Certains membres de la MINURSO originaires de l’Egypte et de la Syrie ont demandé l’octroi d’une carte d’immatriculation en tant qu’étrangers résidents au Maroc dans le but de pouvoir acquérir des biens immobiliers au Maroc, selon une note marocaine. A ce sujet, une réunion s’est tenue le 29 mars 2012 en présence de membres du MAEC, le Ministère de l’Intérieur, la DGED, la DGSN, la DGST.
Selon la note, l’article 39 du SOFA stipule ce qui suit : « les membres de la MINURSO, ne sont pas d’avantage assujettis aux dispositions régissant le séjour des étrangers dans la zone de la mission, y compris en particulier les dispositions relatives à l’enregistrement, mais n’acquièrent pour autant aucun droit de résider ou d’être domicilié en permanence dans la zone de la mission ».
« Le Bureau de Coordination a signalé toutefois que l’article 39 a été abrogé alors que la copie du SOFA du MAEC contenait bel et bien l’article 39. Le Bureau a été sollicité de vérifier la véracité de l’abrogation de cet article », ajoute la source.
« A l’issue des débats, les participants se sont mis d’accord sur les trois dimensions qui sous tendent cette question :
Une dimension politique : l’enjeu politique pour le Maroc n’est pas aussi important et risquerait de compliquer nos relations avec la MINURSO et même avec l’ONU ;
Une dimension juridique : l’article 39 est très clair dans ses dispositions et devrait servir d’argument pour répondre aux sollicitations répétées de certains membres de la MINURSO ;
Une dimension sécuritaire : les services sécuritaires ont des réserves sur l’octroi de cartes nationales au personnel de la MINURSO, compte tenu de la nationalité des demandeurs (Syrie, Egypte) » conclue la note.
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