La cause sahraouie a enregistré une avancée significative particulièrement sur le plan politique. La Cour de justice de l’Union européenne, (CJUE), a affirmé hier dans un communiqué que l’accord entre l’Union européenne (UE) et le Maroc, signé en 2012 sur des mesures de libéralisation réciproques de produits agricoles et de produits de la pêche, ne peut pas s’appliquer au territoire du Sahara occidental.
Alger: Samir Hamiche
La CJUE a souligné que “compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental, en vertu de la charte des Nations Unies et du principe d’autodétermination des peuples, il est exclu de considérer que l’expression +territoire du Royaume du Maroc+, qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire”.
La CJUE a réaffirmé ainsi les conclusions de son avocat général, rendues le 13 septembre dernier, et qui a soutenu que les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental. La même juridiction a affirmé que “… Le principe de l’effet relatif des traités en vertu duquel un traité ne doit ni nuire ni profiter à des tiers sans leur consentement, la Cour expose que, compte tenu de l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice en 1975, au sujet du Sahara occidental à la demande de l’Assemblée générale des Nations Unies, le peuple de ce territoire doit être regardé comme un tiers susceptible d’être affecté par la mise en œuvre de l’accord de libéralisation”, a-t-elle affirmé.
“Or, en l’occurrence, il n’apparaît pas que ce peuple ait consenti à ce que l’accord soit appliqué au Sahara occidental”, a encore souligné la CJUE. Evoquant le fait que certaines clauses des accords d’association et de libéralisation entre l’UE et le Maroc ont été appliquées “de facto” dans certains cas aux produits originaires du Sahara occidental, la Cour a constaté qu’”il n’est pas établi qu’une telle pratique soit le fruit d’un accord entre les parties visant à modifier l’interprétation du champ territorial de ces accords”.
S’agissant de la réaction d’Alger à cette décision, l’ambassadeur d’Algérie à Bruxelles, Amar Belani a indiqué, dans une déclaration au site électronique TSA, que «Malgré l’annulation de l’arrêt du tribunal au seul motif, factuel et technique, je dois préciser, que les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne stipulent pas expressément que ces accords s’appliquent au territoire du Sahara occidental, l’arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne constitue, sur le plan politique, une avancée importante pour la cause sahraouie». Il a ajouté que
«L’arrêt de la CJUE rappelle que, au regard du droit international, le Sahara occidental n’est pas sous la juridiction du Maroc et les juges européens insistent sur le statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations unies et du principe d’autodétermination des peuples », a-t-il affirmé.
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