Les accords agricole et de pêche tombent à l’eau

Melchior Wathelet, visage angélique et avocat général de la Cour européenne de justice, prononce une sentence lourde de conséquences pour le Maroc: « le Sahara occidentalne fait pas partie du Maroc » et de ce fait, « ni l’Accord d’association UE-Maroc ni l’Accord de libéralisation ne lui sont applicables ». D’un mot, tombent à l’eau les accords agricole et de pêche signés entre Bruxelles et Rabat et englobant le Sahara occidental. L’avocat général, naguère homme politique de premier plan dans son pays la Belgique et, aujourd’hui, porte-parole de la plus haute juridiction de l’Union européenne, va plus loin dans son énoncé des motifs en relevant que l’Union européenne et ses Etats membres « n’ont jamais reconnu que le Sahara occidental fait partie du Maroc ou relève de sa souveraineté ».

Commentant un des cas de figure envisagé par l’avocat général de la CJUE dans son avis formulé mardi et dans lequel il préconisait d’annuler l’arrêt du Tribunal et de rejeter le recours du Front Polisario, Me Devers a expliqué que cette suggestion « ne remet nullement en cause la capacité du Front Polisario à agir contrairement aux interprétations qui ont été données, par certains, aux propositions avancées par Me Melchior Wathelet ». De ce fait, et comme le recommande l’avocat général de la CEJ, l’arrêt de la Cour rendu le 15 décembre 2015 doit être annulé et le recours du mouvement séparatiste rejeté. Des thématiques qui devraient bien plus être au cœur du projet commun pour l’Europe et le Royaume du Maroc. A commencer par les erreurs de droit.

« Or, le Sahara occidental constitue précisément un tel territoire par rapport à l’Union et au Maroc », a-t-il relevé.

« En faisant appel de la décision de la Cour, l’UE ne parvient pas à respecter ses obligations internationales ».

Quant à la décision finale de la Cour de justice de l’Union européenne qui sera rendue dans les prochains mois, le spécialiste des relations internationales a estimé que la Cour prendra en compte dans sa décision les remarques de l’avocat général. Ce tribunal a commis une autre bourde, selon le Conseil européen, quand « il a conclu que le requérant était directement et individuellement concerné par la décision annulée ». Une démarche, faut-il le noter, qui a fait l’objet d’une étude d’impact pour ce qui est des retombées du dernier accord de pêche liant le Maroc à l’UE.

Le Conseil de l’UE a introduit, quelques semaines après, un pourvoi devant la Cour de justice à l’encontre de l’arrêt du Tribunal, rappelle-t-on. Puis rapidement conduit le Conseil européen à interjeter appel auprès de la CJUE car le Maroc avait aussitôt décidé de cesser tout contact avec l’UE, pourtant un des principaux partenaires. Le Conseil a par ailleurs demandé et obtenu que l’affaire soit soumise à une « procédure accélérée », le 7 avril 2016.

Le Tribunal, qui avait considéré que le recours du Front Polisario était recevable, avait basé son arrêt sur le fait que l’accord avec le Maroc avait vocation à s’appliquer également au Sahara occidental.