Traduction de la résolution adoptée par les Jeunes Socialistes Européens (Young European Socialists, YES) à l’occasion de leur 14ème Congrès du 28 au mars mars 2019.
La résolution a été présentée par les Jeunes Socialistes Belges et les Social Democratic Youth of Denmark.
« Suite au récent vote au Parlement européen approuvant le partenariat de pêche UE-Maroc et la deuxième table ronde de négociation sous les auspices des Nations unies, qui s’est tenue à la fin du mois à Genève entre les deux parties au conflit, le Maroc et le Polisario, les Jeunes socialistes européens jugent nécessaire de réaffirmer toutes les résolutions antérieures de l’Internationale Socialiste, d’IUSY et d YES sur le Sahara Occidental.
Considérant les résolutions des Nations Unies et de l’Union africaine sur le Sahara occidental et leurs efforts communs visant à trouver une solution juste, politique et durable au conflit du Sahara occidental, fondées sur l’exercice par le peuple sahraoui de son droit inaliénable à l’autodétermination, YES réaffirme son soutien aux efforts déployés par le Secrétaire général des Nations Unies et son Envoyé personnel pour le Sahara occidental, le président Horst Köhler, en vue de parvenir à une solution politique mutuellement acceptable qui permettrait l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.
YES exprime sa profonde préoccupation devant le fait que le référendum d’autodétermination du peuple sahraoui n’a pas encore été organisé et appelle le Maroc et le Front POLISARIO à coopérer pleinement avec la Mission des Nations Unies pour l’Organisation d’un Référendum au Sahara Occidental (MINURSO) en vue de l’accomplissement de ses objectifs sans plus tarder.
YES exprime, en outre, sa profonde préoccupation quant à la situation des droits humains au Sahara occidental et souligne l’importance primordiale de respecter les droits politiques, économiques et culturels du peuple du Sahara occidental.
Puisque le Sahara occidental est considéré par les Nations Unies comme un territoire non autonome, aucun accord de pêche conclu entre le Maroc et l’Union européenne ne peut s’appliquer aux eaux adjacentes au Sahara occidental.
Considérant l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 21 décembre 2016 reconnaissant le statut distinct et séparé du territoire du Sahara occidental en vertu du principe d’autodétermination, se félicite de l’arrêt de la Cour, de justice de l’UE du 27 février 2018, qui confirme que puisque le Sahara occidental est considéré par les Nations Unies comme un territoire non autonome, aucun accord de pêche conclu entre le Maroc et l’Union européenne ne peut s’appliquer aux eaux adjacentes au Sahara occidental.
La Cour a, à nouveau, clairement indiqué à la Commission européenne que tout accord avec le Sahara occidental qu’il s’agisse de poisson, d’autres produits ou d’aviation nécessite le consentement du Front POLISARIO. Ignorer cette considération est illégal.
YES demande instamment à toutes les parties concernées de respecter le droit du peuple sahraoui à la souveraineté permanente sur ses ressources naturelles.
YES demande instamment à toutes les parties concernées de respecter le droit du peuple sahraoui à la souveraineté permanente sur ses ressources naturelles. Considérant que le représentant légitime du peuple sahraoui, le Front POLISARIO, s’est félicité de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne et est disposé à engager des négociations directes avec la Commission de l’Union européenne en vue d’établir un cadre juridique pour les relations commerciales et bilatérales avec Sahara Occidental.
Les Jeunes Socialistes Européens:
Invitent la Commission européenne à respecter les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne concernant le Sahara occidental et à prendre les mesures nécessaires pour que tous les navires européens bénéficiant illégalement des ressources halieutiques dans les eaux sahraouies se retirent immédiatement.
Demandent à l’ONU de mettre immédiatement en place un mécanisme de surveillance afin de mettre un terme à l’exploitation des ressources du Sahara occidental. Le mécanisme devrait prévoir des sanctions et d’autres mesures correctives pour remédier à toute violation du moratoire sur l’exploitation des ressources du Sahara occidental;
Appellent au plein respect du droit international et des droits humains dans les territoires occupés du Sahara Occidental et exhortent le Conseil de sécurité des Nations Unies à inclure un mécanisme de surveillance du respect des droits humains dans le mandat de la MINURSO, dans le but de mettre fin à l’impunité de telles violations et abus actuellement non monitorés;
Prennent note de l’admission du Maroc en tant que membre de l’Union africaine, ce qui offre une occasion de réactiver le processus politique engagé sous l’égide de l’Union africaine en vue de parvenir à une solution durable, juste et politique au problème de décolonisation du Sahara occidental ».
Source : Comité Belge de Soutien au Peuple Sahraoui, 1 avril 2019
