Le Maroc devrait être ajouté à la liste des paradis fiscaux de l’UE.
Les paradis fiscaux privent les gouvernements de milliards de dollars chaque année, ce qui alimente la pauvreté et les inégalités. L’objectif affiché de la liste noire de l’UE était de tenter de mettre fin à l’ère des paradis fiscaux. Hélas, d’après les recherches d’Oxfam, l’UE s’apprête à donner carte blanche aux principaux paradis fiscaux dans le monde.
Ce rapport révèle comment, à l’occasion de la première révision annuelle des listes grise et noire des paradis fiscaux de l’UE, au moins 9 paradis fiscaux notoires seront retirés des listes, comme les Bermudes, les îles Caïman et le Panama. Il révèle également que si l’UE appliquait ses propres critères aux États membres, cinq d’entre eux devraient figurer sur cette liste noire.
La liste noire des paradis fiscaux de l’UE a été diffusée en décembre 2017 suite à diverses révélations majeures comme LuxLeaks, les Panama Papers et les Paradise Papers. Le processus d’élaboration de la liste noire Le Maroc devrait être ajouté à la liste des paradis fiscaux de l’UE.de l’UE englobe deux listes : une liste noire et une liste grise. À l’heure actuelle, seulement cinq petits états insulaires (Guam, les Îles Vierges des États-Unis, Trinité-et-Tobago, Samoa et les Samoa américaines) figurent sur la liste noire de l’UE, et 63 pays apparaissent sur une liste grise distincte de pays dont les gouvernements se sont engagés à réformer leurs pratiques.
La première révision annuelle de la liste noire de l’UE, qui sera publiée prochainement, permettra de déterminer si elle est à la hauteur de ses ambitions. Dans la perspective de cette révision, Oxfam a examiné le processus d’élaboration de la liste depuis son lancement et conclut que si l’UE persiste avec son mode de sélection actuel, la plupart des véritables paradis fiscaux mondiaux pourraient être déclassés (c’est-à-dire retirés des listes noire et grise) en 2019.
Oxfam a identifié 23 juridictions qui, d’après les directives et les critères actuels, devraient figurer sur la version 2019 de la liste noire de l’UE, ainsi que 32 juridictions qui devraient figurer sur la liste grise. D’après cette recherche, les pays suivants pourraient être déclassés, notamment :
• Neuf véritables paradis fiscaux : Bahamas, Bermudes, îles Caïman, île de Man, îles Vierges britanniques, Guernesey, Hong Kong, Jersey et Panama,
• Deux pays trop puissants pour figurer sur la liste noire : États-Unis et Suisse .
Oxfam a identifié 18 juridictions qui devraient s’ajouter à la liste noire actuelle de l’UE (portant la liste noire à 23 juridictions), ainsi que 32 juridictions qui devraient rester sur la liste grise. Les États-Unis et Singapour échapperont à ces deux listes pour la deuxième année consécutive, alors que Singapour est un paradis fiscal aux pratiques fiscales agressives et les États-Unis ne répondent pas aux critères de l’UE.
Les tableaux 1 et 2 ne sont pas les listes de paradis fiscaux selon Oxfam. Oxfam souhaite exposer les écueils potentiels de la méthode de sélection actuelle à la lumière des résultats qu’elle produit.
Source : Oxfam
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