UA Rapport sur les travaux du 20ème Sommet de l’UA
I- LA QUESTION DU SAHARA …………….………………………………………………………………………………..3
1- Rapport de la Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples………………3
2- Rapport de la Présidente de la CUA en 2012 ……………………………………………………………..5
3- Rapport du Conseil de Paix et de Sécurité………………………………………………………………….6
II- LES QUESTIONS A CARACTERE POLITIQUE ET STRATEGIQUE … …………………………………. .7
1- La Réorientation Stratégique de l’Action de la CEA en appui à l’UA ……………… ……….7
2- Rapport Annuel de la Commission pour ses activités en 2012………… …………………………7
3- Les Candidatures Africaines au Sein du Système International……………………………………8
III- LES QUESTIONS DE PAIX ET DE SECURITE………… …… …………………………………………..9
1- La décision de la Conférence sur le rapport du CPS…………………………… ………………….9
2- Déclaration de Solidarité avec l’Algérie ……………………………………………………… ………..10
3- Déclaration Solennelle de la Conférence de l’Union sur la Situation au Mali………… . .11
4- Election de nouveaux membres du Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA…………… …11
IV- LES QUESTIONS DE DEVELOPPEMENT ET DE COOPERATION MULTILATERALE……… ….11
1- Les Partenariats avec l’Afrique ………………………… ………………………………………11
2- Décision sur l’Intégration du NAASP dans l’UA……………………… ……………………………….13
3- La Coordination du CAHOSCC… ……………………………………………………………………………….14
4- La Coalition Sud-Sud et Triangulaire en faveur de l’Afrique Post 2015……… …………….14
5- Décision sur le rapport du Comité des Dix sur la Réforme des nations Unies … ……..15
6- Comité d’Orientation des Chefs d’Etat et de Gouvernement du NEPAD…………… ……15
V- Questions juridiques administratives et financières……… ……………………..15
1- Les arriérés du Maroc………………………………………… ………………………………………………15
2- Budget Supplémentaire…………………… …………………………………………………………………….16
3- Les Sources Alternatives de Financement de l’Union africaine ………………………………..16
4- Décision Concernant l’Election des membres de la Commission………………………………17
VI- La Présence de la Délégation Marocaine ……………………………………… …..17
(…)
V- Questions juridiques administratives et financières
1- Les arriérés du Maroc
Parmi les observations faites par le COREP lors de la présentation du rapport du Sous-comité sur les contributions des États membres au budget 2012 de L’Union africaine la présence du Maroc parmi les pays qui ont des arriérés à l’égard du budget de l’UA. Il a été proposé que « le Maroc ne devrait pas figurer parmi les États membres qui n’ont pas payé leurs contributions, mais sa situation peut être mentionnée sous la forme d’une note de bas de page ». Ainsi, le COREP a demandé
16
à la Commission de retirer le Maroc de la liste des États membres accusant des arriérés de contribution et de le mettre dans une catégorie distincte étant donné que le Maroc n’est pas un État membre de l’UA.
Il y a lieu de signaler que dans son intervention, le Vice-président a convenu que le Maroc ne devrait pas figurer dans la liste des États membres, mais a ensuite mis en évidence un problème plus fondamental à aborder, celui du traitement des créances irrécouvrables et de la formulation d’une politique appropriée en la matière. Il a demandé à ce que soit donné à la Commission des directives lui permettant de traiter la question des créances irrécouvrables dans les livres de la Commission.
Par la suite, le Conseil exécutif dans sa décision Doc. EX.CL/751(XXII) vi a autorisé la Commission à ne pas déclarer le solde non acquitté des contributions du Maroc sous la rubrique « État des contributions des États membres », mais de le faire plutôt figurer dans les autres états financiers, comme toute autre contribution non acquittée de l’Union africaine.
(…)