MAROC – ESPAGNE
NOTE SUCCINCTE
SUR LES RELATIONS BILATERALES
Janvier 2012
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RELATIONS DIPLOMATIQUES
Le Maroc et l’Espagne entretiennent des relations diplomatiques depuis le 11 février 1957, date de la signature du traité diplomatique.
M. M. Ahmadou Ould Souilem, est Ambassadeur de Sa Majesté le Roi à Madrid.
M. Alberto NAVARRO est Ambassadeur du Royaume d’Espagne au Maroc.
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RELATIONS POLITIQUES
Les relations maroco-espagnoles sont régies, entre autres, par le Traité d’Amitié, de Bon Voisinage et de Coopération de 1991 qui prévoit des réunions régulières de Haut Niveau (RHN).
Les visites d’Etat effectuées de part et d’autre du Détroit de Gibraltar, ainsi que le rythme et la régularité des rencontres entre les différents responsables des deux pays contribuent largement au raffermissement des liens exceptionnels qui unissent le Maroc et l’Espagne.
Les orientations des politiques étrangères des deux pays s’inscrivent dans une vision politico-stratégique partagée sur les grandes questions telles que la sécurité en Méditerranée, la lutte contre le terrorisme, l’immigration clandestine, le trafic de drogue, etc.
En décembre dernier, Mariano Rajoy a affirmé son intention de récupérer l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union Européenne. Il a même souligné l’importance économique de cet accord pour l’Espagne. Devant le Congrès espagnol le second jour de son investiture, Rajoy a exprimé sa détermination à entretenir de fortes relations de partenariat avec le Maroc.
Le Roi Mohamed VI a reçu, début janvier un appel téléphonique du chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy. Le Roi Mohamed VI et le chef du gouvernement espagnol ont insisté, lors de cet entretien téléphonique, sur la nécessité de renforcer les liens entre les deux pays. Dans ce cadre, Mariano Rajoy a déclaré son intention d’effectuer une visite au Royaume. Une visite d’amitié mais aussi de travail.
M. Rajoy a également contacté par téléphone, le Chef du Gouvernement M. Abdelilah Benkirane pour confirmer sa venue au Maroc mais la date n’a pas encore été fixée.
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REUNION DE HAUT NIVEAU
La 9èmeRéunion de Haut Niveau (RHN) maroco-espagnole, a été tenue le 16 décembre 2008,à Madrid, sous la présidence de l’Ex Premier Ministre M. Abbas El Fassi et de l’Ex Chef du Gouvernement espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero.
Cette rencontre a été, marquée par la signature d’un nouvel accord de coopération financière portant sur une enveloppe financière de 520 millions euros.
Par la même occasion, le Maroc et l’Espagne ont signé un mémorandum d’entente établissant un cadre formel de coopération entre les deux pays dans le domaine d’appui à la protection de l’enfance. Cet accord s’inscrit dans la stratégie du ministère du développement social, de la famille et de la solidarité pour la période 2008-2012.
La prochaine RHN est prévue au Maroc au premier semestre 2012.
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QUESTION NATIONALE
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Position du gouvernement sortant (socialiste)
Position du gouvernement sortant (socialiste)
Avec l’avènement du gouvernement Zapatero, l’Espagne conforte sa position de neutralité constructive dans le sens qu’elle œuvre, en concertation avec la France et les Etats-Unis à la recherche d’une solution politique acceptable pour les parties, et en s’octroyant un rôle d’intermédiaire entre le Maroc et les autres parties.
Au sujet de l’initiative marocaine, le Chef du Gouvernement espagnol avait souligné que son pays « accueillait la proposition d’autonomie avec intérêt et considère qu’elle pourrait déclencher une nouvelle dynamique de dialogue pour surmonter l’impasse actuelle et progresser sur cette base pour parvenir à un règlement de ce différend qui assure le principe de l’autodétermination ».
Le gouvernement espagnol a, par la voix de sa MAEC, Mme Trinidad Jiménez estimé, le 20 janvier 2011, qu’il existe d’autres alternatives que le référendum pour résoudre le conflit du Sahara. Elle a affirmé « qu’il faut être conscient de la difficulté de la tenue d’un référendum pour résoudre ce contentieux. Le Polisario lui-même reconnaît le caractère complexe de la tenue de cette consultation, il est d’ailleurs dans l’incapacité de fournir un recensement des personnes qui pourraient y participer ».
La chef de la diplomatie espagnole a ajouté que « l’Espagne applique le principe de neutralité active, elle tente d’être constructive et essaie de rapprocher – même si c’est difficile – les positions du Maroc et du Polisario ».
Pour Madrid, a-t-elle encore souligné, « la meilleure solution est celle qui sera le fruit d’un accord entre les parties. Nous voulons que ce problème soit résolu dans le cadre de la communauté internationale au sein des Nations Unies », a conclu Trinidad Jimenez.
Cette déclaration de la chef de la diplomatie espagnole intervient au moment ou le ministre espagnol de la présidence, Ramon Jauregui, a conseillé au Polisario de ne pas rejeter l’option d’autonomie au Sahara, proposée par le Maroc, comme solution à ce conflit qu’il a qualifié d’ « artificiel ». « Si j’étais le président du Front Polisario, a-t-il dit, je ne rejetterai pas l’option d’autonomie ».
Dans une déclaration à la radio nationale d’Espagne (RNE), le 18 octobre 2011, la ministre espagnole des Affaires Etrangères a affirmé que « nous n’avons pas la capacité de mettre fin au conflit ou de trouver la solution parceque nous ne somme pas un acteur directement impliqué dans les pourparlers. Ces acteurs sont le peuple sahraoui à travers le front polisario et le Maroc qui mènent des négociations sous les auspices des Nations Unis »
Concernant le mandat de la MINURSO, le Ministre espagnol des affaires Etrangères avait, lors de son audition, en mars 2010, par la Commission des Affaires étrangères du parlement espagnol, déclaré que le gouvernement espagnol n’avait aucun problème quant à la possibilité d’élargir le mandat de la MINURSOaux droits de l’homme. De son côté, la Vice-présidente du gouvernement espagnol avait soutenu, au terme d’une réunion avec le Secrétaire Général de l’ONU, l’idée d’élargir le mandat de la MINURSO. Cette question a été également évoquée par la nouvelle MAE espagnol, Mme. Trinidad Jiminez, lors de ses rencontres en novembre avec la Secrétaire d’Etat américaine et le MAE britannique.
A l’occasion des incidents de Gdeim Izik, le gouvernement Zapatero a adopté une position prudente refusant de céder aux pressions (visant la condamnation du Maroc) d’une presse qui s’est montrée particulièrement hostile au Maroc et d’une opposition, menée par le PP, décidée à utiliser tous les moyens susceptibles d’affaiblir davantage Zapatero, et par la même occasion porter préjudice aux intérêt du Maroc comme en atteste la mobilisation des euro-députés du PP pour faire passer, le 25 novembre 2010 au parlement européen, une résolutions sur les incidents de Gdeim Izik.
– Position du gouvernement de M. Rajoy (PP)
Au sujet de la question du Sahara, le président du gouvernement espagnol a indiqué après sa nomination qu’il allait défendre le processus de négociation en cours entre le Maroc et le Polisario sous l’égide des Nations Unis, en vue de parvenir à une solution conforme aux résolutions du conseil de Sécurité et du droit International. Il soutient ainsi une position de « neutralité positive » vis-à-vis de ce dossier.
S’agissant se Sebta et Mélilia, le PP a maintenu depuis sa création en tant qu’alliance populaire, une position ferme quand à l’hispanité des deux présides. A cet effet, M. Rajoy a déclaré lors d’une visite effectuée à Mélilia en marge de la campagne électorale des élections législatives du 20 novembre 2011, « que les espagnols qui vivent dans les deux villes autonomes ont besoin de l’appui, de l’attention et de l’aide pour que ses habitants soient égaux au reste de leurs compatriotes »
Il est à signaler que le Parti Populaire a rejeté en novembre 2011, lors de la séance plénière du conseil municipal à Madrid, une proposition conjointe de l’Union Progrès et Démocratie (UPyD) et de la Gauche unie (IU) sur le Sahara marocain, le PSOE s’est abstenu mais a refusé néanmoins certains termes du texte proposé en considérant que les questions de la politique étrangère devront être discutées au Parlement.
– Aide humanitaire
L’Espagne est le premier donateur d’aide pour les camps de Tindouf. Cette aide a augmenté depuis l’arrivée des socialistes en 2004 pour atteindre en 2007 un montant de 23,5 millions d’eurosdont 6.5 millions d’euros sont apportés par l’AECID (agence espagnole d’aide au développement internationale) et le reste est fournis par les communautés autonomes et les entités locales.
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SEBTA ET MELILIA
La question de Sebta et Melilia figure parmi les différends latents qui risquent à tout moment de compromettre les efforts des deux pays en vue d’instaurer une relation apaisée et durable. Aussi, la sensibilité de cette question quant à la marocanité de ces enclaves a-t-elle toujours été abordée avec subtilité.
Il est à rappeler qu’au titre des années 2006 et 2007 les visites respectives du Chef du Gouvernement espagnol et des Rois d’Espagne à Sebta et Melilia, avaient suscité une nouvelle tension entre les deux pays.
En décembre 2011, le groupe parlementaire « coalicion Caballas » de Sebta avait présenté uen proposition à l’Assemblée plenière au sujet de l’intégration de la ville de Sebta dans l’union dounière, avec un régime similaire aux régions ultrapériphériques. Le groupe évoque l’exemple des Canaries qui font partie de l’Union Douanière depuis 1986.
En janvier 2012, M. Abdelmalek El Berkani (PP) a été nommé délégué du gouvernement espagnol à Mélilia.
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RELATIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES
1- COOPERATION FINANCIERE
A l’occasion de la 9èmeRéunion de Haut Niveau, en décembre 2008, un nouvel Accord financier pour la période 2009-2011 portant sur un montant de 520 millions d´euros, a été signé entre les deux Parties. Celui-ci se présente comme suit :
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Crédits concessionnels pour un montant de 400 millions d’euros pour financer des projets publics réalisés par des entreprises espagnoles au Maroc, étant prioritaires les secteurs de l´énergie, l’environnement et les infrastructures, en particulier dans les domaines des télécommunications et des transports.
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Crédits concessionnels non liés pour un montant de 100 millions d’euros pour financer des projets publics.
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Crédit non remboursable d’un montant de 20 millions d’euros, destiné au financement des études de faisabilité et d’assistance dans les secteurs de l´électricité, l´énergie, l’environnement, les infrastructures, les
transports, les télécommunications et les services publics.
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RELATIONS COMMERCIALES
En 2010, les importations marocaines d’Espagne ont atteint en moyenne 31,4 MMDH et les exportations vers ce pays se sont établies à 25 MM DH, soit un taux moyen de couverture de l’ordre de 79,7%.
Le montant des importations au titre du premier semestre 2011 s’élève à 19,48 MMDH et les exportations à un montant de 15,83 MMDH ce qui fait de l’Espagne le 2ème fournisseur et le 2ème client du Maroc.
3- INVESTISSEMENTS ESPAGNOLS AU MAROC (EN MILLIONS DE DH)
Les investissements espagnols ont augmenté de 76% en 2010. C’est le secteur de l’automobile qui a suscité le plus l’intérêt des investisseurs espagnols, suivi de l’aéronautique, l’électronique, le Nearshoring, l’industrie du textile et de l’agroalimentaire, précise la même source. Ces secteurs ont permis la création de 15.000 postes d’emploi en 2010. Inaugurée officiellement en septembre 2010, la représentation de l’AMDI à Madrid s’est fixée comme objectifs de renforcer l’image économique du Maroc en Espagne et de promouvoir les investissements espagnols dans le Royaume. En 2011, une Chambre de commerce, d’industrie et de services du Maroc en Espagne (CCISME) a été inaugurée à Madrid.
- TRANSFERTS DES MRE
En 2010, les Marocains résidant en Espagne ont transféré quelques 295 millions d’euros, soit plus de 3,3 milliards de dirhams marocains. Les transferts réalisés par la communauté marocaine d’Espagne en 2010, sont en baisse. Les chiffres affichent, en effet, une régression de 1,67%, soit 4,8 millions d’euros en moins transférés en 2010, en comparaison avec l’année précédente
- Tourisme
Entre janvier et juin 2011, le nombre de touristes espagnols arrivés au Maroc est de 845.844 touristes
- DETTE A L’EGARD DE L’ESPAGNE
L’encours de la dette marocaine à l’égard de l’Espagne s’est établi à fin décembre 2008 à 4,64 MM DH. Les deux gouvernements ont conclu cinq Accords de conversion de la dette en investissements privés, successivement, en 1996, 1997, 2000, 2003 et 2006 portant sur un montant total de 155 M€ et un Accord de conversion de la dette en investissements publics, en 2003, portant sur montant de 50 M€
IV- GRANDS PROJETS D’INFRASTRUCTURE
1- PROJET DE LIAISON FIXE A TRAVERS LE DETROIT DE GIBRALTAR
Le projet de la liaison fixe à travers le détroit de Gibraltar représente le symbole de la collaboration entre les deux pays autour d’un projet ambitieux qui reliera les deux continents par un tunnel ferroviaire. La sociéténationale des études du détroit «SNED» au Maroc et la société nationale de la communication fixe« SECEG » en Espagne, ont réalisé plusieurs campagnes géologiques et topographiques, des forages profonds et des galeries d’expérimentation d’une grande importance pour le projet.
Un Comité mixte a été mis en place pour assurer le suivi du projet. La 42èmeréunion de ce comité mixte s’est tenue le 29 octobre 2009, à Tanger.
2- CENTRALE THERMIQUE DE TAHADDART
C’est un projet opérationnel depuis 2005, développé en partenariat entre l’ONE (48%), ENDESA qui est une compagnie espagnole (32%) et Siemens (20%). Cette centrale fournira 17% de la demande nationale en électricité. Le montant de l’investissement est de 285 millions d’euros.
3- L’INTERCONNEXION ELECTRIQUE
Les deux pays ont posé le premier câble sous-marin, en 1997, rapprochant ainsi davantage les deux rives de la Méditerranée.
Un deuxième câble a été inauguréà Tarifa, le 05/03/2007. Ce nouveau câble permet de doubler la capacité d’échange (75 MW) entre les deux pays et d’améliorer la sécurité et la fiabilité des deux systèmes.
Les échanges électriques entre le Maroc et l’Espagne ont connu ces dernières années un développement remarquable qui justifie aujourd’hui le renforcement de l’interconnexion par la réalisation d’une troisième ligne tel que constaté par les deux parties lors de la 9èmeRHN (décembre 2008).
V- COOPERATION EN MATIERE D’IMMIGRATION
La communauté marocaine en Espagne s’élève à plus de 800.000 personnes. Cette communauté est confrontée à plusieurs problèmes, notamment d’intégration. Sa situation s’est détériorée dans le contexte de la crise économique qui a durement frappé l’Espagne.
L’Espagne peine à élaborer une stratégie réelle de l’immigration. En effet, depuis la loi de 2000, quatre textes ont été adoptés par le Gouvernement dont le dernier de la série endurcit davantage les conditions de séjour des étrangers.
Dans ce contexte, certaines mesures ont été prises, notamment parla municipalité de Vic (Catalogne) de ne plus autoriser la délivrance de certificats de résidence aux étrangers en situation irrégulière.
La communauté marocaine en Espagne a été fortement touchée par la crise économique et financière par laquelle passe l’Espagne, celle qui travaille dans les secteurs du bâtiment, de l’industrie, de l’agriculture et des services.
En 2009, le taux de chômage des marocains en Espagne s’élevait à 47%, soit 209.351 chômeurs, résidant principalement en Catalogne, en Andalousie et à Madrid.
En 2010, la situation n’en finit pas de s’aggraver et enregistre au 1ersemestre un taux de chômage de marocains qui s’élève à 42,4%.
Les marocains sans emploi représentent le taux de chômage le plus élevé des immigrés. 120.000 d’entre eux sont au chômage depuis plus d’un an et 140.000 ne perçoivent plus d’allocations chômage.
VI- COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Cette coopération est régie par l’Accord de coopération scientifique et technique signé le 08/11/1979. Une commission mixte, prévue par cet accord, se réunit périodiquement pour faire le bilan des actions de coopération et arrêter un nouveau programme de coopération. Cette commission mixte a tenu six sessions, dont la dernière a eu lieu à Madrid, en 2006.
Le Maroc figure en tête de liste des pays bénéficiaires de la coopération espagnole au développement tel qu’il ressort des Plans directeurs espagnols de 2001-2004 et de 2005-2008.
Les zones Nord et Nord-Est du Royaume sont les principaux bénéficiaires de cette aide puisqu’elles bénéficient de plus des ¾ des investissements réalisés au Maroc dans le cadre de cette coopération. Les secteurs prioritaires étant principalement la lutte contre la pauvreté, la promotion de la femme et la protection de l’environnement.
Outre les fonds alloués par l’Agence Espagnole de la Coopération Internationale au Développement (AECID), certaines communautés autonomes apportent également une contribution dans ce domaine.
En effet, de 2000 à 2007 le montant de l’Aide Officielle au Développement a atteint les 400 millions d’euros. Ces ressources ont doublé entre 2005 et 2007 passant de 43,24 à 81,43 millions d’euros. Durant cette même période, ce soutien a avoisiné les 200 millions d’euros. Le total des projets en exécution s’élève à 137.
VII. COOPERATION CULTURELLE
Cette coopération, régie par l’Accord culturel du 14 octobre 1980, porte essentiellement sur l’enseignement, les affaires culturelles, la communication, le tourisme et la jeunesse et sports. Un Programme d’Application est adopté dans le cadre d’une Commission Mixte culturelle qui se réunit alternativement au Maroc et en Espagne.
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