ARTICLE 19: Le Roi, Amir Al Mouminine. Représentant Suprême de la Nation, Symbole de son unité, Garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat, veille au respect de l’Islam et de la Constitution. Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités.
Commentaire : Et nous, qui va nous protéger de celui qui viole les « libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités » ?
Il garantit l’indépendance de la Nation et l’intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières authentiques.
Commentaire : Il garantit avant tout que ses affaires marchent bien et que le pillage du Maroc par son entourage direct continue.
ARTICLE 20: La Couronne du Maroc et ses droits constitutionnels sont héréditaires et se transmettent de père en fils aux descendants mâles en ligne directe et par ordre de primogéniture de SA MAJESTÉ LE ROI HASSAN II, à moins que le Roi ne désigne, de son vivant, un successeur parmi ses fils, autre que son fils aîné. Lorsqu’il n’y a pas de descendants mâles en ligne directe, la succession au Trône est dévolue à la ligne collatérale mâle la plus proche et dans les mêmes conditions.
Commentaire : On comprend mieux maintenant pourquoi « Moulay Hicham », petit-fils de roi, neveu de roi et cousin de roi, premier de la « ligne collatérale mâle » pense qu’il des chances de piquer le trône à son cousin. Mais bon, il faudrait quand même que le futur « Hassan III » ou le possible « Rachid je ne sais combien » ne soient plus là pour le raconter.
ARTICLE 21: Le Roi est mineur jusqu’à seize ans accomplis. Durant la minorité du Roi, un Conseil de régence exerce les pouvoirs et les droits constitutionnels de la Couronne, sauf ceux relatifs à la révision de la Constitution. Le Conseil de régence fonctionnera comme organe consultatif auprès du Roi jusqu’au jour où il aura atteint l’âge de vingt ans (20) accomplis.
Le Conseil de régence est présidé par le premier président de la Cour Suprême. Il se compose, en outre, du président de la Chambre des Représentants, du président de la Chambre des Conseillers, du Président du Conseil régional des oulémas des villes de Rabat et Salé et de dix personnalités désignées par le Roi intuitu personae.
Les règles de fonctionnement du Conseil de régence sont fixées par une loi organique.
Commentaire : J’ai une proposition pour assurer la pérennité de la monarchie en cas de vacance du pouvoir. Changer la composition du Conseil de la régence et nommer comme membres dirigeants les personnes suivantes : Cheikh Abdeslam Yassine de Al Adl Wal Ihsane (Justice et spiritualité), Abdallah El Harrif de La Voie démocratique, Abdelhamid Amine le vice-président de l’AMDH et le putschiste militaire copain du général Mohamed Oufkir Ahmed Rami.
ARTICLE 22: Le Roi dispose d’une liste civile.
Commentaire : Bien sûr. Selon le quotidien espagnol El Pais, le budget de la famille royale marocaine est 28 fois supérieur à celui de la famille royale espagnole. C’est-à-dire que le Maroc est 28 fois plus riche que l’Espagne. Et après ils disent ne pas comprendre pourquoi certains ne sont pas contents de vivre sous cette « démocratie mohammedienne ».
ARTICLE 23: La personne du Roi est inviolable et sacrée.
Commentaire : Doucement les gars, personne n’a envie de violer quiconque ici ! Et puis, Pardon Majesté ! il n’y a de sacré que dieu.
ARTICLE 24: Le Roi nomme le Premier ministre.
Sur proposition du Premier ministre, Il nomme les autres membres du Gouvernement,
Il peut mettre fin à leurs fonctions.
Il met fin aux fonctions du Gouvernement, soit à Son initiative, soit du fait de la démission du Gouvernement.
Commentaire : Et qui peut mettre fin aux fonctions du roi ? C’est une simple et innocente question.
ARTICLE 25: Le Roi préside le Conseil des ministres.
Commentaire : Combien de fois il l’a fait présidé depuis son accension au trône ?
ARTICLE 26: Le Roi promulgue la loi dans les trente jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.
Commentaire : Pourquoi trente jours et pas trente ans ? Il peut faire ce qu’il veut. Le Maroc lui appartient. Ceux qui attendent continueront d’attendre.
ARTICLE 27: Le Roi peut dissoudre les deux Chambres du Parlement ou l’une d’elles seulement, par dahir, dans les conditions prévues aux articles 71 et 73 du titre V.
Commentaire : D’accord, d’accord… mais sur proposition du premier ministre SVP.
ARTICLE 28: Le Roi peut adresser des messages à la Nation et au Parlement. Les messages sont lus devant l’une et l’autre Chambre et ne peuvent y faire l’objet d’aucun débat.
Commentaire : Non mais, c’est quoi cette histoire ? C’est Big Brother ou quoi ? Et bien non. Du moment que ces « messages » ne sont pas relus avant par un premier ministre élu par les urnes, et qui le cas échéant peut apporter les corrections qu’il estime nécessaires, ces messages doivent être débattus et pourquoi pas refusés par un parlement dont les membres seraient élus démocratiquement.
ARTICLE 29: Le Roi exerce, par dahir, les pouvoirs qui Lui sont expressément réservés par la Constitution.
Les dahirs sont contresignés par le Premier ministre, sauf ceux prévus aux articles 21 (2° alinéa), 24 (1er, 3° et 4° alinéas) 35, 69, 71, 79, 849 91 et 105.
Commentaire : Après la réforme de la constitution par une assemblée constituante, les élus du peuple vont devoir diminuer considérablement les pouvoirs astronomiques du souverain. Certes, le roi, s’il est toujours là, peut continuer à exercer par dahir, ou par lettre de cachet si ça lui chante, mais uniquement sur proposition d’un premier ministre élu démocratiquement.
ARTICLE 30: Le Roi est le Chef Suprême des Forces Armées Royales.
Il nomme aux emplois civils et militaires et peut déléguer ce droit.
Commentaire : Pourquoi toutes ces majuscules ? « Roi », « Chef », « Suprême », « Forces »… On a compris que pour le moment c’est lui le boss. Il se prend pour dieu. Mais dans le futur son rôle consistera à porter un joli uniforme, à suivre les parades militaires conjointement avec le premier ministre et à inaugurer les chrysanthèmes.
ARTICLE 31: Le Roi accrédite les ambassadeurs auprès des puissances étrangères et des organismes internationaux. Les ambassadeurs ou les représentants des organismes internationaux sont accrédités auprès de Lui.
Il signe et ratifie les traités. Toutefois, les traités engageant les finances de l’Etat ne peuvent être ratifiés sans avoir été préalablement approuvés par la loi.
Les traités susceptibles de remettre en cause les dispositions de la Constitution sont approuvés selon les procédures prévues pour la réforme de la Constitution.
Commentaire : Pourquoi pas ? Mais, même réponse que pour l’article 29.
ARTICLE 32: Le Roi préside le Conseil Supérieur de la Magistrature, le Conseil Supérieur de l’Enseignement et le Conseil Supérieur de la Promotion Nationale et du Plan.
Commentaire : Pas de problème. Dans un Maroc démocratique on l’occupera aussi avec d’autres « Conseils Supérieurs ». Le Conseil Supérieur de la défense du tagine marocain, le Conseil supérieur de la Derbouka, etc…
ARTICLE 33: le Roi nomme les magistrats dans les conditions prévues à l’article 84.
Commentaire : Si vous voulez…. Mais rappelez-vous, cela doit être fait sur proposition du ministre de la justice et avec l’accord préalable du premier ministre.
ARTICLE 34: Le Roi exerce le droit de grâce.
Commentaire : Même réponse que pour l’article 33.
ARTICLE 35: Lorsque l’intégrité du territoire national est menacée ou que se produisent des événements susceptibles de mettre en cause le fonctionnement des institutions constitutionnelles, le Roi peut, après avoir consulté le président de la Chambre des Représentants. Le président de la Chambre des Conseillers ainsi que le président du Conseil Constitutionnel, et adressé un message à la Nation, proclamer, par dahir, l’état d’exception. De ce fait, Il est habilité, nonobstant toutes dispositions contraires, à prendre les mesures qu’imposent la défense de l’intégrité territoriale, le retour au fonctionnement des institutions constitutionnelles et la conduite des affaires de l’Etat.
L’état d’exception n’entraîne pas la dissolution du Parlement.
Il est mis fin à l’état d’exception dans les mêmes normes que sa proclamation.
Commentaire : Rien de tout cela. Dans les moments difficiles pour la Nation, c’est le Parlement sous la conduite du premier ministre et des chefs des groupes parlementaires qui mène la danse. Le roi, cantonné dans son beau palais, n’a qu’à signer les dahirs que lui présentera le premier ministre.
La défense du pays dans ses frontières internationalement reconnues est affaire de tous les Marocains.
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