Objet : Question du Sahara marocain/Réunion avec le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies au Sahara, M. Wolfgang Weisbrod-Weber.
Jai lhonneur de porter à votre connaissance que Monsieur Nasser Bourita, Secrétaire général du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération a tenu, le 7 mai 2014, une réunion avec le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies au Sahara, à sa demande, M. Wolfgang Weisbrod-Weber (RSSG).
Cette réunion a porté sur le dernier rapport du Secrétaire Général sur la question du Sahara, laction de la Minurso et la récente visite technique de représentants de lOffice du Haut Commissariat aux Droits de lHomme (HCDH) à Lâayoune.
Rapport du Secrétaire Général de lONU sur le Sahara:
M. Wolfgang Weisbrod-Weber a tenté de présenter les améliorations portées au Rapport ses efforts pour rendre le rapport équilibré et acceptable.
En réaction, je lui ai fait part de ce qui suit :
Le Maroc a été déçu par le contenu biaisé et les recommandations périlleuses de ce rapport, qui sont, au demeurant, dangereux, aussi bien pour le processus politique que pour lexistence même de la Minurso.
Lentretien de Sa Majesté le Roi avec le SG de lONU est venu apporter des mises au points nécessaires et à rappeler les fondamentaux de la position marocaine
Le rapport nest basée sur aucune logique et ne répond à aucun esprit de démonstration rationnelle. Au contraire, il séloigne de lessentiel et se démarque de la ligne de conduite de lONU établie depuis des années. Les discussions préliminaires qui ont eu lieu avec le RSSG, avant son élaboration, afin déviter toute surprise ou dérapage de nature à compromettre les relations du Maroc avec la Minurso, se sont révélées vaines
Certains éléments du rapport sont « surréalistes », car ils créent un précédent dangereux et infondé, en établissant un parallélisme entre la coopération dun Etat membre des Nations Unies avec le HCDH, et celle dun acteur non-étatique (le rapport se félicité de la coopération du polisario avec le HCDH, se félicite de la mise en place du Conseil Sahraoui des Droits de lHomme, etc&).
Le rapport dédouane lAlgérie par rapport à ses responsabilités politiques et humanitaires dans le dossier du Sahara
Le rapport, soumis au Conseil de sécurité, considère, pour la première fois, que le Sahara est un territoire non-autonome, alors que le Conseil est saisi de cette question en tant que différend régional sous le chapitre VI de la Charte de lONU.
Le rapport avance que lexploitation des ressources naturelles au Sahara est contraire à larticle 73 de la Charte de lONU.
LONU « innove » en défi à toute logique politique ou consideration juridique et ouvre la porte à des voix périlleuses en reconnaissant aux entités non-étatiques non reconnues, tels Al Qaida, Al-Shabbab, Azaouad etc&., la possibilité de se doter dinstitutions nationales de droits de lHomme et dinviter des procédures du Conseil des droits de lHomme.
Il accommode, à plusieurs titres, lAlgérie et le Polisario (Aucune référence nest faite dans le rapport aux deux jeunes sahraouis abattus par lArmée algérienne en janvier dernier).
Le rapport fixe un ultimatum, en vue de procéder, en 2015, à une évaluation globale du processus politique, alors que lapproche innovante de la diplomatie navette proposée par lEnvoyé Personnel de lONU est à sa phase de balbutiement. De même, le processus politique nappartient ni à lONU, ni à lEnvoyé personnel du SG. Cest lSuvre du Conseil de sécurité à la faveur de linitiative de la présentation de linitiative dautonomie par le Maroc. En fait, il sagit dun dépassement flagrant des termes de références de la facilitation.
2. Actions de la Minurso :
Le rapport dévoile que la Minurso entretient une « relation ambiguë » avec le polisario.
La Minurso est entrain de perdre sa neutralité et son impartialité, en ajoutant que la réaction de lONU est en-deçà des attentes du Maroc.
Aucune réponse claire et ferme na été donnée à ce dernier au sujet de linacceptabilité par le Maroc que les documents officiels de la Minurso soient tamponnés par le polisario. Il sagit dun acte inacceptable et non-négociable pour le Maroc, a souligné M. le Secrétaire général. Ce à quoi, il a réagit que la MINURSO a rejeté linitiative du polisario pour des raisons politiques et juridiques.
Le Maroc sinterroge sur lasymétrie entre labsence de surveillance nocturne à lOuest du mur et la surveillance de la Minurso, qui accepte dêtre escorté par le polisario à lest du mur du sable.
Le Maroc va examiner ultérieurement la question des plaques numérologiques (we will come back to this issue), en attendant de tirer les leçons au sujet du devenir de nos relations avec la Minurso dans le contexte du rapport du Secrétaire Général de lONU.
3. Visite technique des représentants du HCDH à Lâayoune:
La visite a été organisée sur la base des termes de référence agrées par le Maroc et le Haut Commissariat aux Droits de lHomme-HCDH-.
Le Maroc exprime son étonnement au sujet de lencouragement de la Minurso de certaines ONGs séparatistes à rencontrer la délégation du HCDH à son siège.
Le Maroc considère, à ce sujet, que lattitude de la Minurso est inacceptable et ne relève pas de son mandat. Ce à quoi, le RSSG a répondu que la Minurso na, à aucun moment, encouragé de telles rencontres. Ajoutant que les services de la Minurso ont été sollicités uniquement pour faciliter les aspects logistiques.
Les procédures spéciales qui ont visité le Sahara, ont tenu leurs réunions soit à
lhôtel où elles logeaient, soit dans les lieux de résidence des ONGs séparatistes.
lhôtel où elles logeaient, soit dans les lieux de résidence des ONGs séparatistes.
La Minurso doit comprendre quaucun traitement spécial ou préférentiel ne doit être accordé ni lASVDH, ni au CODESA, a conclu Mr. Le secrétaire Général.
4. Appréciations générales :
La réunion sest déroulée dans une ambiance tendue et a été marquée par une discussion franche.
Les messages transmis et véhiculés, et qui ont été très bien reçus par le RSSG, sont comme suit :
Le rapport est un complot contre le processus politique.
LONU est entrain douvrir la voie à des options risquées.
Le référentiel de la facilitation onusienne et de la présence de la Minurso a été défini par lentretien téléphonique entre Sa Majesté le Roi et M. Ban Ki Moon, Secrétaire Général de lONU en août 2012 (pas de changement dans le mandat de la Minurso, la recherche dune solution politique mutuellement acceptable et lamélioration des relations entre le Maroc et lAlgérie).
Le RSSG na trouvé aucun argument pour répondre aux griefs du Maroc, tout en restant dans lincapacité de réagir, et en se contentant de préciser quil va rapporter ces éléments à New York.