La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (Cjue) concernant l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Maroc, rendue mercredi dernier, constitue une véritable défaite pour Rabat. En affirmant que l’accord n’est pas applicable au Sahara occidental, la Cjue dit clairement que ce territoire ne fait pas partie du Maroc. Certes, la Cjue n’a pas répondu favorablement à la demande du Front Polisario concernant l’annulation de l’accord, mais elle a conforté tous ceux qui affirment que le Maroc n’a aucun droit sur les territoires sahraouis qu’il occupe.
L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne constitue une avancée importante pour la cause sahraouie puisqu’il est applicable à l’ensemble des Etats membres de l’UE et ces derniers devront donc respecter la décision de la Cjue et l’adopter, ce qui implique leur reconnaissance que le territoire sahraoui est distinct du territoire du Royaume marocain. L’Algérie et par la voix de son ambassadeur à Bruxelles, Amar Belani, a estimé que «l’arrêt constitue, sur le plan politique, une avancée importante pour la cause sahraouie». «L’arrêt de la Cjue rappelle que, au regard du droit international, le Sarah occidental n’est pas sous la juridiction du Maroc et les juges européens insistent sur le statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations unies et du principe d’autodétermination des peuples», a précisé M. Belani.
«Ensuite, en se référant à l’avis consultatif de la Cour internationale de justice de 1975 qui a confirmé le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, la Cour a conclu que le peuple du Sahara occidental doit être regardé comme un tiers, ce qui ruine définitivement la fiction entretenue par le Makhzen et son appareil de propagande sur une prétendue souveraineté du Maroc sur les territoires sahraouis», a ajouté l’ambassadeur d’Algérie. Le Maroc tente, cependant, de transformer ce revers judiciaire en succès diplomatique. Les médias marocains parlent d’une «victoire» et affirment même qu’il s’agit là d’un «sérieux coup à l’Algérie et au Polisario auquel la Cjue n’a reconnu aucune qualité d’agir en justice», comme l’a rapporté l’agence officielle marocaine MAP. «Les adversaires de l’intégrité territoriale du Maroc se trouvent ainsi déboutés par une décision de justice qui a définitivement clos ce dossier en démontant les arguments mis en avant par le Polisario et ses avocats payés par Alger, tout en précisant, au passage, que ce dernier n’a pas vocation à défendre les intérêts économiques de la population», a affirmé la voix médiatique officielle du Maroc. Cette position a été bien évidement reliée par d’autres médias tels que le site d’information H24info qui a fait état d’«une grande victoire du Maroc contre le Polisario (…)
La cour a rejeté comme irrecevable le recours du Polisario. Elle a également condamné le Polisario à supporter ses propres dépenses ainsi que ceux exposés par le Conseil de l’UE». Evoquant la considération par la Cjue du territoire sahraoui comme étant distinct de celui du Maroc, H24info, en manque d’arguments, soutient que «la Cour, fut-elle européenne, n’a pas vocation à se substituer aux Nations unies. Le statut du Sahara fait objet d’un processus onusien. Ce n’est pas un jugement qui peut changer cette réalité».
L’aberration poussera le portail d’information à dire que «rien dans le texte n’empêche, ni ne conteste, la validité juridique ou la légitimité politique d’un accord agricole englobant le Sahara» ! L’arrêt de la Cuje a pourtant été d’une clarté limpide. Dans le texte, la Cour de justice de l’Union européenne annonce sans ambiguïté sa reconnaissance d’un «statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la Charte de des Nations unies et du principe d’autodétermination des peuples». Autrement dit, aucune souveraineté n’est exercée actuellement sur les territoires occupés du Sahara occidental.
L’agitation des médias marocains est tout à fait compréhensible vu que la décision de la Cjue tombe très mal pour Rabat qui est en pleine offensive africaine pour obtenir son adhésion à l’Union africaine (UA) afin d’expulser par la suite le Sahara occidental. D’ailleurs, le roi Mohamed VI multiplie les tournées à travers les pays d’Afrique afin de s’assurer de leur soutien. Cependant, c’est loin d’être gagné. Faut-il rappeler à ce propos qu’en novembre dernier et au cours du 4e Sommet afro-arabe qui s’est tenu à Malabo en Guinée équatoriale, le Maroc et d’autres pays arabes ont décidé de se retirer des travaux en signe de protestation contre la participation du Sahara occidental. Il s’agissait là d’une tentative du royaume de semer la division entre les pays africains et arabes et de diviser l’Afrique, en mettant ses alliés devant un choix difficile, mais il visait surtout tester le soutien dont il bénéficie.
Le Maroc en a eu pour ses frais et risque encore de subir le même revers à la prochaine réunion de l’Union africaine en janvier prochain qui devra statuer sur sa demande de réintégration dans l’Organisation. Le Front Polisario quant à lui est sorti renforcer de Malabo. Les pays africains ont renouvelé leur soutien au Sahara occidental. A préciser que dernièrement à Oran, lors de la tenue du 4e Séminaire de Haut niveau sur la paix et la sécurité en Afrique, le ministre des Affaires étrangères, Ramtane Lamamra n’a pas manqué d’exhorter l’UA à s’associer pleinement à l’effort pour la résolution du conflit sahraoui. «L’UA, dont la position et l’action inlassables en faveur du respect des droits légitimes du peuple sahraoui honorent ses Etats membres, devrait être pleinement associée à cet effort et à l’ensemble du processus de résolution de ce conflit» a déclaré M. Lamamra jugeant «incompréhensible que l’ONU, qui coordonne avec l’UA sur toutes les questions de paix et de sécurité en Afrique, n’ai pas été exigeante pour le bénéfice de la plus-value politique de l’UA sur la question du parachèvement de la décolonisation du Sahara occidental». «Le processus du règlement de ce conflit est de nouveau dans l’impasse depuis près d’une dizaine d’années, alors que le peuple sahraoui attend, depuis des décennies, sous l’occupation et dans les tentes de l’exil, pour exercer son droit à l’autodétermination. Il est face à une véritable politique du fait accompli, menée par la puissance occupante dans ce territoire», a-t-il ajouté.
Ainsi donc et après la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, la tâche du roi pour obtenir des soutiens à sa cause sera encore plus rude. Les pays africains qui seront sollicités pour changer leur position sur le dossier sahraoui ont désormais un argument de taille supplémentaire à faire valoir auprès de Rabat puisqu’aujourd’hui l’Europe, dont plusieurs pays soutiennent le royaume, ne
reconnaît pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.
reconnaît pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.
H. Y.
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