Venu présenter le projet de loi de contre la corruption hier, le ministre de la Justice Tayeb Louh a jeté un véritable pavé dans la mare devant les députés.
Nous avons « constaté qu’un directeur, ou un sous-directeur précisément, donc un fonctionnaire, un travailleur, paye deux fois plus d’impôts qu’une personnalité connue sur la scène nationale ».
A qui faisait allusion le ministre de la Justice ? Sans doute pas à un cadre de l’État, puisque les impôts des fonctionnaires sont prélevés à la source. M. Louh a parlé de « personnalité connue sur la scène nationale ». Cela pourrait donc être un artiste, un sportif, un homme politique ou très probablement un homme d’affaires.
Le ministre n’a fourni aucune précision. Il n’a surtout pas précisé les suites données à cette « constatation ». La personnalité en question a-t-elle fait l’objet de poursuites ou d’un redressement? M. Louh qui s’est attardé devant les députés sur la teneur et les objectif du projet de loi qu’il est venu défendre, réitérant la détermination de l’Etat à lutter contre le fléau, gagnerait à dévoiler l’identité de l’indélicat personnage et de communiquer les mesures prises à son encontre. Si bien sûr, mesures il y a eu…
Les députés appellent à la « protection des dénonciateurs de corruption »
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont appelé avant-hier à assurer « une protection totale » des dénonciateurs de faits de corruption, mettant en avant la nécessité d’élaborer une stratégie nationale globale pour la lutte contre toutes les formes de corruption. Lors de la séance de l’après-midi consacrée à l’examen du projet de loi, modifiant et complétant la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, les députés de l’APN ont réaffirmé « l’impératif d’introduire des garanties supplémentaires pour protéger les énonciateurs de faits de corruptions à l’instar de la dissimulation de leur identité ».
Dans ce cadre, la députée Zedam Hassina (groupe des indépendants), a relevé la nécessité « d’assurer une protection totale aux dénonciateurs de faits de corruption, eu égard à leur rôle dans la lutte contre ce phénomène qui ronge l’économie nationale ».
Abondant dans le même sens, la députée Zahra Megar, du Rassemblement national démocratique (RND), a proposé « la dissimulation ou le changement de l’identité du dénonciateur pour qu’il ne se transformera pas en témoin », alors que le député Abdelkader Hasnaoui, de la même formation politique, a estimé nécessaire l’introduction de dispositions incitatives en faveur de ces dénonciateurs en leur assurant »une protection administrative et légale ».
Pour sa part, le député Bakhouche Seddik du Parti national pour la solidarité et le développement (PNSD), a appelé au « renforcement des procédures de protection desdénonciateurs à travers la consultation des experts dans ce domaine », affirmant que « la lutte contre la corruption demeure une responsabilité collective nécessitant l’élaboration d’une stratégie nationale susceptible de contribuer à l’application des lois ».
De son côté, le député, Ahmed Taleb Abdellah (Parti des jeunes) a mis l’accent sur l’importance de l’association de la société civile dans la lutte contre ce phénomène. Dans le même contexte, le député Abdelkader Bidi du Mouvement de la société de la paix (MSP) a proposé l’annulation des poursuites contre les dénonciateursde faits de corruption, appelant, à ce propos, à la consolidation des prérogatives des institutions chargées de la lutte contre ce fléau.
Pour sa part, le député Hassane Aribi (Union Ennahda-Adala-Bina), a estimé que la lutte contre la corruption exigeait « une véritable solution politique et une volonté politique forte ». Les interventions de certains députés ont porté sur la nécessité d’assurer une formation spéciale aux magistrats chargés des affaires de corruption ainsi que la création de pôles pénaux financiers régionaux afin de permettre le traitement des affaires de lutte contre la corruption. Le débat autour de ce projet de loi, présenté mardi par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh se poursuivra mercredi en séance plénière.
Par : CHAHINE ASTOUATI
Source: Le Midi Libre