Contrat de conseil
Le présent contrat de conseil est établi entre M. XXX et l’administration YYY. Il a pour objet la fourniture de conseils et de services se rapportant aux questions relatives à l’intégrité territoriale nationale dont notamment celle du Sahara.
Ces conseils et services prendront principalement la forme de travaux d’études et d’analyses, ainsi que des actions de représentation visant à appuyer et soutenir les activités initiées par l’administration YYY en vue de promouvoir la question nationale et cela chaque fois où cette dernière le jugera nécessaire. Il est entendu entre les parties que les frais et dépenses requis par ces actions seront à la charge de l’administration YYY.
La relation contractuelle entre les deux parties inclue une clause d’exclusivité au bénéfice de l’administration YYY concernant les travaux réalisés par M. XXX dans le cadre couvert par la présente relation contractuelle.
Les deux parties s’entendent sur un émolument mensuel de 20.000 Dhs, qui sera transféré au début de chaque mois par l’administration YYY sur un compte bancaire au bénéfice de M. XXX, et dont les références sont les suivantes, (NNN) ».
Il pourra être mis fin au présent contrat de conseil par l’une des deux parties contractantes après un préavis de deux mois.