Note interne sur la question du Sahara Occidental (MAE marocain)

mars 16, 2018

Aide mémoire sur les derniers développements de la question du Sahara marocain

Mai 2014
Rappel :
1-Le Royaume du Maroc occupe dans l’histoire de la colonisation, comme dans le processus de décolonisation, une place singulière qui s’écarte du schéma habituel qui s’applique à d’autres pays. C’est ainsi qu’en 1912, le territoire marocain s’est trouvé reparti entre plusieurs zones d’occupation. Quarante quatre ans après, le Royaume du Maroc a commencé à recouvrer, graduellement, et à travers des accords internationaux négociés avec les différentes puissances coloniales son intégrité territoriale. C’est ainsi que le Royaume du Maroc a engagé, au lendemain de son indépendance en 1956, des négociations avec l’Espagne, qui ont abouti à la récupération, progressive, de certaines parties situées au sud du Royaume, à savoir Tarfaya en 1958, Sidi Ifni en 1969 et la région de Saquiet al Hamra et Oued Eddahab, plus connue sous le nom du Sahara à partir de 1975, à la faveur de l’Accord de Madrid, dont l’Assemblée générale a pris acte.
2-Pour des considérations géopolitiques liées au contexte de la guerre froide, l’Algérie s’est opposée au parachèvement de l’intégrité territoriale du Maroc et s’est engagée dans une politique délibérée, consistant á contrarier systématiquement les droits légitimes du Royaume.
3-La médiation africaine, engagée depuis 1976, n’ayant pas abouti, la question du Sahara a été confiée à l’ONU.
I- Evolution de la question au sein des Nations Unies :
4-Le Maroc a participé loyalement à la mise en œuvre du Plan de règlement proposé, en 1991, par les Nations Unies pour résoudre le différend sur le Sahara.
5-Toutefois, le caractère complexe et délicat du processus d’identification, la volonté délibérée des autres parties d’exclure des composantes importantes des tribus sahraouies de ce processus, ainsi que les divergences fondamentales qui ont caractérisé les positions des parties sur des aspects importants du Plan, ont amené le Secrétaire Général et le Conseil de Sécurité des Nations Unies à conclure à l’inapplicabilité du Plan de règlement.
6-C’est ainsi que le Secrétaire général a souligné dans son rapport du 17 février 2000 qu’« après neuf ans, il n’a pas été possible d’appliquer dans son intégralité quelque disposition principale du Plan de Règlement que ce soit, à l’exception de la surveillance du cessez-le-feu » et ce, en raison « des divergences fondamentales des vues entre les parties au sujet de l’interprétation à donner à ses dispositions principales » (Rapport S/2000/131 du 23 février 2000).
7-Le Conseil de Sécurité a dû tirer les conséquences de ce constat, dans sa résolution 1292 du 29 février 2000, en recommandant au Secrétaire général de « prendre l’avis des parties et, compte tenu des obstacles existants, d’étudier les moyens de parvenir à un règlement rapide, durable et concerté de leur différend qui définirait leurs droits et obligations respectifs au Sahara occidental ».
8-En application de cette recommandation, M. James Baker, Envoyé personnel du Secrétaire général, a tenu en l’an 2000, à Londres,
puis à Berlin, une série de consultations durant lesquelles il a invité les parties à considérer une solution de compromis, dite « 3ème voie », en les appelant à « commencer à négocier une solution politique qui réglerait le différend au sujet du Sahara occidental » (Rapport S/2000/683 du 13 juillet 2000).
9-En présentant le projet d’Accord-cadre, (Plan Baker I) en juin 2001, le Secrétaire Général et son Envoyé personnel ont considéré que le dit projet « offre ce qui pourrait être la dernière chance pendant les prochaines années » et ont exhorté toutes les parties intéressées à « saisir cette chance, car elle sert les intérêts de la population du Sahara occidental, ainsi que les pays de la région ».
10-Par sa résolution 1359 du 29 juin 2001, le Conseil de sécurité a fait sienne cette recommandation et a donc « encouragé les parties à examiner le projet d’Accord-cadre et à négocier toutes modifications qu’elles souhaiteraient expressément voir figurer dans cette proposition, ainsi qu’à examiner toute autre proposition de règlement politique qui pourrait être avancée par les parties, pour parvenir à un accord mutuellement acceptable ».
11-En réponse à cette résolution, le Maroc a accepté ce projet d’Accord-cadre, comme base de négociation, afin de régler définitivement ce différend régional. L’Algérie et le Polisario ont rejeté cette proposition et ont refusé la négociation qui leur était proposée par le Secrétaire général.
12-L’Algérie ira même jusqu’à soumettre, le 2 novembre 2001, à M. Baker, à Houston, une proposition de partition du territoire et de la population du Sahara. Cette proposition sacrifie, faut-il le rappeler, le principe de l’autodétermination et le mythe « du territoire et du peuple sahraouis », qui ont toujours constitué le socle de la position, du moins déclarée, de l’Algérie à l’égard de ce conflit.
13-Il est intéressant de souligner que l’Algérie passe délibérément sous silence le Plan Baker 1 ainsi que la proposition algérienne de partition du territoire, étape importante ayant marqué le processus de règlement de la question au sein de l’ONU.
14-A l’issue de ces étapes, M. Baker a soumis le «  plan de paix » (Plan Baker II). Dans sa résolution 1495, en date de juillet 2003, le Conseil de Sécurité a subordonné son appui à ce plan à l’accord des parties. En raison de divergences fondamentales entre celles-ci au sujet de ce 2ème plan Baker, la condition posée par le Conseil de sécurité, pour le soutenir, n’était, de ce fait, pas remplie, le rendant, ainsi, caduc.
15-Dans ce contexte, le Conseil a, par sa résolution 1541 du 29 avril 2004, définitivement clarifié la méthode préconisée par la communauté internationale pour le règlement de la question du Sahara. Il ne peut s’agir que d’une solution politique négociée. Le Conseil a tenu, également, à situer ce différend dans son véritable contexte régional, en demandant aux Etats de la région de coopérer, à cet effet, avec le Secrétaire général et son Envoyé personnel.
16-A la suite de la démission de M James Baker en juin 2004, M Kofi Annan a désigné M Alvaro De Soto, pour lui succéder, en lui confiant le mandat de continuer à travailler avec les parties et les Etats de la région en vue de parvenir à une solution politique mutuellement acceptable, sans y inclure aucune référence au Plan Baker II.
Cette décision a généré une radicalisation de la position algérienne qui s’est illustrée, particulièrement, par le refus de coopérer avec M. De Soto et par la demande insistante de son remplacement.
17-Après le refus de l’Algérie de coopérer, dans ce sens, avec son Représentant Spécial M. Alvaro De Soto, le Secrétaire Général a désigné, en Juillet 2005, M. Peter Van Walsum comme nouvel Envoyé Personnel pour le Sahara. Le Secrétaire Général lui a confié un mandat consistant à « évaluer la situation et rechercher avec les parties et les Etats voisins et d’autres protagonistes, le meilleur moyen de sortir de l’impasse politique actuelle ». (Lettre du Secrétaire Général S/2005/497).
18-À cet égard, M. Van Walsum a décliné, le 18 janvier 2006, devant le Conseil de Sécurité, sa vision de toute solution au problème du Sahara. Il a ainsi procédé à un examen de la situation et à une analyse de la réalité qui entoure ce différend, appelant toutes les parties à s’engager dans des négociations. A ce sujet, il a exhorté la Communauté internationale à « persuader l’Algérie de participer aux négociations parce qu’elle détient la clé de la solution ».
19-Cette approche a été confirmée par le Secrétaire Général de l’ONU dans son rapport d’avril 2006 (S/2006/249).
II- Initiative marocaine et le déclenchement d’un nouveau processus :
20-En réponse aux appels du Conseil de sécurité aux parties pour mettre fin à l’impasse politique, le Royaume du Maroc a soumis, le 11 avril 2007, au Secrétaire Général, « l’Initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara. »
21-Cette initiative est le fruit d’un large processus de consultation nationale et locale, associant les partis politiques, les populations et les élus de la région, à travers le Conseil Royal Consultatif pour les affaires sahariennes, en vue de recueillir leurs vues sur le projet de mise en œuvre d’une autonomie au profit de la région du Sahara. Ce processus de consultation interne a été également, complété par des concertations au niveau régional et international, en vue de recueillir le point de vue des pays concernés et intéressés par ce différend régional.
22-Grâce à cette initiative, le Royaume du Maroc garantit à la population de la région, leur place et leur rôle, sans discrimination ou exclusion, dans ses organes et institutions. Ainsi, les populations du Sahara peuvent gérer démocratiquement leurs affaires, par le biais de pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, exclusifs. Elles ont les ressources financières nécessaires pour développer la région dans tous les domaines et participeront de manière active, dans les domaines économique, social et culturel de la Nation.
23– Il s’agit d’une initiative de compromis qui est conforme à la légalité internationale, à la Charte des Nations Unies et aux résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, ainsi qu’au droit à l’autodétermination.
En effet, le statut d’autonomie de la région du Sahara fera l’objet de négociations et sera soumis à une libre consultation référendaire des populations concernées.
24– Dans un effort désespéré pour contrecarrer cette nouvelle dynamique, le polisario a présenté une proposition reprenant des propositions dépassées et n’apportant aucun élément constructif à même d’aider à résoudre le différend régional sur le Sahara.
25-< /span>Le 30 avril 2007, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1754, qui marque un véritable tournant, et dont les principaux éléments sont :
  • L’absence de référence aux propositions antérieures, notamment le Plan Baker II;
  • La demande aux parties et aux Etats de la région de continuer à coopérer pleinement avec l’Organisation des Nations Unies et les uns avec les autres pour mettre fin à l’impasse actuelle et aller de l’avant vers une solution politique;
  • L’appréciation « des efforts sérieux et crédibles » du Maroc;
  • La consécration de la négociation comme mode voulu par la communauté internationale pour la résolution de ce différend et comme moyen pour satisfaire l’autodétermination;
  • La demande aux parties d’engager des négociations de bonne foi sans conditions préalables, en tenant compte des développements survenus, en vue de parvenir à une solution politique, juste, durable et mutuellement acceptable.
26-Le Conseil de sécurité ayant opté pour un véritable tournant, en adoptant la résolution 1754, l’Assemblée générale lui a emboîté le pas, en consacrant la rupture avec les approches précédentes.
27-En application de la résolution 1754, le Secrétaire général a invité les parties et les Etats de la région aux deux premiers rounds de négociation, qui se sont tenus, respectivement, les 18 et 19 juin et les 10 et 11 août 2007 à Manhasset.
28– Cette rupture s’est confirmée, en effet, par l’adoption, sans vote, par l’Assemblée générale de la résolution A/62/116 du 17 décembre 2007, faisant sienne l’approche consacrée, par le Conseil de sécurité et élargissant le champ de l’autodétermination à toutes les formes possibles d’expression de l’autodétermination pour peu qu’elles « correspondent aux vœux librement exprimés des peuples concernés et qu’elles sont conformes aux principes clairement définis dans ses résolutions 1514 et 1541 et d’autres résolutions ».
29-Ainsi, cette résolution de l’Assemblée générale ne fait plus aucune référence aux plans révolus et appuie, fermement, la résolution 1754 du Conseil de sécurité et se félicite du processus de négociations engagé. Ainsi, l’Assemblée générale se trouve, désormais, en phase avec le Conseil de sécurité ;
30-La résolution 1783 adoptée par le Conseil de Sécurité en octobre 2007 a confirmé l’asymétrie positive en faveur de l’Initiative marocaine. Elle a ainsi demandé que les négociations se poursuivent « en tenant compte des efforts déployés depuis 2006 », dans une référence aux actions développées par le Royaume pour l’élaboration, la promotion et la présentation de son offre d’autonomie.
31-A l’issue des quatre rounds de négociation, tenus en application des résolutions du Conseil de Sécurité 1754 et 1783, respectivement en juin 2007, en août 2007, en janvier et mars 2008, le Secrétaire Général a recommandé, dans son rapport S/2008/251 publié le 14 avril 2008, à « s’engager dans des négociations intenses et substantielles et à faire preuve de « réalisme et d’un esprit de compromis ».
32- Dans ce même rapport, le Secrétaire général souligne, également, que l’Envoyé personnel présenterait « aux parties et au Conseil de sécurité un exposé sur la voie à suivre », ce qui converge clairement avec l’évaluation que fera plus tard, l’Envoyé personnel, M.Van Walsum.
33-En effet, et dans son briefing, le 21 avril 2008, devant le Conse
il de Sécurité, l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général, M. Peter Van Walsum a souligné qu’un « Sahara occidental indépendant n’est pas une option réaliste » et que « l’indépendance du Sahara n’est pas un objectif atteignable ».
34-Ce constat est le résultat d’une évaluation responsable de l’Envoyé personnel, sur la base de son implication forte dans le dossier, de ses contacts avec les parties, ainsi que de ses consultations avec les autres membres de la communauté internationale concernés ou intéressés par ce différend régional.
35-Dans sa résolution 1813 (2008), le conseil de Sécurité, tout en réitérant son appui sans réserve aux efforts du Secrétaire Général et de l’Envoyé Personnel, a appelé les parties à s’engager dans des négociations intenses et substantielles. Le Conseil a également souligné qu’il est indispensable pour les parties de faire preuve de réalisme et d’un esprit de compromis, afin de maintenir l’élan imprimé au processus de négociation.
36–Pour sa part, dans son rapport à la 63èmesession à l’Assemblée générale (A/63/131 du 15 juillet 2008, para. 9), le Secrétaire général « a convenu avec son Envoyé personnel que l’élan des négociations ainsi donné ne pourrait être maintenu que si les deux parties s’efforçaient de trouver un moyen de sortir de l’impasse politique actuelle, en faisant preuve de réalisme et d’un esprit de compromis ».
37–En revanche l’Algérie et le polisario ont multiplié les attaques publiques et violentes contre la personne et le mandat de M. Van Walsum. Cette attitude rappelle celle adoptée à l’égard de M. De Soto, en 2004.Au-delà de l’hostilité aux derniers Envoyés personnels, l’Algérie confirme son opposition à toute perspective de solution politique voulue par la Communauté internationale.
38-Se félicitant, tout d’abord, de l’adoption de la résolution 1813 qui pourtant endosse l’approche de réalisme et l’esprit de compromis (Op.2), l’Algérie et le polisario n’ont pas tardé à faire de la personne de l’Envoyé personnel la cible de leurs attaques, allant crescendo, jusqu’à la proclamation de la rupture et le rejet de sa médiation.
39-L’Assemblée Générale a adopté sans vote, le 5 décembre 2008, la résolution 63/105, qui enterre définitivement toutes les approches passéistes et stériles dont l’inapplicabilité et la caducité ont été établies par les Nations Unies et consacre le référentiel multiple et les formes diverses du principe de l’autodétermination. Elle renforce, aussi, la centralité de la négociation pour parvenir à une solution mutuellement acceptable engagée par les résolutions 1754, 1783 et 1813 du Conseil de sécurité, et scelle la cohésion entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée Générale quant au traitement de la question du Sahara.
40-Après la fin du mandat de M. Van Walsum, le Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies a nommé M. Christopher Ross comme nouvel Envoyé Personnel, avec le mandat de travailler avec les parties et les États voisins sur la base de la résolution 1813 et les précédentes résolutions, en prenant en compte les progrès réalisés jusqu’à présent en vue de parvenir à une solution juste, durable et mutuellement acceptable à la question du Sahara.

41-Sa première visite au Maroc et à la région du 18 au 24 Février 2009, a été l’occasion pour lui, de se mettre en contact avec les parties afin de connaître leurs vues sur les prochaines phases des négociations, et d’étudier les conditions de la préparation du cinquième round du processus lancé en 2007.
42-Le Maroc a réaffirmé à l’Envoyé Personnel son engagement pour mettre en œuvre la résolution 1813 du Conseil de sécurité, dans le cadre de la continuation du travail fait par M. Van Walsum, et entr
er dans une phase intense et substantielle de négociations sur la base de la proposition marocaine d’autonomie.
43- Le rapport du Secrétaire Général des Nations Unies sur la question du Sahara marocain (S/2009/200 du 13 avril 2009) a réaffirmé la primauté de la résolution 1813 et la nécessité pour les parties d’engager des négociations de fond, tout en insistant sur l’importance d’une bonne préparation pour le prochain round de négociations, par la tenue d’une ou de plusieurs petites réunions préparatoires.
44-Le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité, le 30 avril 2009, la résolution 1871, qui réitère et conforte le soutien du Conseil à l’ensemble des dispositions de la résolution 1813 d’avril 2008, consolidant ainsi le référentiel fondamental et incontournable défini par les Nations Unies pour parvenir à une solution politique, définitive au différend régional sur le Sahara marocain.
En outre, ce nouveau texte conserve l’ensemble des dispositions de la résolution 1813, et, par conséquent, met l’action de l’ONU et les efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies sur la voie de la continuité, refusant un retour en arrière, comme cela a été préconisé par les autres parties, et consolide davantage le processus engagé depuis le mois d’avril 2007 grâce à l’Initiative marocaine d’autonomie.
Il a également confirmé la centralité du processus de négociation et a refusé de céder au chantage politique, aux pratiques éhontées d’harcèlement et d’instrumentalisation qui l’accompagne, et aux tentatives de contournement de la voie fondamentale de la négociation.
45-Après la deuxième visite de M. Ross à la région du 25 au 30 Juin 2009, le Maroc a insisté sur l’engagement fort du gouvernement marocain pour faciliter la mission de l’Envoyé de l’ONU, y compris la participation aux réunions informelles restreintes convoquées par M. Ross dans le cadre de son approche pragmatique en vue de la tenue du 5ème round des négociations.

46-Le Maroc a exprimé le souhait d’une participation positive et efficace de toutes les parties afin d’assurer une préparation adéquate pour le 5ème round de négociations, tel que recommandé par les résolutions du Conseil de sécurité, notamment la résolution 1871.

47-Dans ce contexte, le Maroc a pris part à la première réunion informelle tenue à Vienne, les 10 et 11 août 2009, sous les auspices de l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général, en application de la résolution du Conseil de sécurité 1871. Ces entretiens ont été une nouvelle occasion pour le Maroc d’expliquer le contenu, le rationnel et la philosophie de l’initiative marocaine, en tant que solution de compromis pour mettre fin au conflit artificiel autour du Sahara marocain.
48-Les autres parties, à savoir l’Algérie et le Polisario, se sont tenues à leurs positions obsolètes, en présentant des options et des solutions dont l’inapplicabilité a été prouvée et vérifiée.
49-L’Assemblée Générale a adopté, le 10 décembre 2009, par consensus, la résolution 64/101 sur la question du Sahara marocain, qui appuie le processus de négociations en cours, met en exergue la responsabilité qui revient aux parties et aux Etats de la région à coopérer pleinement avec le Secrétaire Général et son Envoyé Personnel, et les uns avec les autres pour contribuer à la réalisation de progrès vers une solution politique de compromis au différend régional sur le Sahara.
De même, et à l’instar des quatre dernières résolutions du Conseil de sécurité (1754, 1783, 1813 et 1871), cette résolution consolide la négociation comme l’unique voie pour aboutir à une solution politique et mutuellement acceptable à la question du Sahara, et exclut la référence au référendum comme moyen pour satisfaire l’autodétermination et le règlement de la question du Sahara marocain.
Aussi, s’inscrit-elle dans la continuité des résolutions précédentes de l’Assemblée Générale 62/116 (2007) et 63/105 (2008), qui sont aujourd’hui en phase avec celles du Conseil de Sécurité.
50-La 2èmeréunion informelle sur le différend régional sur le Sahara marocain, s’est tenue les 10 et 11 février 2010, à Armonk (New York), en application de la résolution 1871. Cette réunion a été l’occasion pour le Maroc pour démontrer le bien-fondé, la justesse et la pleine conformité de son Initiative d’autonomie avec la légalité internationale, ainsi qu’avec l’esprit et la lettre des résolutions du Conseil de sécurité.

Le Maroc a exprimé sa volonté de négocier une solution réaliste et réalisable sur la base de son Initiative d’autonomie, dont la primauté a été explicitement soulignée par le Conseil de sécurité.

En outre, le Maroc a démontré le référentiel dépassé de la soi-disant proposition des autres parties, son contenu obsolète et son interprétation biaisée du principe de l’autodétermination, ainsi que l’inapplicabilité du référendum avec des options extrêmes.

51-Les positions des autres parties, l’Algérie et le Polisario, sont restées gelées, en proposant des options extrêmes pour le règlement de la question du Sahara, compromettant, ainsi, les efforts de l’Organisation des Nations Unies pour parvenir à une solution politique et durable à ce conflit.
52-Le rapport du Secrétaire générale des Nations Unies S/2010/75 daté du 6 avril 2010, a réaffirmé la nécessité pour les parties à faire preuve de la volonté politique nécessaire pour engager des discussions de fond et assurer le succès des négociations. En outre, le rapport appelle la communauté internationale à accorder une plus grande attention quant aux questions de procéder à un recensement des réfugiés et de mettre en œuvre un programme d’entretiens individuels.
53-La résolution 1920, adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité le 30 avril 2010, a confirmé et consolidé les directives nouvelles et les paramètres fondamentaux prévues par les dernières résolutions du Conseil de sécurité, qui devraient présider à la poursuite du processus politique, et guider l’action de l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général pour parvenir à une solution politique.
54-En outre, elle conforte la détermination de la communauté internationale à préserver et renforcer la dynamique positive, enclenchée par la soumission de l’Initiative marocaine d’autonomie. Elle réitère, aussi, l’appréciation des efforts sérieux et crédibles du Maroc pour sortir de l’impasse, en appelant à des négociations intenses et substantielles, sur la base du réalisme et de l’esprit de compromis, en tenant compte des efforts déployés depuis 2006.
Cette résolution considère, à juste titre, que la consolidation du statu quo n’est pas acceptable à long terme et souligne la nécessité de faire des progrès. Elle appelle les parties et les Etats de la région à coopérer davantage et pleinement avec les Nations Unies et les uns avec les autres pour sortir de l’impasse et progresser vers une solution politique. De même, elle appelle les parties à démontrer davantage de volonté politique pour progresser dans la négociation, et ce dans le contexte de la prééminence reconnue de l’Initiative marocaine d’autonomie, de par son contenu riche et substantiel, sa vision stratégique, sa conformité avec la légalité internationale, son caractère démocratique et ouvert, et sa philosophie qui rejoint la logique du compromis et de la « 3ème voie ».
55-La 4èmeCommission de la 65ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté, sans vote, le 11 octobre, la résolution A/C.4/65/L.5 sur la question du Sahara, qui appuie le processus de négociations en cours et souligne la responsabilité des parties et des Etats de la région pour coopérer pleinement avec le Secrétaire général et son Envoyé personnel et les uns avec les autres pour progresser vers une solution politique au différend régional sur le Sahara marocain
56– La 3èmeréunion informelle s’est tenue sous les auspices de l’Envoyé personnel du Secrétaire général,
à Manhasett les 8 et 9 novembre 2010, avec la participation de toutes les parties, en application de la résolution 1920 du Conseil de sécurité. Durant cette réunion, le Maroc a souligné la nécessité de donner une nouvelle dynamique et un élan qualitatif aux négociations sur le Sahara, à travers une nouvelle méthodologie pour sortir du blocage actuel. Cette proposition a été acceptée par l’Envoyé personnel, l’Ambassadeur Christopher Ross.
Le Maroc a également réitéré sa disposition à poursuivre les négociations, sur la base des paramètres du Conseil Sécurité et, en particulier, sur la base de l’initiative marocaine d’autonomie, saluée par la communauté internationale comme étant sérieuse et crédible.
Le Maroc a aussi exprimé sa disposition de négocier une solution réaliste et réalisable sur la base de l’initiative marocaine d’autonomie, dont la prééminence a été explicitement soulignée par le Conseil de sécurité. Le Maroc a réaffirmé le caractère obsolète des précédents plans auxquels les autres parties continuent de s’attacher et l’inapplicabilité du référendum à options extrêmes.
57-Dans le cadre de la poursuite de ce processus de négociations, La 4ème réunion informelle, qui s’est tenue sous les auspices de l’Envoyé personnel du Secrétaire général, à Manhasett les 16,17 et 18 Décembre 2010, a été l’occasion pour la délégation marocaine de présenter un certain nombre d’initiatives et de propositions pour donner davantage de chance à la négociation, accélérer son rythme et améliorer sa pertinence et sa perspicacité. Il a également été l’occasion d’évoquer la nécessité de ne plus limiter les tournées de l’Envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU pour le Sahara à la simple préparation des rounds de négociation, mais à les inscrire dans une dynamique visant, en plus, à écouter ceux qui, dans la région, peuvent contribuer à faciliter le processus, en vue d’aboutir à une solution au service des intérêts du Maghreb arabe.
La délégation marocaine a fait part de la forte volonté du Maroc d’aboutir à une solution définitive de la question du Sahara sur la base du réalisme et de l’initiative marocaine d’autonomie saluée par l’ensemble de la communauté internationale, en soulignant que le plan d’autonomie représente une opportunité réelle pour l’ensemble des peuples de la région.
58– Lors de la 5ème réunion informelle, qui a eu lieu du 21 au 23 janvier 2011 à Greentree, à Long Island, aux Etats-Unis, le Maroc a présenté plusieurs idées concrètes pour accélérer le rythme des négociations sur le Sahara et a réaffirmé sa disponibilité à trouver une solution politique au différend régional, sur la base de son plan d’autonomie. Ces idées concernent le processus de négociations en cours et non pas la solution politique. La Délégation marocaine a évoqué l’idée de diversifier la mission de l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général de l’ONU pour le Sahara, d’élargir la participation aux négociations, notamment aux représentants de la population des provinces sahariennes et d’examiner l’état réel des ressources naturelles de la région et la manière positive dont elle sont exploitées au profit des populations locales.
59– La 6èmeréunion informelle, tenue les 7, 8 et 9 mars 2011 à Mellieha (Malte), a été l’occasion pour le Maroc d’émettre un certain nombre d’observations sur les limites de la soi-disant proposition du polisario, fondée sur des thèses obsolètes de par leur référentiel et au contenu inapplicable.
Le Maroc a exprimé également son grand étonnement face au refus de l’autre partie de discuter de la question des droits de l’Homme sur laquelle elle avait pourtant beaucoup insisté précédemment et dont elle est à l’origine.
60– Le Conseil de sécurité a adopté le 27 avril 2011, la Résolution 1979 sur le Sahara, félicitant les efforts consentis par le Royaume du Maroc, à travers son Initiative pour l’autonomie et les actions menées par Sa Majesté le Roi Mohamed VI, visant à la promotion et à la protection des droits de l’homme à l’échelle régionale et nationale.
La Résolution encourage aussi les propositions émises dans le cadre de l’approche innovation du processus de négociation, à travers la participation des représentants légitimes de la population des provinces du sud aux négociations et aux débats thématiques sur les questions de gouvernance.
La Résolution souligne aussi la responsabilité des autres
parties dans l’impasse politique actuelle ainsi que dans la situation dramatique des droits de l’homme dans les camps de Tindouf en Algérie.
Concernant les droits de l’homme, la Résolution ne fait aucune référence à un mécanisme de monitoring international, félicite les efforts consacrés par le Maroc dans ce domaine, et par conséquent, ne prend pas en considération les manœuvres des autres parties visant à discréditer les réalisations et les réformes annoncées par Sa Majesté le Roi, à travers l’instauration du Conseil National pour les Droits de l’Homme et l’Institution du Médiateur.
D’autre part, le Conseil félicite la volonté du Royaume pour le renforcement de la coopération avec le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unions à travers la Délégation Interministérielle pour les Droits de l’Homme.
Pour la première fois, le Conseil de sécurité a appelé le Haut Commissariat aux Réfugiés de procéder à l’enregistrement des populations séquestrées dans le camp de Tindouf en Algérie afin de garantir leur protection internationale et de prendre en considération leur volonté politique, à travers l’organisation d’entrevues individuelles.
61- Lors du 7èmeround des négociations informelles, tenu à Manhasset les 7 et 8 juin 2011, le Maroc s’est félicité de l’adoption de la Résolution 1979 du Conseil de sécurité qui appelle l’Algérie à autoriser l’enregistrement et le recensement des populations séquestrées dans les camps de Tindouf sur son territoire.
Le Maroc a de ce fait appelé l’Algérie et le polisario à remplir leurs obligations en matière des droits de l’homme, faisant valoir les réalisations marocaines dans ce sens, saluées par le Conseil de sécurité, à l’instar de la mise en place de l’Institution du Médiateur et du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) et de son antenne à Laâyoune.
D’autres part, il a appelé les autres parties à faciliter le travail du Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) pour le recensement et l’enregistrement des séquestrées du camp de Tindouf.
Ce round a également porté sur les questions des ressources naturelles et la représentativité des populations sahraouies, pour laquelle le Maroc a précisé que le polisario ne peut plus continuer de prétendre être leur unique représentant.
62-Lors du 8ème round des négociations informelles, tenu à Manhasset du 19 au 21 juillet 2011, le Maroc a souligné qu’il importe de donner la chance à l’approche novatrice des Nations Unies et qu’il s’investit dans cette démarche parallèle pouvant apporter un éclairage nouveau et faire évoluer le dossier à la faveur de la contribution des représentants respectés et légitimes de la population.
Le Maroc a dénoncé avec force le statut quo inacceptable installé par les autres parties et a réitéré son appel à la communauté internationale et à l’Algérie, en tant que pays hôte des réfugiés sur son territoire, d’appliquer d’abord et avant tout le droit humanitaire international, notamment l’organisation et l’enregistrement des populations vivant dans les camps de Tindouf, en Algérie.
Le Maroc a aussi dénoncé le reniement du polisario de ses engagements sur l’examen de la question des droits de l’homme que lui-même avait réclamé et que le Maroc avait accepté, fort de son arsenal juridique en matière des droits de l’homme.
Parallèlement, le Maroc a insisté sur la nécessité de faire participer aux prochaines réunions les représentants légitimes et crédibles des provinces du sud aux prochaines réunions et en dehors, afin qu’ils puissent apporter leur contribution et réfléchir à un règlement définitif.
Ce round a été également l’occasion pour le Maroc de souligner l’évolution de sa position de ses lignes initiales à travers l’Initiative marocaine d’autonomie et de rappeler son caractère légitime et sa conformité à la légalité internationale, tels que soulignés par le Conseil de sécurité des Nations Unies.
63– La 4èmeCommission de la 66ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté, sans vote, le 10 octobre 2011, la résolution (A/C.4/66/L.5)sur la question du Sahara, qui appuie le processus de négociations en cours et souligne la responsabilité des parties et des Etats de la région pour coopérer pleinement avec le Secrétaire général et son Envoyé personnel et les uns avec les autres pour progresser vers une solution politique au différend régional sur le Sahara marocain.
64– Concernant la dimension humanitaire relative au différend régional sur le Sahara, Le Maroc a participé à plusieurs réunions et initiatives dans le seul but d’atténuer la souffrance des populations des camps de Tindouf en Algérie. Dans ce contexte, il convient de signaler que le programme de visites familiales s’est renforcé et s’est poursuivi sans interruption, malgré les tentatives de politisation de cette activité humanitaire par les autres parties.
Dans le même cadre, un séminaire apolitique sur la culture Hassani a été organisé sous l’égide du HCR à Madère (Portugal) en septembre 2011.
Les parties ont tenu sous l’égide du HCR et en présence de l’Envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU la 2ème réunion d’évaluation sur la mise en œuvre des mesures de confiance et ce, à Genève les 24 et 25 janvier 2012. Durant cette réunion, le Maroc a contribué positivement pour l’adoption de nouvelles mesures, y compris l’élargissement du nombre des bénéficiaires du programme relatif aux visites familiales par voie aérienne, par l’utilisation d’aéronefs plus large. Les parties se sont mises d’accord pour la tenue de deux autres séminaires apolitiques et l’adoption d’un nouveau plan d’action sur les CBM.
65. Lors du 9ème round des pourparlers informels, tenu à Manhasset du 11 au 13 mars 2012, le Maroc a réitéré sa forte volonté de contribuer de manière effective à une solution novatrice allant au-delà des voies classiques pour sortir la question du Sahara de l’impasse, déplorant que les autres parties campent sur leur position, notamment, en ce qui concerne le recensement des populations dans les camps de Tindouf.
Le Maroc a regretté, à cet égard, que le recensement, un droit humain inaliénable et une exigence non pas seulement du Maroc mais également de la communauté internationale, ne soit pas encore mis en œuvre, notant que le Conseil de sécurité avait appelé, dans sa résolution 1979 (2011) à un recensement des populations des camps de Tindouf.
Le Maroc a rappelé aussi que l’Initiative d’autonomie est une initiative courageuse élaborée en réponse aux appels du conseil de sécurité de l’ONU pour une solution politique, négociée et mutuellement acceptable. Cette initiative est ouverte à la discussion et à la négociation.
Par ailleurs, le Maroc a signalé que le 9ème round de pourparlers informels est intervenu dans un contexte particulier marqué par les mutations positives nées du « printemps arabe », et par la nouvelle dynamique dans les relations maghrébines. La délégation marocaine a relevé, à cet égard, que cette nouvelle donne régionale exige de toutes les parties à changer leur perception et à adopter une nouvelle approche constructive.
66. La résolution du Conseil de sécurité 2044 (2012) adopté à l’Unanimité le 24 avril 2012, consolide, de nouveau, les paramètres définis par le Conseil pour parvenir à une solution politique définitive au différend régional autour du Sahara. Elle a conforté le processus de négociations comme voie unique de règlement du différend et a renforcé les approches innovantes.
La prééminence de l’initiative marocaine d’autonomie a été réaffirmée, ainsi que les principes cardinaux de réalisme et d’esprit de compromis comme moyens pour parvenir à la solution politique prônée par le Conseil.
De même, la résolution reflète la détermination de la communauté internationale à favoriser l’engagement sincère et responsable de toutes les parties dans des négociations intenses et substantielles et à éviter le blocage et les stratégies de dévoiement.
Nonobstant les tentatives répétées d’instrumentalisation
de la question des droits de l’Homme au Sahara marocain, le Conseil de Sécurité a salué les mesures prises par le Maroc, dans le cadre du processus d’approfondissement des réformes politiques du Royaume.
Le Conseil s’est félicité, dans ce sens, de l’opérationnalisation des deux antennes régionales du CNDH à Laâyoune et à Dakhla, ainsi que de l’interaction positive avec les procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies.
En revanche, le Conseil de Sécurité a réitéré, pour la seconde fois, son appel au Haut Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés de procéder, conformément à son mandat et ses pratiques, au recensement des populations des camps de Tindouf, en concertation avec l’Algérie pays hôte. Dorénavant, cette opération ne constitue plus uniquement une exigence morale ou une responsabilité juridique internationale. Elle est, désormais, une obligation politique confirmée par l’instance exécutive onusienne.
67-Considérant que la question du Sahara traverse actuellement une étape importante, le Maroc a mené une évaluation globale des derniers développements donnant lieu aux trois conclusions suivantes :
  • L’enlisement du processus de négociations, après la tenue de neuf rounds de négociations informelles, en l’absence de toute perspective de progrès ;
  • Les dérives inacceptables relevées dans le dernier rapport du Secrétaire Général de l’ONU, considéré injuste à l’égard du Maroc ;
  • Les agissements, déclarations et initiatives de l’Envoyé personnel et sa ligne de conduite déséquilibrée et partiale, contraire à la mission que lui a confiée le secrétaire général de l’ONU dans sa lettre de nomination en janvier 2009 et allant à l’encontre des paramètres définis par le Conseil de sécurité des Nations Unies.
68– Le Maroc a partagé cette évaluation avec le Secrétaire Général de Nations Unies tout en lui demandant de prendre les dispositions qui s’imposent à cet égard.
69– Le Secrétaire Général des Nations Unies a désigné, le 15 juin 2012, M.Wolfgang Weisbrod-Weber (Allemagne) en tant que nouveau Représentant Spécial et chef de la MINURSO, en remplacement de M. Hany Abdel-Aziz dont le mandat a pris fin en avril 2012.
70– Le Maroc a pris part à la 3ème réunion d’évaluation du programme des mesures de confiance, mené par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) entre les populations des provinces du sud du Royaume et leurs familles dans les camps de Tindouf en Algérie, les 19 et 20 septembre 2012 à Genève, en présence des délégations de l’Algérie, de la Mauritanie et du polisario.
La réunion a été consacrée, notamment, à l’évaluation des visites familiales par voie aérienne et aux séminaires apolitiques organisés dans le cadre de ces mesures de confiance. Mis en œuvre sous l’égide du mandat global de protection humanitaire du HCR et conformément aux Conventions internationales afférentes, aux pratiques et aux décisions du Haut Commissariat pour les Réfugiés en la matière.
71-L’Envoyé Personnel du Secrétaire Général des Nations Unies chargé de la question du Sahara, M.Christopher Ross, a effectué une visite au Maroc le 27 octobre 2012. Cette visite s’inscrit dans le cadre des efforts déployés pour relancer le processus politique visant à trouver une solution politique, définitive et consensuelle au différend régional autour du Sahara marocain.
72– Elle intervient également, suite à l’entretien téléphonique, du 25 août 2012, entre Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’Assiste, et le Secrétaire Général des Nations Unies, M. Ban Ki Moon, et qui a été l’occasion d’insister sur l’impératif de réaliser des progrès dans le processus de règlement sur des bases solides et saines, de se conformer aux paramètres clairs contenus dans les résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU et, en particulier, faire montre de réalisme et d’esprit de compromis et reconnaître le caractère sérieux et crédibles des efforts déployés par le Maroc dans le cadre de l’initiative d’autonomie.
< span style="font-size:13pt;">73-En date du 28 novembre 2012, l’Envoyé Spécial du Secrétaire Général de l’ONU en charge de la question du Sahara, a présenté devant le Conseil de Sécurité un rapport en application de la résolution 2044 du Conseil de Sécurité. Le rapport intervient également suite à la communication de Sa Maejsté le Roi, que Dieu L’Assiste avec le Secrétaire Général des NU du 25 août 2012 ainsi que suite à la tournée régionale de M.Ross qui a concerné le Maroc (Rabat et les provinces du Sud), l’Algérie (Alger et les camps de Tindouf), la Mauritanie, l’Espagne et la France ;
74– Le rapport conforte la position du Maroc en ce qui concerne le processus de négociations à savoir :
  • L’enlisement du processus de négociations et la nécessité de donner une nouvelle dynamique à travers une nouvelle approche tout en s’attachant aux paramètres principaux définis par le Conseil de Sécurité en vue d’une visibilité pour ce processus ;
  • La nécessité de faire une distinction entre les aspects politiques, militaires, humanitaires et de droits de l’Homme en précisant que c’est l’aspect politique qui relève uniquement des attributions de l’Envoyé Spécial ;
  • Le rôle et la responsabilité de l’Algérie pour trouver une solution à ce différend régional artificiel et la nécessité de normaliser les relations entre l’Algérie et le Maroc pour avancer dans les négociations ;
  • Les menaces sécuritaires et les développements dans la région qui imposent d’adopter une nouvelle approche basée sur une plus grande coordination entre le Maroc et l’Algérie en vue de contrer les menaces y compris les sécuritaires dans les camps de Tindouf.
75– Le rapport a suscité des réactions positives de la part de certains membres du Conseil de Sécurité qui ont renouvelé leur soutien au processus de négociations pour une solution politique au différend régional autour du Sahara marocain en soulignant le caractère réaliste et sérieux de l’initiative marocaine d’autonomie en tant que base pour le règlement de ce différend. Ils ont également salué les efforts du Maroc dans le renforcement des droits de l’Homme à travers des mécanismes nationaux et l’interaction positive avec les mesures pertinentes du Conseil des Droits de l’Homme. Ils ont également réitéré la nécessité de donner la possibilité au Haut Commissariat pour les Réfugiés de procéder au recensement des populations de Tindouf.
76– L’Envoyé Personnel du Secrétaire Général de l’ONU, M. Christopher Ross a effectué, du 20 au 24 mars 2013, une visite au Maroc dans le cadre d’une tournée dans la région qui l’a mené en Algérie (Alger et camps de Tindouf), en Mauritanie et en Espagne. Cette visite visait la relance du processus de négociations sur des bases claires telles que définies par les résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU, en vue de parvenir à une solution politique négociée et mutuellement acceptable au différend régional sur le Sahara marocain.
La visite survient dans un contexte marqué par les derniers développements sécuritaires dans la région du Sahel et les différents appels visant à trouver une solution politique au différend sur Sahara marocain.
Lors de sa visite à Rabat, l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général de l’ONU a eu des entretiens avec Messieurs le Chef de Gouvernement, le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, les Présidents des Chambres des Représentants et des Conseillers, les responsables du Conseil National des Droits de l’Homme, du CORCAS, du Conseil Economique et Social et Environnemental ainsi que les représentants de la société civile et d’ONGs marocaines.
Les différents responsables marocains ont réaffirmé l’appui du Maroc aux efforts visant la reprise du processus de négociations pour parvenir à une solution politique au différend sur le Sahara, favorisant le retour des familles sahraouies à leur mère patrie et la relance de l’Union du Maghreb Arabe. Ils ont également mis l’accent sur les menaces sécuritaires qui guettent la région par les groupes terroristes, tout en rappelant l’importance de la normalisation des relations entre le Maroc et l’Algérie.
M. Ross a eu également des entretiens avec les autorités locales à Lâayoune et Dakhla ainsi qu’avec des représentants de la société civile et ONGs.
77– Le Conseil de Sécurité a adopté, le 25 avril 2013, à l’unanimité de ses membres, la résolution 2099, qui se situe dans la logique des résolutions antérieures adoptées depuis 2007 en :
  • Confirmant, une fois de plus, la prééminence de l’Initiative marocaine d’autonomie et les paramètres d’une solution politique négociée et mutuellement acceptable, basée sur le réalisme et l’esprit de compromis;
  • Demandant aux parties de s’impliquer de bonne foi dans le processus de négociations, tenant compte des efforts déployés par le Maroc depuis 2006 ;
  • Interpellant l’Algérie pour s’investir, de manière constructive, dans la recherche de la solution politique à ce différend régional, en lançant un appel direct et spécifié aux Etats voisins pour s’impliquer plus résolument, en vue de mettre fin à l’impasse actuelle et avancer vers une solution politique définitive ;
  • Reconnaissant de manière explicite que le règlement de ce différend, doublé d’une coopération entre les Etats membres de l’UMA, contribuera à la stabilité et à la sécurité dans la région du Sahel ;
  • Confortant la position du Maroc en soulignant l’impératif du recensement des populations des camps de Tindouf, et en encourageant, le dialogue entre le HCR et le pays hôte, l’Algérie.
Malgré les tentatives des autres parties d’instrumentaliser la question des droits de l’Homme à des fins politiques, la résolution reconnaît et salue les efforts du Maroc dans la promotion des droits de l’Homme et se félicite du rôle joué, dans ce sens, par le Conseil National des Droits de l’Homme, ainsi que l’interaction volontaire du Royaume avec les procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme.
78-La 68èmesession de l’Assemblée Générale a adopté, sans vote, le projet de résolution (A/C.4/68/L.5) qui appuie le processus de négociation en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable et se félicite de ce que les parties se soient engagées à continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’entrer, de bonne foi et sans conditions préalables, dans une phase de négociation plus intensive, en prenant note des efforts consentis et des développements depuis 2006.
79-Du 14 au 18 août 2013, l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général des Nations Unies pour le Sahara, M. Christopher Ross a effectué sa 7ème visite dans la région. Cette visite s’inscrit dans le cadre d’une tournée qui l’a mené en Algérie(Alger et les camps de Tindouf) et en Mauritanie, dans l’objectif de relancerle processus politique visant à parvenir à une solution politique définitive et consensuelle au différend régional autour du Sahara marocain.
Lors de cette visite, M.Ross s’est entretenu avec lechef du Gouvernement, M. Abdelilah Benkirane, le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération, M. Salahddine Mezouar en présence de la Ministre Déléguée auprès du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, Mme Mbarka Bouaida, le Ministre de l’Intérieur, M. Hassad, le Président de la Chambre des Conseillers, M .Biadillah, le président de la Chambre des représentants, M.Ghellab.
Les entretiens avec le responsable onusien ont porté sur les voies et moyens susceptibles de jeter les bases appropriées pour une reprise des négociations entre les parties. Les responsables marocains ont réaffirmé leur attachement au plan d’autonomie pour les provinces du Sud proposé par le Maroc comme étant « l’unique solution » pour la résolution du différend artificiel autour du Sahara marocain.

M. Christopher Ross a eu également des entretiens avec les autorités locales de Lâayoune ainsi qu’avec les représentants de la société civile et des 0NGs.
80-Le 30 Octobre 2013, l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général des Nations Unies a fait un briefing devant les members du Conseil de Sécurité conformémment à la résolution 2099 (2013) du Conseil de Sécurité. Dans sa presentation, M. Christopher Ross a fait part des resultants de sa visite dans la region en soulignant:
  • La nécessité de lancer sa nouvelle méthodologie basée sur la diplomatie des navettes de manière discrete et confidentielle. L’Envoyé Personnel envisage d’effectuer une visite dans la région fin novembre ou début décembre 2013;
  • La nécessité de continuer ses efforts visant à normaliser les relations entre le Maroc et l’Algérie, en vue de favoriser l’évolution vers une solution politique à ce différend régional artficiel;
  • Les menaces sur la sécurité ainsi que les développements dans la région et la nécessité pour la communuaté internationale d’aider à l’évolution vers une solution politique rapide et finale.
81-Les members du Conseil de Sécurité ont réitéré leur soutien au processus de négociations visant à trouver une solution politique au différend sur le Sahara marocain, en mettant en exergue le réalisme et le sérieux de l’initiative marocaine portant sur la négociation d’un statut d’autonomie pour les provinces du Sud en tant que base pour la resolution de ce différend. Ils ont également salué les efforts du Maroc pour le renforcement des droits de l’Homme, à travers des mécanismes nationaux et internationaux et par le biais d’une bonne interaction avec les meures pertinentes du Conseil des Droits de l’Homme. Ils ont, par ailleurs, réitéré la nécessité de permettre au Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) de procéder au recensement de la population de Tindouf.
  1. Le 29 avril 2014, le Conseil de Sécurité a adopté, à l’unanimité de ses membres, la résolution RES/2152/2014 qui confirme, de manière forte et sans ambigüité aucune, la ligne de conduite qui a été la sienne pendant ces dernières années dans le traitement de cette question.
Il y a lieu de rappeler, à ce sujet, que Sa Majesté le Roi Mohammed VI avait, lors d’un entretien téléphonique avec le Secrétaire Général des Nations Unies, souligné l’impératif de préserver les paramètres de la négociation tels qu’ils sont définis par le Conseil de Sécurité, de sauvegarder le cadre et les modalités actuels de l’implication de l’ONU.
Ainsi, la résolution RES/20152/2014 :
  • Préserve le cadre et les paramètres de la facilitation menée par les Nations Unies pour mettre un terme à ce différend régional. En effet, elle souligne la centralité de la négociation comme seule voie de règlement de ce différend, réitérant la prééminence de l’Initiative marocaine d’autonomie, dont les efforts menés pour son élaboration, ont été qualifiés de « sérieux et crédibles » et en appelant à des négociations sur la base du réalisme et de l’esprit de compromis pour parvenir à une solution politique définitive à ce différend régional;
  • Insiste, plus particulièrement, sur la dimension régionale du différend sur le Sahara et interpelle triplement l’Algérie :
  • Pour s’investir, de manière constructive et directe, dans le processus de recherche de la solution politique, puisqu’elle lui demande, de nouveau, « de coopérer plus pleinement avec l’Organisation des Nations Unies et les uns avec les autres et de s’impliquer plus résolument pour mettre fin à l’impasse actuelle et aller de l’avant vers une solution politique ».
  • Par rapport à ses responsabilités quant à la situation humaine et humanitaire qui prévaut dans les camps de Tindouf, en appelant Alger à procéder, sans aucun nouveau retard, au recensement et à l’enregistrement des populations des camps de Tindouf, conformément à ses obligations internationales, en l’invitant au déploiement des efforts à cet égard.
  • Au niveau du renforcement de la coopération régionale, puisque le Conseil a reconnu, de nouveau, « que la solution politique de ce différend de longue date et le renforcement de la coopération entre les États membres de l’Union du Maghreb arabe contribueraient à la stabilité et à la sécurité dans la région du Sahel ».
  • Met en avant les actions du Maroc en matière de consolidation de la promotion et de la protection des droits de l’Homme, tout en se félicitant des mesures et initiatives récentes prises par le Maroc pour renforcer les Commissions du CNDH à Dakhla et Laâyoune et l’interaction en cours du Royaume avec les procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme.
83-Le Maroc restera engagé, avec sérieux et bonne foi, dans les initiatives et les efforts de l’ONU pour dépasser l’impasse et mettre fin à la situation actuelle, pour parvenir à une solution politique, réaliste, définitive et mutuellement acceptable sur la base de l’initiative marocaine d’autonomie et dans le respect total de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Royaume.

 
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