La CJUE réaffirme : Le Sahara occidental ne fait pas partie du Maroc

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a réaffirmé par son arrêt, concluant que les accords d’association et de libéralisation entre l’UE et Rabat ne sont pas applicables au Sahara occidental, que le Maroc est un pays colonisateur, rappelant ainsi la justesse du combat des Sahraouis pour leur indépendance.

L’arrêt est considéré aussi comme un verdict sans ambiguïté qui rappelle avec clarté et force que le Sahara occidental ne fait pas partie du royaume du Maroc et qui, en même temps protège, à terme le Sahara occidental de l’exploitation de ses richesses par l’occupant marocain.

Dans ce contexte, l’Association des amis de la République arabe sahraouie démocratique (AARASD) a estimé que ce verdict une « étape formidable » pour le peuple sahraoui et un « sacré revers » pour le Maroc.

Saluant la décision de la Cour, l’eurodéputé français José Bové, a affirmé que « la Cour a rétabli le droit contre l’imposture des gouvernements européens, en particulier du gouvernement français, alliés au Maroc contre le peuple sahraoui et ses représentants », estimant que cet arrêt « aura un impact au plan diplomatique », relevant ainsi la nécessité qu’il soit « suivi d’effets » notamment pour interdire les importations marocaines de produits provenant du Sahara occidental.

Il a exhorté, à ce titre, la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, à « veiller à l’application du droit » rappelant, en particulier à la France, que « le colonialisme est révolu ».

« Après 40 ans d’occupation, le Sahara occidental reste un territoire à décoloniser », a-t-il souligné.

Exprimant sa « satisfaction » de la décision de la CJUE qui a confirmé « sans ambiguïté » que le Sahara occidental ne fait pas partie du Royaume du Maroc et par conséquent les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, l’eurodéputé espagnol, Florent Marcellesi, a estimé de son côté que « l’Espagne doit mettre fin à sa complicité dans l’occupation illégale du Sahara occidental ».

Florent Marcellesi, a qualifié cette décision de « victoire retentissante » pour le peuple sahraoui dans sa lutte pour l’autodétermination », estimant que le verdict de la CJUE a  » mis en évidence le fiasco collectif des institutions européennes et des Etats membres de l’Union dans la gestion de cette occupation et annexion illégales qui a duré plus de 40 ans ».

Pour le principal avocat du Front Polisario, Me Gilles Devers, l’arrêt de la CJUE dans l’affaire opposant le Front au Conseil de l’UE sur l’accord de libéralisation réciproque de produits agricoles signé en 2012 entre l’UE et le Maroc ouvre « une nouvelle page » pour l’organisation du référendum d’autodétermination au Sahara occidental. « C’est justice rendue au peuple sahraoui. C’est une nouvelle page qui s’ouvre, maintenant, pour l’organisation d’un référendum d’autodétermination dans les délais les plus rapides », a-t-il déclaré, soulignant que l’arrêt de la CJUE stipule « clairement » que les accords entre l’UE et le Maroc « ne sont valables que dans la mesure où il s’applique explicitement au territoire du Maroc ».

« Tout acte européen en dehors du territoire du Maroc, sur le Sahara occidental ou dans les eaux territoriales de ce dernier n’a aucun fondement juridique et il est illégal », a ajouté l’avocat.

Réagissant à cette décision, le coordinateur sahraoui auprès de la MINURSO M’hamed Kheddad, a exprimé la « satisfaction du Front Polisario de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne et de ses conclusions, qui étaient claires et précises », réaffirmant une fois de plus que « le Sahara occidental n’est pas marocain, et par conséquent les accords entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental. » L’ONG Western Sahara Ressources Wacth (WSRW) a, pour sa part, estimé que le verdict prononcé par la Cour européenne est une « merveilleuse victoire » pour le peuple sahraoui car il « protège » le Sahara occidental de l’exploitation de ses richesses par l’occupant marocain.

L’ONG soutient que « ceci est une merveilleuse victoire pour le peuple sahraoui et pour tous ceux qui prônent le respect du droit international au Sahara occidental ».

Le groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D), deuxième force politique au Parlement européen, a appelé jeudi l’UE à respecter la décision de la Cour de justice de l’Union (CJUE) qui a affirmé que le Sahara occidental est un territoire non autonome, ne pouvant être considéré comme « territoire du Royaume du Maroc ». « La Commission et les Etats membres doivent respecter la décision de la CJUE selon laquelle le Sahara occidental ne fait pas partie du Maroc », a indiqué, dans un communiqué, le groupe S&D qui compte dans ses rangs 189 députés issus des 28 Etats membres de l’UE. Les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, a conclu mercredi la CJUE.

Se référant à l’arrêt de la CJUE, le S&D a rappelé que les accords commerciaux entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, puisqu’il ne fait pas partie du territoire marocain. Relevant le statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental par la charte des Nations unies, la CJUE a souligné dans son arrêt qu' »il est exclu de considérer que l’expression territoire du Royaume du Maroc, qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire ».

« La Cour a indiqué clairement que les accords UE-Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental. Je pense que le Front Polisario a atteint son objectif: celui d’exclure les territoires du Sahara occidental du champ d’application des accords commerciaux UE-Maroc », a déclaré l’eurodéputé Norbert Neuser, cité dans le communiqué. Ce député européen, également président de l’intergroupe paix pour le Sahara occidental au Parlement européen a relevé que « la CJUE a constaté qu
e le peuple sahraoui n’a pas consenti à ce que les accords soient appliqués sur le territoire du Sahara occidental » et que « l’UE entendait appliquer les accords d’une manière incompatible avec le droit international ».

Par conséquent, le président de l’intergroupe paix pour le Sahara occidental au Parlement européen a exhorté l’UE et ses Etats membres à « s’assurer qu’ils respectent le jugement » de la CJUE et « excluent le territoire du Sahara occidental du champ d’application territoriale des accords UE-Maroc ».

Samia S.