Moroccoleaks : Le Maroc reconnaît son échec au niveau du Parlement Européen

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il y a 8 ans

Relations Maroc- Parlement européen

Constats et perspectives

Durant les différentes législatures du Parlement européen, le Maroc a toujours constitué un centre dintérêt et dattention pour cette Institution européenne et des Eurodéputés qui y siègent. Cette attention sest accrue au fil des 6^èmeet 7^èmelégislatures.

Ainsi, durant la 6^èmelégislature, le Parlement européen avait adopté en 2004, une «Résolution sur les droits, les priorités et les recommandations de l’Union européenne», avec une référence au Maroc et appelant à « la libération de tous les prisonniers de guerre marocains emprisonnés par le polisario et de tous les prisonniers de guerre détenus par le Maroc ». Cet intérêt a été, également, remarqué au niveau des débats tenus au sein des différents organes du PE, tels que la Commission « Affaires Etrangères », la Sous-commission « Droits de lhomme » et la Délégation « Maghreb ».

Cette approche sest accentuée durant la 7^èmelégislature et cet intérêt sest clairement transformé en hostilité de plus en plus manifeste à légard du Maroc, qui a fait lobjet dune résolution adoptée le 25 novembre 2010, intitulée « Situation au Sahara occidental », portant sur les événements de Gdim Izik.

Par ailleurs, durant le processus dadoption de lAccord Agricole Maroc-UE et du Protocole de lAccord de Pêche Maroc-UE, plusieurs eurodéputés se sont montrés hostiles à la ratification de ces deux Accords. Certains parmi eux sont allés jusqu’à demander le recours à la Cour européenne de justice pour lannulation de ces Accords en invoquant des motifs « juridiques, politiques, économiques et écologiques».

Ceci a contribué dune manière ou dune autre au rejet du Protocole de lAccord de Pêche Maroc-UE, le 14 décembre 2011.

Cette tendance se poursuit et se renforce davantage au sein de cette Institution à travers des actions de diverses formes menées par un groupuscule d’eurodéputés pro-polisario, notamment :

Intégration de la question du Sahara dans plusieurs résolutions à caractère général (situation droits de l’Homme au Sahel, Politique européenne de voisinage, Politique étrangère de sécurité commune et situation des droits de l’homme dans le Monde) ;
Activisme acharné du lobby pro-polisario en vue du rejet par le PE des Accords conclus entre le Maroc et lUE (Protocole de pêche Maroc-UE discuté actuellement Commission Pêche, Commission Développement et Commission Budget) ;
Multitude de questions écrites adressées à la Commission et au Conseil concernant le Maroc (Sahara, droits de l’Homme, …) ;
Visites de solidarité aux Camps de Tindouf ;
Visites de provocation dans les provinces du sud du Royaume.

Au vu de ce qui précède, le Parlement européen sest montré graduellement comme lInstitution européenne la plus hostile à légard du Maroc. Cette hostilité est due principalement à lactivisme acharné du lobby pro-polisario au sein de cette Institution.

Lentrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le 1^erdécembre 2009, a contribué au renforcement de la position des Eurodéputés hostiles au Maroc qui ont vu leur Institution acquérir de nouvelles prérogatives législatives, liées à lélargissement de ses compétences en matière de codécision.

Le lobby anti-marocain au Parlement européen demeure présent massivement au sein de certaines représentations étatiques telles que les représentations de lEspagne, de lItalie, du Portugal et de certains Pays nordiques (Suède, Finlande, Danemark), en allant progressivement vers les représentations des Pays de lEurope Centrale et Orientale (Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Bulgarie et autres).

Par ailleurs, certains Groupements Politiques, tels que la Gauche Unitaire Européenne (GUE), les Verts/ALE demeurent largement hostiles à légard du Maroc, compte tenu des tendances idéologiques gauchistes de ces deux Groupes politiques.

Il en est de même pour certains Groupements souverainistes et conservateurs européens, tels que le Groupe des Conservateurs et Réformistes Européens (ECR) et le Groupe Europe Libertés Démocratie (ELD), qui comptent quelques eurodéputés défavorables au Maroc pour des raisons « islamophobes ».

Même les groupes politiques qui adoptent généra
lement une position positive / neutre à légard de n
otre pays, notamment le Parti Populaire Européen (PPE), lAlliance Progressiste des Socialistes (S&D), et lAlliances des Libéraux et des Démocrates Européens (ALDE), comptent aujourdhui un certain nombre deurodéputés hostiles au Maroc.

Ces eurodéputés opposés au Maroc sont regroupés dans le cadre de « lIntergroupe Sahara occidental » et collaborent avec un Groupe de pression connu sous le nom « Independent diplomat», constituant ainsi un noyau dur, ayant une influence remarquable sur les eurodéputés neutres au sein du PE.

I- Limites de laction du Maroc vis-à-vis du Parlement européen.

Lapproche marocaine a toujours consisté à assurer le suivi de manière active et avec attention des travaux au sein du Parlement européen, eu égard à limportance stratégique des relations avec lUnion européenne, notamment dans le cadre du Statut avancé et des intérêts marocains en jeu au sein de cette institution. Toutefois, force est de constater que la démarche adoptée vis-à-vis de cette institution na pas réussi à endiguer les manSuvres tendant à désavouer le Maroc et à ternir son image.

En effet, les actions menées par le MAEC pour promouvoir le Maroc et faire échouer les manSuvres des ennemis de notre intégrité territoriale sont, généralement, mal perçues par les eurodéputés qui préfèrent avoir comme interlocuteurs leurs homologues membres du Parlement marocain.

Si la création de la Commission Parlementaire Mixte Maroc-UE (CPM) en mai 2010 avait pour objectif de consolider la relation entre le Parlement marocain et le Parlement européen et institutionnaliser le dialogue parlementaires entre les deux parties afin de défendre les intérêts de notre pays au sein de cette Institution, son mode dintervention demeure limité et ponctuel.

De même, le Groupe damitié Maroc-UE crée, le 22 juin 2011, pour multiplier les canaux de dialogue et rassembler un nombre important d « eurodéputés amis » en vue de promouvoir le Maroc et défendre ses intérêts au sein du Parlement, a montré quelques limites dues, notamment au nombre de ses membres, à leur qualité et diversité ainsi quen ce qui concerne la capacité de son Président à attirer / séduire des eurodéputés influents au sein du PE et sa manière de diriger ledit Groupe. Ceci se reflète de manière flagrante à travers linsuffisance de ses activités et le manque dengagement de certains membres du Groupe damitié Maroc-UE, au sein de lhémicycle européen.

En outre, le Maroc a eu toujours tendance à privilégier les contacts avec les Groupes politiques majoritaires au PE ayant une position relativement positive à légard du Royaume (PPE, S&D et ALDE) alors quil ne fait pas defforts pour se rapprocher davantage de certains Groupes politiques, tels que le Groupe des Verts/ALE, le Groupe de la Gauche Unitaire Européenne (GUE) et le Groupe Europe libertés démocratie (EFD), connus pour leur hostilité idéologique à légard de notre pays, qui sont certes minoritaires mais présentent une très grande capacité de nuisance au sein du PE.

Les actions vis-à-vis du Parlement européen restent ponctuelles et aléatoires basées sur une approche réactive ne permettant pas de développer une démarche anticipative, susceptible de servir les intérêts de notre pays lors des moments cruciaux. En outre, elles se limitent essentiellement à la Question Nationale ce qui agace parfois les eurodéputés.

Les membres du PE ne sont pas souvent réceptifs des messages délivrés par le Maroc et ne sont pas très convaincus des positions exprimés par les responsables marocains, notamment en ce qui concerne la question du Sahara / droits de l’Homme.

Labsence dune réelle stratégie marocaine de lobbying au sein du PE facilite l’action des activistes anti-marocains. Les diverses expériences d’opération de lobbying / consulting menées ces dernières années par le MAEC nont pas eu les résultats escomptés.

Enfin, les divers intervenants marocains agissent de manière dispersée et aléatoire au sein du Parlement européen sans aucune coordination.

Face à cette situation intenable, la tendance hostile risque de saggraver en tenant compte de plusieurs facteurs endogènes et exogènes, ce qui impose la mise en place dune stratégie adéquate, susceptible de faire face à ces tendances nuisibles au sein du Parlement européen, qui pourraient éventuellement se propager à dautres institutions européennes.

Lélaboration de cette stratégie vise à défendre les intérêts du Royaume au sein du Parlement européen et ce, dans le cadre dune approche anticipative, globale et coordonnée impliquant lensemble des acteurs marocains concernés, en loccurrence, le Gouvernement, le Parlement marocain, les Partis politiques, la Société civile et autres acteurs.

La mise en place de cette stratégie demeure nécessaire afin de sassurer de ladoption des prochains Accords en cours de négociation avec la partie européenne, tels que lAccord de Libre Echange Complet et Approfondi, le Protocole à lAccord de Partenariat dans le domaine de la Pêche et lAccord sur la protection des indication géographiques.

Elle veillera, également, à prendre en considération les autres tentatives visant linstrumentalisation de notre cause nationale au sein dautres Institutions telles que lAssemblée Parlementaire du Conseil de lEurope (APCE) et les autres Parlements nationaux des pays membres de lUE, qui sont devenus désormais une cible pour les adversaires de notre intégrité territoriale.

II- Stratégie à légard du Parlement européen.

La stratégie marocaine vise, principalement, à mener des actions concrètes dans la perspective de promouvoir limage de notre Pays au sein du Parlement européen et développer de nouveaux axes de coopération avec cette Institution, qui seront à même d’assurer sa contribution effective au renforcement du Partenariat Maroc-UE.

Cette stratégie aura, également, pour objectif de décrédibiliser les ennemis du Maroc au sein du Parlement européen en dévoilant, arguments à l’appui, toutes leurs manoeuvres dilatoires visant à nuire à notre pays, et en les mettant en difficultés à travers des actions ciblées portant sur les questions qui les gênent.

Vu la composition hétéroclite du Parlement européen, la complexité de son fonctionnement et les sensibilités quil représente, la mise en place de moyens adéquats et conséquents demeure un préalable à la réussite de cette stratégie et à la concrétisation de ses objectifs.

Cette stratégie, qui dresse les objectifs à atteindre par acteur et identifie les cibles concernées, se présente comme suit:

Les différentes actions à entreprendre devront cibler en priorité :

Le Président du Parlement européen et ses Vice-présidents,
Les Présidents et Vice-présidents des différentes Commissions
Les Présidents et Vice-présidents des Groupes Politiques européens,
Les eurodéputés les plus influents et ayant un poids au sein de leurs Groupes politiques,
Lensemble des Eurodéputés de toutes tendances politiques,
Les assistants des Eurodéputés les plus influents,
Les Parlementaires des Etats membres de lUE ayant un contact / une influence sur les eurodéputés du même pays et même parti politique,
Les Marocains résidents en Europe,
Les médias européens,
Les secrétariats de certaines Commissions parlementaires.

Compte tenu de la diversité des acteurs et des enjeux politiques nationaux, il serait nécessaire de mettre en place un comité de pilotage, présidé par le MAEC qui serait amené à coordonner la mise en Suvre de cette stratégie et en évaluer les résultats.

Lobjectif est de mettre en place une plateforme de concertation qui permettra une mutualisation des efforts et une optimisation du résultat et assurer linteraction directe ou indirecte avec les eurodéputés.

Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (MAEC).

Le MAEC a un rôle important à jouer dans lélaboration et la mise en Suvre de cette stratégie en tant quacteur essentiel de la diplomatie marocaine, notamment en menant directement des actions aux différents niveaux de décision au sein du PE et en collaborant étroitement avec les autres acteurs marocains de la diplomatie parallèle dans le cadre de leurs interventions auprès des représentants de cette institution.

Dans ce cadre, il est nécessaire dassurer une coordination régulière entre les Directions concernées par les relations avec le Parlement européen dans le cadre du Comité de pilotage, en particulier, la Direction de lUnion européenne et des Processus Méditerranéens, la Direction des Affaires Européennes et la Direction de la Diplomatie Publique et des Acteurs Non- Etatiques afin dorienter laction du MAEC vis-à-vis du PE.

Dans le cadre de lélaboration du plan daction du MAEC, il serait nécessaire de focaliser sur les éléments suivants :

Les contacts réguliers de Monsieur le Ministre et Madame la Ministre Déléguée avec les responsables du PE, qui sont nécessaires pour présenter la position du Maroc sur les différentes questions dintérêt commun aussi bien dans le cadre bilatéral quaux niveaux régional et international.
La programmation sur une fréquence annuelle de laudition de Monsieur le Ministre à la Commission des Affaires Etrangères du Parlement européen, qui pourrait constituer une occasion pour notre pays de faire part de son évolution politique et démocratique et sa contribution effective pour relever les multiples défis régionaux.
Lorganisation dune renco
ntre de Mme la Ministre Déléguée avec les membres de la Délégation Maghreb, qui sera très utile pour échanger sur la situation politique et socio-économique dans la région maghrébine.
La tenue de rencontres régulières avec les membres de la CPM et du Groupe dAmitié afin de les informer des derniers développements au Maroc dans les différents domaines et convenir des démarches à suivre pour renforcer les relations avec le PE.
Le maintien dun contact régulier avec les divers acteurs du PE et ses différentes structures à travers la Mission à Bruxelles, le Consulat Général à Strasbourg et les Ambassades du Royaume auprès des Etats membres de lUE pour agir dans lintérêt de notre pays.
Cette stratégie pourrait prendre, également, plusieurs formes en multipliant et en renforçant les contacts avec les eurodéputés à diverses occasions et en adressant des bulletins périodiques adaptés aux attentes des eurodéputés qui seront élaborées par la Direction de la Diplomatie Publique et des Acteurs non Etatiques.
Ladoption dune démarche novatrice concernant les messages et le discours délivrés par les responsables marocains, basée sur la diversification des thématiques dintervention, la focalisation sur le rôle du Maroc dans la région et son positionnement en tant que partenaire crédible dans tous les domaines. Les intervenants marocains devraient communiquer davantage sur ce que le Maroc peut apporter réellement à lUE dans plusieurs domaines de coopération. Ils sont également invités à adapter leurs messages selon les centres dintérêt de leurs interlocuteurs.
De ce fait, la stratégie à légard du Parlement européen doit prendre en considération la prochaine échéance électorale prévue en mai 2014. Tout en renforçant les actions vis-à-vis des eurodéputés en exercice pour 2013 et 2014, il est nécessaire détablir un plan daction en perspective de la future campagne législative européenne, en impliquant les associations des MRE dont les voies pourraient être décisives lors de lélection des eurodéputés dans leurs circonscriptions.

Afin dassurer le succès à ladite Stratégie, un certain nombre dactions demeurent indispensables, telles que :

Le renforcement des équipes de la Mission à Bruxelles par des personnes chargées de cibler lensemble des Eurodéputés et qui seront amenés à renforcer les liens entre la Mission à Bruxelles, dune part, les eurodéputés et leurs assistants, dautre part, et détablir un contact régulier avec les secrétariats des différentes Commissions parlementaires et les groupes politiques.
Le renforcement des équipes de notre Consulat Général à Strasbourg afin dassurer la présence permanente aux sessions plénières et pour renforcer le contact avec les eurodéputés et leurs assistants.
La contribution des Ambassades du Maroc en Europe qui sont des acteurs clés dans la stratégie à légard du Parlement européen. Leur rôle est incontournable avec laction de la Mission du Maroc auprès de lUE et du Consulat Général à Strasbourg.
Il serait également opportun que les Ambassades du Maroc auprès des Pays membres de lUE disposent de plans dactions ciblant les Eurodéputés et les parlementaires nationaux. Dans le même cadre, le suivi permanent par nos canaux diplomatiques des actions des eurodéputés pro-polisario demeure dune grande importance.

Nonobstant les actions citées ci-dessus, le recours à un Cabinet de Lobbying spécialisé dans les questions du Parlement européen demeure dune nécessité incontournable, dont lefficacité exige la mobilisation de moyens financiers importants.

Gouvernement et Institutions.

Les différents Départements marocains concernés par la relation avec le Parlement devront être associés à cette Stratégie. Ainsi, quelques actions peuvent être tracées dans ce cadre, telles que :

La programmation dune visite du Chef de Gouvernement au Parlement européen au cours de laquelle il prononcera un discours devant la session plénière à linstar de ce qui a été fait avec la Tunisie et la Jordanie ;
Lorganisation dauditions des Responsables marocains aux différentes Commissions du PE ;
Le renforcement des contacts avec les Eurodéputés influents au Parlement européen ;
La multiplication des visites des Hauts Responsables gouvernementaux marocains au Parlement européen pour intervenir sur les différentes questions concernant les relations Maroc-UE dans tous les domaines ;
La collaboration permanente avec le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération dans le cadre du Comité de Pilotage ;
Linvitation des eurodéputés à visiter le Maroc et rencontrer les Responsables marocaines dans les domaines de leurs intérêts ;
Lél
argissement des thématiques de discussions au sein du Parlement européen pour couvrir dautres sujets que les questions du Sahara et des droits de lHomme au Maroc.

Parlement marocain

Le Parlement marocain, qui demeure lInstitution homologue au Parlement européen en matière de compétences et de prérogatives, est appelé à renforcer davantage ses relations avec cette Institution européenne qui occupe, aujourdhui, une place centrale dans larchitecture décisionnelle de lUE.

Pour ce faire, il est nécessaire denvisager la réalisation des actions suivantes :

Le renforcement des capacités de la diplomatie parlementaire qui constitue une priorité absolue, notamment à travers lorganisation dun stage de formation au profit des Parlementaires marocains au Parlement européen ;
Le renforcement du rôle et des attributions de la CPM afin den faire le canal adéquat des relations parlementaires Maroc-UE ;
La restructuration et le renforcement du Groupe dAmitié Maroc-UE au Parlement européen ;
La création dun Groupe damitié Maroc-UE au Parlement marocain ;
La création au sein du Parlement marocain dune cellule de veille consacrée aux relations avec le Parlement européen ;
La consolidation des contacts entre la présidence du Parlement Marocain et la Présidence du Parlement européen, ainsi que les contacts entre la vice-présidence du Parlement Marocain et la vice Présidence du Parlement européen.
Linvitation des membres des Commissions parlementaires du PE pour participer aux travaux de certaines Commissions Parlementaires marocaines.

Partis Politiques

Les Partis politiques marocains ont un rôle essentiel à jouer dans le cadre de cette Stratégie. Ceci passe par la mise en place de stratégies de rapprochement entre les Partis Politiques Marocains et les Groupes Politiques européens selon leurs tendances idéologiques.

Ainsi, il serait utile dorganiser des journées détudes et des réunions entre ces Partis, de même que des invitations pourraient être adressées aux Eurodéputés pour assister aux Congrès et meetings organisés par les Partis politiques marocains.

Société civile

La majorité des Eurodéputés entretiennent des liens étroits avec des ONG influentes et le Maroc dispose dune Société civile très active. Dans ce cadre, il serait souhaitable de coordonner laction du tissu associatif marocain se trouvant dans les pays membres de lUE, à travers une action concertée avec nos Ambassades et nos Consulats généraux en Europe.

Il serait, également, bénéfique dinciter implicitement les Marocains résidents dans les pays membres de lUE à démarcher les eurodéputés hostiles en usant de moyens dont ils disposent (Vote dans les circonscriptions électorales) et promouvoir limage du Maroc auprès de leurs interlocuteurs.

En outre, il est souhaitable dencourager la Société civile marocaine à jouer un rôle positif dans ce sens et à établir des liens avec des ONG influentes qui pourront jouer un rôle positif dans les relations entre le Maroc et le Parlement européen.

Elles pourraient également interpeller les responsables européens et les eurodéputés sur les questions qui présentent un intérêt pour notre pays (lettres, E-mails, de mande de rencontres,&).

Lorganisation de séminaires, colloques, journées détudes sur le rôle de la diplomatie parallèle savère également dune grande importance dans le but dimpliquer les intervenants non-étatiques marocains dans la défense des intérêts suprêmes du Maroc au Parlement européen.

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En conclusion, il y a lieu de souligner que la réussite de la stratégie marocaine à légard du Parlement européen sera tributaire du degré dengagement des différents intervenants marocains et des moyens humains et financiers qui seront mobilisés par les Institutions marocaines concernées.