capitale de Rabat, sans justification légale de l’arrestation, selon l’avocat de Rissouni, soulignant que l’article 23 du chapitre 2 de la Constitution marocaine de 2011 stipule que nul ne peut être arrêté, détenu, poursuivi ou condamné en dehors des cas et des formes prévus par la loi.
Euro-Med a mentionné que la raison de l’arrestation de Rissouni restait inconnue au début, et la défense a été empêchée d’être seule avec l’accusée pendant les premiers jours de l’arrestation malgré les appels répétés aux autorités.
Après avoir passé 48 heures en détention préventive, Rissouni, accompagnée de son fiancé, Rifaat al-Amin, qui est professeur d’université soudanaise, gynécologue, assistant médical, médecin et greffier comparaissant devant le tribunal lundi, 2 septembre 2019, où le juge les a accusés de corruption, d’avortement et de participation à l’avortement.
Le droit pénal marocain criminalise l’avortement et impose des peines allant jusqu’à l’emprisonnement pour la femme et le médecin qui a effectué l’opération. Selon des statistiques marocaines non officielles, environ 1400 avortements clandestins ont lieu chaque jour au Maroc.
Selon les informations documentées par Euro-Med, aucun des détenus emmenés au quartier général de la sécurité dans le district d’Hassan de Rabat n’a avoué les charges pendant leur présentation au procureur et leur comparution devant le juge de la cour.
Le médecin a informé le juge que Rissouni assisté dans un état de santé grave, comme elle souffrait de saignement sévère, et a dû avoir une intervention chirurgicale d’urgence pour arrêter le saignement.
Euro-Med a souligné que la même histoire a été confirmée par Rissouni lorsqu’elle a été détenue devant le tribunal, et a déclaré qu’elle est une femme mariée et Rifaat al-Amin est son mari, et leurs deux familles ont rencontré et approuvé le mariage dans la maison de sa famille. Elle a également dit qu’ils ont pris des dispositions pour que le mariage soit documenté, en déposant leur dossier à l’ambassade du Soudan, car il s’agissait d’un mariage mixte.
L’avocat de Rissouni a déclaré à la cour que l’accusée n’a pas été arrêtée dans le bureau du médecin, mais dans la rue, où six officiers avec des vêtements civils portant des caméras l’ont entourée devant un bâtiment dans le quartier d’Agdal et ils sont entrés de force dans le bâtiment puis dans le bureau du médecin où ils ont demandé au greffier de contacter le médecin, qui était à l’extérieur de la clinique.
La défense du médecin a également indiqué au juge qu’un rapport médical dans le dossier, complété pour Rissouni, pendant la détention préventive, à l’hôpital de Souissi à Rabat, a prouvé qu’elle n’avait subi aucun avortement.
L’arrestation de la journaliste Rissouni intervient après un an et demi d’arrestation et de procès du directeur du journal « Akhbar al-Youm », Taoufik Bouachrine. Selon les institutions marocaines locales des droits de l’homme, il est détenu en isolement arbitraire depuis plus d’un an.
Mohamed Imad, chercheur juridique à Euro-Med, a déclaré que, indépendamment de la nature du crime présumé, chaque détenu a le droit de se défendre, notant que la liste des accusations portées contre Rissouni est vague et que les circonstances de son procès semblent manquer de justice.
Il a ajouté qu’il y a une différence entre l’hémorragie grave et le processus d’avortement surtout aucun des détenus avoué aux accusations mentionnées, de sorte que le dossier de l’affaire ne contient pas de preuves matérielles concrètes sur l’accusation d’avortement.
Imad, a souligné que certaines lois au Maroc encadrent encore la société et la contrôlent avec des outils traditionnels au-delà de la réalité.
L’article 28 du chapitre 2 de la Constitution marocaine affirme que la liberté de la presse est garantie et ne peut être limitée par aucune forme de censure préalable, mais l’arrestation et le procès de Rissouni, semblent prouver le contraire.
L’Observatoire Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme a appelé le Roi Mohammed VI à travailler pour protéger la Constitution marocaine de 2011, et de répondre à toutes les tentatives visant à restreindre la liberté d’opinion et l’arrestation de journalistes dans le pays par la fabrication d’accusations vagues et l’établissement de procès arbitraires qui violent les normes fondamentales des droits de l’homme.
Observatoire Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme, 6 sept 2019
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