Les États membres de l’Union européenne ont approuvé mercredi l’accord obtenu entre le Parlement européen et le Conseil « visant à moderniser la politique de l’UE en matière de visas », a annoncé la Commission européenne dans un communiqué.
« Les États membres ont approuvé l’accord obtenu entre le Parlement européen et le Conseil sur la proposition de la Commission visant à moderniser la politique commune de l’UE en matière de visas, en adaptant les règles à l’évolution des préoccupations en matière de sécurité, aux défis liés à la migration et aux nouvelles possibilités offertes par les avancées technologiques », a déclaré la Commission.
Ces nouvelles dispositions concernent notamment un assouplissement des procédures, avec par exemple la possibilité pour les voyageurs de déposer leur demande de visa jusqu’à six mois avant le voyage prévu, au lieu de trois mois actuellement. Il leur sera également possible de « remplir et signer leur demande par voie électronique, si cette possibilité leur est offerte », a expliqué la Commission. En outre, « les mineurs âgés de 6 à 18 ans pourront être exemptés du paiement des droits de visa ».
La proposition concerne également la délivrance de visas à entrées multiples avec une durée de validité plus longue. « Grâce à l’instauration de règles contraignantes communes, un visa à entrées multiples pourra être délivré aux voyageurs fréquents dont les antécédents en matière de visa satisfont aux conditions pour passer progressivement d’un visa valable un an à un visa valable cinq ans maximum, ce qui entraînera des gains de temps et d’argent pour les demandeurs et les États membres », a ajouté la Commission.
Autre changement proposé, l’augmentation des frais de visa à 80 € au lieu de 60 € actuellement. Cette hausse « permettra aux États membres de maintenir un personnel consulaire en nombre suffisant dans le monde entier, afin d’assurer des contrôles de sécurité plus stricts, et de moderniser le matériel informatique et les logiciels », a indiqué la même source.
Les nouvelles dispositions prévoient par ailleurs « une meilleure coopération en matière de réadmission », avec la possibilité d’adapter les conditions de traitement des demandes de visa « selon que le pays tiers coopère de manière satisfaisante en vue du retour et de la réadmission des migrants en situation irrégulière ».
Cet accord doit maintenant être approuvé par le Parlement européen également. Il faudra ensuite que ce règlement soit « formellement » adopté par le Parlement européen et le Conseil, a précisé la Commission. « Le texte adopté sera publié au Journal officiel de l’Union européenne et les nouvelles règles s’appliqueront 6 mois plus tard ».
